Ma proposition pour la création d’une Agence nationale pour la cohésion des territoires

Vigier AN

Intervention dans le cadre de la création d’une Agence nationale pour la cohésion des territoires

Jeudi 7 décembre 2017

Exposées aux vents contraires de la mondialisation, deux Frances s’éloignent dangereusement l’une de l’autre.

Celle de la mondialisation heureuse, connectée au monde, que l’on retrouve dans les métropoles et qui profite aujourd’hui de la concentration des richesses et des services à la population les plus performants.

Celle de la périphérie des petites et moyennes villes et de la ruralité, pour laquelle l’horizon des possibles ne cesse de s’assombrir, qui tente de survivre dans un monde qui ne semble plus vouloir d’elle et de tout ce qui a forgé son identité, sa culture et son mode de vie.

Cette France souffre cruellement de ne plus avoir de perspectives, d’être oubliée, d’être méprisée.

Elle crie son malaise de toutes ses forces, mais ce cri étranglé ne trouve aucune réponse.

Il s’étouffe…

Je voudrais le dire d’emblée : en faisant ce constat, je ne veux surtout pas opposer ces territoires.

Je le sais : face à l’émergence d’un monde nouveau, les défis sont colossaux, que ce soit pour nos métropoles, nos petites et moyennes villes ou nos villages.

Pour autant, j’ai la conviction que l’urgence est plus criante pour la France périphérique et rurale, qui a le sentiment lancinant d’avoir été abandonnée par la République et d’avoir été mise à l’écart des solidarités qu’elle offre.

Elle courbe l’échine sous le poids de l’indifférence et se voit promise au déclin.

Aujourd’hui, des territoires entiers sont enclavés à cause d’infrastructures de transports défaillantes.

Le tissu industriel y est souvent exsangue.

La désertification médicale y est devenu source d’angoisse et de drames.

Les difficultés d’accès à la téléphonie mobile, au haut et très haut débit les condamnent à l’isolement.

Les services publics y disparaissent les uns après les autres.

Les centres-villes y meurent.

L’accès à l’éducation, au logement, aux loisirs ou la culture y est toujours difficile et l’insécurité y a souvent progressé.

Ces fractures territoriales contribuent à dresser une France contre l’autre.

La France périphérique et rurale courbe l’échine sous le poids de l’indifférence et se voit promise au déclin.

En même temps, ces difficultés ne doivent pas nous faire oublier que les métropoles et les grandes agglomérations sont, elles aussi, confrontées aujourd’hui à des défis d’envergure.

Je pense en premier lieu à la congestion urbaine, qui crée des problématiques de transition énergétique et numérique, de santé environnementale et qui génère surtout de nouvelles formes de précarité.

Nous ne pouvons pas continuer à entretenir cette défiance entre ces deux France, qui fait qu’élections après élections, les Français se réfugient dans le vote extrême ou l’abstention : non, le pacte républicain est en jeu !

Nous devons également comprendre que la croissance de demain se fera dans ces territoires et qu’ils doivent être soutenus pour donner la pleine mesure de leur potentiel.

Parvenir à un développement harmonieux de tous les territoires est un combat de tous les jours, que mènent les élus locaux.

Ils ne demandent pas l’aumône, n’attendent pas tout de l’Etat, ils se battent au quotidien.

Face aux fractures territoriales, il est urgent que l’État soutienne leur combat en assumant enfin son rôle de pilote stratégique en donnant une impulsion nouvelle pour des politiques vitales pour nos territoires.

Je vois quatre priorités :

  • La politique du logement, qui suppose une coordination étroite avec l’action des bailleurs privés ;
  • La politique de la santé, et plus particulièrement la question de l’accès aux soins afin d’enrayer la progression des déserts médicaux ;
  • La politique de la téléphonie mobile : malgré les promesses des opérateurs, les zones blanches, ne diminuent pas, ni en zone rurale, ni en périphérie des villes ;
  • La fracture numérique : les zones rurales sont les dernières et les moins bien desservies par le haut débit et je veux dire ici que le très haut débit, indispensable pour porter des projets d’envergure, ne saurait se limiter à 30 mégas, comme les opérateurs le proposent, mais qu’il doit atteindre un giga ;

À travers cette proposition de loi, sur laquelle Thierry Benoît, Pierre Morel- A-L’Huissier ou Béatrice Descamps se sont impliqués avec passion, nous proposons que cette impulsion nouvelle soit coordonnée à travers une agence nationale pour la cohésion des territoires.

Je voudrais ici vous présenter notre vision du fonctionnement de cette agence :

Cette agence n’a pas vocation à décider pour les territoires, dans l’entre-soi des arcanes des administrations, à mettre nos territoires sous tutelle ou à corseter leurs initiatives.

Elle doit, au contraire, libérer leur potentiel en étant l’outil agile et utile d’un Etat expert, fédérateur et facilitateur.

Pour cela, il faut absolument partir des territoires : ce sont donc les communes et les intercommunalités qui porteront les projets structurants pour le bassin de vie.

Il faudra par conséquent privilégier les projets de territoires, à travers des contractualisations de trois ans, car ils font appel à l’intelligence et à la solidarité des territoires, contrairement à la logique des appels à projets, trop centralisatrice.

Ce sont ensuite le Président de Région, le Président de Département et le Préfet qui se réuniront et décideront au sein d’une instance de dialogue territoriale qui sera le gage d’une vraie décentralisation de l’agence.

Ils inscriront ces projets à leur agenda, en évaluant, avec le bloc communal, leur niveau d’urgence et leur intérêt pour le territoire et sa cohésion.

Nous ne voulons pas d’une logique des premiers de cordées, les métropoles, dont les richesses ruisselleraient sur la France périphérique et rurale.

Non, au contraire, nous voulons une alliance des territoires, de la confiance, une logique de partenariats, de contractualisation et de synergies entre les territoires.

Cette logique permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une stratégie territoriale globale, adaptée aux réalités de chaque bassin de vie, permettant à chaque territoire de valoriser ses spécificités, mais sans que ces démarches soient déconnectées les unes des autres ou, pire, concurrentes.

Les métropoles sont lucides : elles savent qu’elles ne peuvent plus continuer à ignorer les villes et les territoires qui les entourent, que leur développement en dépend.

Elles ont aussi conscience des bouleversements des modes de vie, des changements profonds liés au développement du numérique, et savent que les hommes et ces femmes qui vivent en périphérie font aussi la richesse des métropoles, car ils y travaillent, utilisent les transports, les services publics et contribuent ainsi à leur vitalité.

Quant aux territoires ruraux et périphériques, que ce soient les zones montagneuses, touristiques, littorales, ou les Outre-mer, ils fourmillent d’une énergie créatrice et regorgent d’intelligences et de talents qui, malgré les obstacles, entreprennent, innovent, réussissent.

Ils sont la clé de la croissance de demain.

Il faut par conséquent donner à ces deux France l’envie et les moyens de travailler main dans la main pour recoudre le territoire comme un façonnier.

Telle doit être l’ambition de cette agence qui devra s’inscrire dans une logique de guichet unique, comme l’ANRU, et ne pas être une usine à gaz.

Elle devra également mettre à disposition de l’ingénierie, faciliter la mutualisation des ressources en ingénierie locale et mobiliser les financements nécessaires.

Je pense notamment aux financements européens, de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations, mais aussi au plan d’investissement de 57 milliards lancé par le gouvernement pour l’innovation.

Cette agence ne sera pas une nouvelle structure, venant s’ajouter à celles qui existent aujourd’hui.

Cela ne ferait qu’ajouter de la technostructure à la technostructure, de la bureaucratie à la bureaucratie, et des contraintes aux contraintes.

Non, au contraire, son fonctionnement devra être souple, avec un Conseil d’administration donnant la part belle aux territoires.

Rattachée au premier ministre, elle coordonnera l’action des structures existantes, notamment l’ANRU, l’ANAH, le CGET, le CEREMA, l’ADEME pour, à terme, les intégrer et travaillera main dans la main avec un vrai maillage national des agences d’urbanismes, indispensable pour faire de la planification.

Enfin, pour que cette agence puisse être véritablement efficace, je crois que nous devons aller vers une profonde reforme de notre organisation territoriale avec une véritable autonomie fiscale, une vraie péréquation à l’échelon régional et une capacité d’expérimentation pour les politiques publiques innovantes.

Avec cette proposition de loi, je vous propose de dessiner les contours d’une telle agence.

En commission du développement durable, vous l’avez rejeté.

Elle est pourtant en parfait accord avec les déclarations du Président de la République qui, le 18 juillet dernier, estimait qu’une telle agence devait être créée.

Paradoxalement, il s’agit de la principale critique que la majorité m’a adressée : en défendant cette proposition de loi, nous voudrions prendre de vitesse le gouvernement et tirer la couverture à nous.

Si vous êtes « En marche », je cours puisqu’il s’agit d’une proposition que j’avais formulée au moment des élections législatives de juin dernier !

Surtout, permettez-moi de vous dire que je croyais que dans le « nouveau monde », avec cette majorité, il ne s’agissait plus de regarder de quel côté de l’hémicycle provenait une proposition, mais si elle servait ou non l’intérêt général.

Or vous faites le même constat que moi, vous proposez la même solution, mais prisonnier d’une logique partisane, vous vous apprêtez à rejeter cette proposition de loi, avec une motion de renvoi en commission !

Ce que je défends aujourd’hui n’est pas un projet concurrent de celui annoncé par Emmanuel Macron.

Cette proposition de loi a justement pour ambition de bâtir le cadre dans lequel le gouvernement pourra lui donner vie.

Aussi, je vous le dis avec gravité : saisissez-vous de cette proposition de loi, amendez-la pour y apporter toutes les modifications nécessaires, mais faites-en sorte d’apporter enfin une réponse à la hauteur de la détresse qu’il existe dans nos territoires.

Ne votez pas cette motion qui nous empêcherait d’avoir un véritable débat.

Préférez les convictions aux postures : la France des territoires ne supporterait les faux-semblants, car elle ne peut plus attendre.

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