Dimanche 02 juin 2013
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PLF 2011 - Examen en commission

Les députés ont de nouveau tenté de limiter le montant des retraites-chapeau et des parachutes dorés mercredi lors de l'examen du projet de budget 2011 en commission des Finances à l'Assemblée.

Ils ont adopté un amendement du Nouveau centre qui prévoit de limiter les indemnités de départ ou golden parachutes au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche.

Ils ont adopté un autre amendement du Nouveau centre qui prévoit de limiter les montants des retraites dites chapeau à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice.

Le projet de loi de finances 2011 sera examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine, puis au Sénat. 


 

 


Information du Jeudi 14 octobre 2010








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