PLF 2011 - Examen en commission
Les députés ont de nouveau
tenté de limiter le montant des retraites-chapeau et des parachutes
dorés mercredi lors de l'examen du projet de budget 2011 en commission
des Finances à l'Assemblée.
Ils
ont adopté un amendement du Nouveau centre qui prévoit de limiter les
indemnités de départ ou golden parachutes au double de la plus élevée
des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords
d'entreprise ou de branche.
Ils
ont adopté un autre amendement du Nouveau centre qui prévoit de
limiter les montants des retraites dites chapeau à 30% du montant de la
rémunération reçue la dernière année d'exercice.
Le projet de loi de finances 2011 sera examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine, puis au Sénat.
| Information du Jeudi 14 octobre 2010 |
|