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Face au 49.3, mon intervention favorable à la motion de censure, le 03 03 2020

« Monsieur le Premier ministre,

Le quinquennat est au point mort. L’acte II, promis par le président de la République il y a plus d’un an, n’a pas eu lieu. Quel dommage ! Votre décision d’engager la responsabilité du Gouvernement en est la démonstration incontestable.

Pourtant, qu’avions-nous entendu, à la suite des mobilisations des gilets jaunes ? Que les décisions ne seraient plus prises de Paris, par Paris et pour Paris ! Que le Parlement, le dialogue social et les millions d’hommes et de femmes qui servent nos territoires seraient enfin respectés !

Il n’en a rien été, rien ! Au contraire, vous êtes aujourd’hui contraint de recourir à une procédure que vous dénonciez lors du quinquennat précédent. Vous le faites, non pas pour discipliner une majorité, mais pour faire cesser les débats, et faire ainsi adopter une réforme des retraites qui porte en elle toutes les marques de l’échec de votre méthode.

Je le dis avec d’autant plus de regrets que je suis, comme d’autres membres de mon groupe, favorable au système par points, mais à condition qu’il réponde à plusieurs exigences et en particulier celle de lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel, qui frappent aujourd’hui les femmes, les métiers pénibles ou dangereux, les carrières hachées ou encore certaines professions indépendantes et je pense en particulier au monde agricole.

Elle constituait une opportunité unique de bâtir un système plus juste, avec l’extinction des régimes spéciaux, qui présentaient l’inconvénient de lier les droits à un statut ou l’appartenance à une entreprise. Elle aurait dû permettre d’aligner les régimes publics et privés, afin de cesser de les opposer constamment ! Cette réforme devait avant tout créer un système de retraite nouveau :

  • Un système prenant en compte les profonds bouleversements qui ont transformé le marché du travail ces dernières décennies ;
  • Un système permettant de répondre aux aspirations des jeunes générations, dont les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires, et qui réinventent totalement le rapport au travail qui a changé

Mais n’oublions pas pour autant que le travail n’est pas qu’épanouissement.  Le travail, ce sont aussi des vies de souffrance, des vies le dos courbé, des hommes et des femmes qui luttent contre le sentiment de ne plus s’appartenir, pour ne pas perdre leur dignité.

Cette réforme aurait dû consacrer cette réalité, à travers une véritable prise en compte de la pénibilité, comme notre groupe le demandait. Elle aurait enfin dû permettre de mieux prendre en compte le handicap, et de mieux reconnaître l’engagement au service des autres, l’engagement de parents pour élever leurs enfants, l’engagement d’un proche qui sacrifie tout pour aider un parent dépendant.

Oui, une telle réforme, si elle avait été ainsi pensée, aurait pu répondre à la promesse d’égalité et de justice, cette promesse de la France de demeurer fidèle à son idéal de Progrès.

Cette promesse, chers collègues, a le visage de Jean Moulin, lorsque le Conseil National de la Résistance, du fond de l’adversité, imagine les jours heureux d’un peuple éreinté par la guerre et l’occupation. Elle a le visage d’un jeune ouvrier entré à l’usine à 13 ans comme apprenti métallurgiste lorsque son père est appelé au front, Oui, elle a le visage d’Ambroise Croizat, passé des fours d’une usine de Savoie à la rue de Grenelle, et qui fut l’un des pères de la Sécurité sociale, cette loi « humaine et de progrès ». Cette promesse, elle a enfin le visage apaisé de nos aînés, qui ont acquis des droits au prix d’une vie de labeur ou celui, reconnaissant, de tous les Français que la solidarité nationale a permis de protéger des accidents de la vie.

Cette promesse, elle n’a pas, monsieur le Premier ministre, le visage de cette réforme aux contours flous et au contenu trop nébuleux, et ce en dépit des avancées que contient le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement. Nous sommes face à un immense gâchis, et tous les syndicats le constatent, y compris la CFDT dont on connaît l’esprit de responsabilité.

Cet échec est avant tout celui de votre méthode. Je veux parler de votre méthode sur les retraites, avec l’absence de visibilité sur le financement et la pénibilité, avec le recours sans précédent aux ordonnances et avec une étude d’impact bâclée dont le Conseil d’Etat a dénoncé l’indigence.

Pourquoi n’avez-vous pas voulu recourir au Temps Législatif Programmé comme le permet le règlement de l’Assemblée ? Pourquoi n’avez-vous pas pris l’engagement d’associer les groupes parlementaires pour l’élaboration des ordonnances ? Pourquoi prendre le risque d’une censure, même partielle, par le Conseil constitutionnel ? Pourquoi n’avons-nous pas poursuivi les débats un mois de plus ? Pourquoi ? Parce que vous n’aviez qu’une seule obsession : faire adopter cette réforme avant les élections municipales !  

Le temps d’un parti, fût-il celui du maître des horloges, n’est pas celui d’un pays, en particulier lorsqu’il s’agit de légiférer pour les 50 prochaines années. La France avait besoin d’apaisement et de cohésion, vous lui offrez la précipitation, et sa conséquence inévitable, la division. Cette réforme procède d’un pouvoir vertical, qui cherche à imposer plus qu’il n’aspire à rassembler.

Nous le disons avec d’autant plus de gravité que nous n’avons pas répondu à votre absence de méthode par l’obstruction parlementaire, qui abaisse le Parlement et porte tort à la démocratie. Non, les députés du groupe Libertés et territoires ont été présents et force de proposition.

Monsieur le Premier ministre, L’immense majorité de notre groupe parlementaire votera la censure : ce vote est une condamnation sans équivoque de votre incapacité à créer les conditions de la confiance, et une sanction claire de l’abaissement du Parlement auquel a conduit votre méthode. Le gouvernement échouera sur tous les plans s’il s’obstine à vouloir décider seul ! La France n’est pas une start-up, dont le Conseil d’administration serait l’Elysée ! Vous ne pouvez pas croire qu’un pays entier – qui aime, plus que tout autre au monde, vanter les chemins escarpés qu’il emprunte comme la marque de sa singularité – va se mettre en coupe réglée du jour au lendemain.

Si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez  les parlementaires de votre majorité, qui se sont engagés parce qu’ils pensaient qu’ils allaient faire de la politique autrement. Ecoutez-les, lorsque, impuissants, ils évoquent, le poids de la technostructure et le mur des cabinets ministériels. Ecoutez, surtout, les milliers de femmes et d’hommes qui, dans leurs territoires, imaginent les solidarités et portent la croissance de demain ! Laissez de côté vos certitudes : elles sont la raison pour laquelle ce pouvoir vacille au-dessus de l’abîme. Ecoutez les Français, avec humilité : ils attendent un tournant écologique, social et territorial que notre groupe vous demande depuis plus d’un an maintenant !

Trois chantiers majeurs, que le président de la République a lui-même érigés en priorité, sont devant vous : ils doivent être l’occasion de répondre à cette attente. Le premier concerne la prise en charge de la dépendance. Cette réforme, toujours repoussée, doit être globale, et ne doit pas faire l’impasse sur la question majeure du handicap qui ne pourra pas se faire sans être financée et sans l’adhésion des départements et des 11 millions d’aidants, sinon ce sera un rendez-vous manqué, une nouvelle fois. Le deuxième chantier sur lequel nous vous donnons rendez-vous, monsieur le Premier ministre, est le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration ». Laissez vivre la concertation que vous menez, ne la limitez pas aux politiques du logement, de la transition énergétique ou des transports – cela serait réducteur – et associez-y étroitement l’ensemble des acteurs concernés ! Nous avons formulé 50 propositions fortes. Il faut accompagner une véritable révolution girondine.  La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se construire, mais, dans un monde sans doute trop ouvert aux vents de la mondialisation, elle a aujourd’hui besoin de territoires forts pour ne pas se défaire : la loi « 3D » doit absolument répondre à cet impératif. Enfin, le dernier chantier, le plus urgent selon notre groupe, est celui de l’indispensable transition écologique. Ne pas répondre à cette urgence serait la pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres : je pense à la détérioration des conditions de vie et de santé, et plus encore ! Aujourd’hui, le réchauffement climatique est au cœur de défis majeurs qui s’entremêlent. Il jette des populations entières sur la route, génère insécurité alimentaire et pénurie des matières premières, engendre des conflits et des guerres, provoque l’effondrement des Etats et menace la paix. Nous savons que la transition écologique ne pourra pas se faire sans les territoires dans lesquels s’opère une véritable prise de conscience sur les effets du changement climatique, que ce soit dans nos métropoles polluées et congestionnées ou dans nos campagnes, trop souvent abîmées. Ce sont les collectivités territoriales qui sont aujourd’hui sont porteuses de projets écologiques concrets, innovants, ambitieux, et qui détiennent les clés pour accélérer la transition écologique.

Pour réussir ces chantiers :

  • Osons un grand plan contre la précarité énergétique, décliné localement ;
  • Osons une simplification drastique des contraintes qui pèsent aujourd’hui sur les projets environnementaux, qui mettent 5 ou 10 ans à se réaliser ;
  • Osons un grand plan industriel européen des énergies renouvelables, pour que la transition écologique soit créatrice d’emplois dans les territoires ;
  • Osons donner aux régions de vraies responsabilités pour conduire ces politiques

Monsieur le Premier ministre, si vous n’empruntez pas cette voie, si vous n’opérez pas un changement radical de méthode, vous serez condamné à l’impuissance. Changez, vite et vraiment, car il n’est pas seulement question de vous et de la majorité : votre méthode épuise la France et érode sa capacité à adhérer aux profondes transformations dont elle a pourtant un besoin urgent. Oui, changez profondément, pour un sursaut écologique, social et territorial, qui seul pourra faire réussir la France ! » Philippe VIGIER

Vous pouvez aussi suivre mon intervention sous forme vidéo :