Le projet de loi de finances 2018 est insuffisant pour mettre le quinquennat d’Emmanuel Macron sur de bons rails

PLF2018

Je dois tout d’abord saluer la volonté du gouvernement de faire de la stabilité fiscale un des piliers de ce projet de loi de finances ainsi que la crédibilité de ses prévisions budgétaires : en la matière, le choix du gouvernement constitue une vraie rupture avec l’improvisation et l’insincérité fiscale qui ont été la marque de fabrique du précédent quinquennat.

Je me félicite également de la revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapé, de la revalorisation de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées et des anciennes allocations du minimum vieillesse, qui étaient absolument nécessaires pour mieux protéger les plus fragiles. En revanche, je regrette que le gouvernement n’ait pas été plus loin en posant les bases d’une réforme profonde et ambitieuse de nos minima sociaux.

La généralisation du crédit d’impôt pour les services à la personne est également une mesure qui va dans le bon sens, et pour laquelle je me suis battu lors du quinquennat précédent.

Enfin, notre groupe « Les Constructifs » a été entendu sur l’augmentation du budget de la défense et de la sécurité, même si cette hausse est encore insuffisante. J’ajoute que le gouvernement n’a fait aucun choix clair sur deux questions absolument essentielles, celles des priorités de l’Etat et du statut de la fonction publique.

Malgré ces quelques avancées, il est clair, qu’en l’état, les mesures prévues par le projet de loi de finances ne sont pas suffisamment puissantes pour placer le quinquennat d’Emmanuel Macron sur de bons rails.

Ce projet de loi de finances reste en effet insuffisant ou au milieu du gué sur des sujets majeurs :

  • Sur le soutien à l’investissement, le gouvernement reste au milieu du gué : la baisse de l’impôt sur les sociétés et la transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, que je demande depuis longtemps, sont des mesures puissantes et efficaces. En revanche, le gouvernement reste prisonnier de considérations idéologiques en ne supprimant pas totalement l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, qui reste pourtant un frein important à l’attractivité de notre pays. Je regrette également que le gouvernement n’ait pas eu le courage de mettre en place une TVA sociale, avec une baisse des charges financée par la TVA qui aurait permis de donner un avantage compétitif à nos entreprises, contrairement au financement par la CSG.
  • Sur le pouvoir d’achat, ce budget manque de souffle : les 11 milliards de baisses d’impôts initialement promises par le gouvernement ne sont pas au rendez-vous et le pouvoir d’achat des classes moyennes sera largement impacté, en particulier avec des mesures telles que la baisse des APL ;
  • Enfin, l’effort de réduction des dépenses publiques n’est pas à la hauteur de la situation dramatique de notre pays, la France étant le pays d’Europe le plus endetté après l’Espagne. Comme l’a relevé le Haut Conseil des Finances Publiques, la réalisation des 16 milliards d’économies annoncées par le gouvernement est très incertaine, alors même que le dérapage important du déficit les rend indispensables pour recréer les conditions de la croissance.

Ce projet de loi de finances est entaché de trois fautes majeures : 

  • En premier lieu, il multiplie les attaques contre le pouvoir d’achat des plus fragiles avec la hausse de la Contribution Sociale Généralisée, qui frappera de plein fouet les personnes retraitées, la hausse brutale de la fiscalité du diesel, qui impactera les classes populaires, et en faisant passer à la trappe la promesse d’Emmanuel Macron de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariées et les salariés.
  • Il ne contient aucune mesure d’envergure pour faire des territoires le moteur de la croissance de demain. Au contraire, le gel des grands projets d’infrastructures de transports, la suppression brutale des contrats aidés, les incertitudes liées à la suppression de la taxe d’habitation, la baisse des dotations aux collectivités territoriales de 13 milliards d’euros ou la réforme incompréhensible du Prêt à Taux Zéro et de la défiscalisation « Pinel » vont accentuer les fractures territoriales au moment où les territoires, notamment ruraux, ont plus que jamais besoin de plus de solidarité pour libérer leur potentiel.
  • Enfin, derrière la volonté du gouvernement d’harmoniser les régimes sociaux des agriculteurs avec celui des autres indépendants se cache une attaque inacceptable contre le monde agricole. Cela aura pour effet de revenir sur la baisse de 7 points des cotisations d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles décidée en février 2016 et renchérira le coût du travail agricole. Ce gouvernement doit comprendre que notre agriculture est un secteur d’excellence qui doit être soutenu, et non une variable d’ajustement budgétaire.

Aussi, dans l’intérêt des classes populaires, des territoires ruraux et du monde agricole, je demande solennellement au Premier ministre de créer les conditions d’un dialogue constructif sur ce que je considère comme trois fautes politiques majeures, afin de placer le quinquennat d’Emmanuel Macron sur de bons rails.