Articles marqués avec ‘Assemblée nationale’

Explication du vote d’absention du groupe Libertés et Territoires, 23 octobre 2018

Le groupe Libertés et Territoires que je préside s’est abstenu, mardi 23 octobre, lors du vote de la première partie de la loi de finances 2019.

En effet, dans le contexte d’augmentation de la dette, de réformes structurelles seulement esquissées, de prélèvements obligatoires très élevés et d’absence de réponse à l’urgence sociale brûlante, notre groupe ne pouvait qu’ainsi  se positionner.

Notre seule boussole est l’intérêt général et les quelques avancées sont bien menues face aux attentes des territoires, face à la justice sociale et à la transition écologique.

Je vous invite à retrouver mon explication de vote sur le lien suivant ( de 1:39:48 à 1:45:07) http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6791324_5bcf19583b277.1ere-seance–questions-au-gouvernement–loi-de-finances-pour-2019-premiere-partievote-solennel-23-octobre-2018

Philippe Vigier, nouveau président du groupe parlementaire Libertés et territoires

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LIBERTÉS ET TERRITOIRES, le nouveau groupe parlementaire – 17 octobre 2018

Assemblée nationale : le nouveau groupe parlementaire Libertés et territoires

C’est officiel depuis le 17 octobre : le huitième groupe parlementaire, libertés et territoires, est né.

Il réunit des femmes et des hommes libres, indépendants, qui défendent une organisation territoriale plus décentralisée car mieux à même de répondre aux problématiques environnementales, économiques et sociales que vivent ou subissent nos concitoyens.

La défense des valeurs républicaines, l’exigence de cohésion sociale, une réelle décentralisation politique, la volonté d’œuvrer à un développement respectueux des hommes, des écosystèmes et des ressources et l’attachement indéfectible au projet européen constituent le socle de cette nouvelle force, européenne, humaniste qui incarnera la défense des Libertés et des territoires à l’Assemblée nationale.

Ses co-présidents sont :

  • Bertrand PANCHER, député de la 1ère circonscription de la Meuse,
  • et moi-même, député de la 4ème circonscription d’Eure et Loir.

Ses autres membres :

  • Jean-Félix ACQUAVIVA 2ème circonscription de Haute Corse
  • Sylvain BRIAL 1ère circonscription de Wallis et Futuna
  • Michel CASTELLANI 1ère circonscription de Haute Corse
  • Jean-Michel CLEMENT 3ème circonscription de la Vienne
  • Paul André COLOMBANI 2ème circonscription de la Corse du sud
  • Charles DE COURSON 5ème circonscription de la Marne
  • Jeanine DUBIE 2ème circonscription des Hautes Pyrénées
  • M’Jid EL GUERRAB 9ème circonscription des Français établis hors de France
  • Olivier FALORNI 1ère circonscription de Charente-Maritime
  • Yannick FAVENNEC 3ème circonscription de la Mayenne
  • François Michel LAMBERT 3ème circonscription des Bouches du Rhône
  • PauL MOLAC 4ème circonscription du Morbihan
  • Sylvia PINEL 2ème circonscription de Tarn et Garonne
  • François PUPPONI 8ème circonscription du Val d’Oise

 

 

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« Déserts médicaux : les 25 mesures de la « dernière chance »? »

Le 25 juillet, le Courrier des maires, publiait mon interview, en tant que rapporteur général,  suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur le territoire et sur l’évaluation des politiques publiques déjà mises en œuvre face à la désertification médicale.

RETROUVEZ MES RÉPONSES AUX QUATRE QUESTIONS DU JOURNALISTE, PUBLIÉES PAR LE COURRIER DES MAIRES : http://www.courrierdesmaires.fr/76718/deserts-medicaux-les-25-mesures-de-la-derniere-chance/

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Diffusion du rapport général de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins…

Rapporteur général de la commission d’enquête parlementaire sur l’égal accès aux soins et l’évaluation des politiques publiques, j’ai le plaisir de vous annoncer que ce rapport, adopté le 19 juillet, vient d’être publié.

Il comprend 2 tomes :

– Aux pages 189 à 192 du premier tome, vous trouverez les 27 propositions que je vous ai rapidement annoncées à la faveur de réunions publiques.

– Le second tome est le compte-rendu des auditions que nous avons menées, au nombre de plus de 30, au cours desquelles ont été entendues plus de 120 personnes représentant l’ensemble des acteurs du système de santé.

En voici les liens pour en prendre connaissance :

TOME 1 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-enq/r1185-t1/(index)/depots

tome 2  http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-enq/r1185-t2/(index)/depots

Vous pouvez compter sur ma détermination pour défendre ces propositions établies au nom de l’intérêt général et pour répondre aux urgences que vous connaissez pour accéder aux soins sur nos territoires ruraux, comme urbains.

Les communautés de communes de la Région Centre-Val de Loire qui le souhaiteront, pourront organiser avec moi un débat public sur cette problématique.

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Affaire Benalla : demande des informations nécessaires à l’Elysée

D’après Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron à l’Elysée,  qui s’est exprimé devant  la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Alexandre Benalla aurait le salaire d’un chargé de mission, sans primes, et ces informations seraient disponibles auprès de la Cour des Comptes et de la mission parlementaire de la Commission des finances.

Or, contrairement à ce qu’affirme Patrick Strzoda, ni Lise Magnier, députée de la Marne, nouvelle rapporteuse de la mission Pouvoirs publics de la commission des finances, ni moi, ancien rapporteur de cette mission, ne disposons des informations sur la rémunération et les avantages accordés à Alexandre Benalla.

Patrick Strzoda ayant refusé de répondre à la question de la Commission des lois, nous venons d’écrire à l’Élysée afin d’obtenir ces informations. Cette lettre est co-signée par Eric Woerth, président de la Commission des finances.

page 1

page 2 courrier directeur de cabinet

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Au Congrès à Versailles, 9 juillet

Le 9 juillet, j’ai répondu à la convocation du président de la république qui réunissait les parlementaires à Versailles.

Comme il l’a annoncé pendant sa campagne, le président a décidé de rendre ce rendez-vous annuel.

A ce jour, la Constitution ne permet aucun débat avec les parlementaires, mais un amendement à la réforme constitutionnelle, annoncé par Emmanuel Macron, devrait rendre ces échanges possibles.

Je resterai vigilant sur le droit d’amendement des députés d’autant que, jusqu’au 20 juillet, les séances de travail parlementaire vont être nombreuses sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

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Rapport de Philippe VIGIER au nom de la commission des finances, juin 2018

Suite à ma mission spéciale « POUVOIRS PUBLICS » dans le cadre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, je vous invite  à cliquer sur ce lien

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r1055-a32.pdf

pour prendre connaissance du rapport enregistré le 13 juin par la présidence de l’Assemblée nationale, après l’analyse des budgets et dotations de la présidence de la République, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de justice de la République et des chaînes parlementaires.

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La mobilisation continue : remise à la ministre Agnès Buzyn, de la pétition contre la fermeture de la maternité, 5 juin

La fermeture de la maternité de Châteaudun sur décision de l’agence régionale de santé est injuste, infondée.

Avec le comité pour l’amélioration du service public hospitalier et avec tant d’habitants du sud de l’Eure et Loir, nous l’avons dit et répété.

De plus, elle ne fera que fragiliser davantage l’accès aux soins dont la situation intenable est bien connue.

En deux mois, votre mobilisation, dans l’unité, a été remarquable :

  • 15 200 signatures s’alignent sous le texte de la pétition
  • une soixantaine de collectivités du bassin dunois ont signé une motion.

 

C’est pourquoi, et comme je m’y étais engagé, le 5 juin, j’ai remis à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ces éléments d’opposition à la fermeture de la maternité.

Tous, nous devons rester vigilants et vous pouvez compter sur ma détermination.

 

 

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Parlement des enfants : intervention devant les CM2 de Janville, 24 mai 2018

Le Parlement des enfants, les élèves de CM2 de l’école Notre Dame de Janville, le vivent pleinement !

Après avoir présenté à la classe le rôle du Député et le fonctionnement du Parlement, j’ai répondu à ses questions très pertinentes sur le fonctionnement de nos institutions et sur notre démocratie.

 Des élèves m’ont présenté le texte de la proposition de loi qu’ils ont préparée, relative à la protection de la biodiversité marine, et je leur renouvelle mes félicitations pour la qualité de ce travail législatif.

Ils visiteront prochainement l’Assemblée nationale et je sais tout l’intérêt qu’il porte déjà à ce temps fort.

Je renouvelle mes remerciements à la classe et à son professeur pour ce temps d’échanges et de sensibilisation.

intervention devant les CM2 Janville, 25 mai 2018

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Participation au séminaire de l’Observatoire de l’hospitalisation privée, 23 mai 2018

L’observatoire de l’hospitalisation privée organise les 23 et 24 mai un séminaire sur la problématique :

« Face au vieillissement de la population et aux déserts médicaux, quelles transformations pour les métiers de la santé ? »

Je remercie les responsables de m’avoir convié à la table ronde organisée avec des experts :

  • Muriel Boulmier, experte sur le vieillissement démographique et la dépendance
  • Jean-Marie Robile, directeur de recherches à l’INSERM
  • Hélène Chaput, adjointe au chef de bureau des professionnels de santé de la DREES
  • Noémie Vergier, chargée d’études sur l’accès aux soins de la DREES.

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Réunion de travail avec la FDSEA 28 et les JA28

La FDSEA d’Eure et Loir, présidée par Bertrand Petit, et les Jeunes agriculteurs, présidés par Rémi Rousseau, m’ont convié comme les autres parlementaires, à une réunion de travail consacrée au projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Je comprends parfaitement les positions et les demandes des agriculteurs et leurs propositions d’amendements.

La loi anti-trust est essentielle pour prévenir les concentrations à l’achat. Nous devons demander la traçabilité complète des produits importés et des dispositifs incitatifs et non coercitifs pour accompagner la conversion, dans le contexte économique et financier que connaissent les exploitants.

En revanche on ne peut accepter que le gouvernement annonce légiférer par ordonnance pour l’encadrement des promotions et des points de vigilance restent : séparation des activités de vente et de conseils, instauration d’un conseil annuel obligatoire, suppression des remises rabais et ristournes.

J’aurai l’occasion de revenir sur ces points à la faveur des débats parlementaires à venir !

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Ma question au gouvernement sur la situation de l’hôpital public

Mercredi 20 décembre, j’ai interrogé la Ministre de la Santé et des Solidarité, Agnès Buzyn, sur la situation de l’hôpital public au cœur de notre dispositif de santé.

Les établissements fonctionnent à flux tendus, avec des personnels souvent en souffrance. Les déficits explosent : pour 2017, leur total s’élèvera à 1,5 milliard d’euros. De nombreux lits ferment, tant en chirurgie qu’en médecine. Des fermetures de gardes d’urgence, de maternités sont décidées par les agences régionales de santé sans même qu’une concertation ait lieu. Les difficultés de recrutement sont croissantes, en particulier de médecins dans des services aussi vitaux que les urgences.  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire se fait parfois dans la douleur.

L’hôpital public est au cœur de notre dispositif de santé.

Il y a donc urgence à agir, pour réformer la carte hospitalière avec tous les acteurs : les professionnels de santé, publics et privés, mais aussi les élus, car, comme le Premier ministre l’a rappelé il y a quelques jours lors de la conférence nationale des territoires, la santé est au cœur de la vie des territoires, et l’accès aux soins de qualité est un droit pour tous.
Il y a urgence à agir pour que les hôpitaux publics aient plus d’autonomie de fonctionnement, pour que les partenariats public-privé s’imposent et que la télémédecine se généralise, afin d’améliorer l’efficience des soins.
Il y a urgence à agir pour réformer en profondeur la tarification à l’activité, et pour que le recrutement d’intérimaires dans les hôpitaux ne soit plus que l’exception et non la règle, comme c’est trop souvent le cas à l’heure actuelle.


Madame la ministre, êtes-vous déterminée à réformer en profondeur l’hôpital public ? Il y va de la santé de nos compatriotes !

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Ma proposition pour la création d’une Agence nationale pour la cohésion des territoires

Intervention dans le cadre de la création d’une Agence nationale pour la cohésion des territoires

Jeudi 7 décembre 2017

Exposées aux vents contraires de la mondialisation, deux Frances s’éloignent dangereusement l’une de l’autre.

Celle de la mondialisation heureuse, connectée au monde, que l’on retrouve dans les métropoles et qui profite aujourd’hui de la concentration des richesses et des services à la population les plus performants.

Celle de la périphérie des petites et moyennes villes et de la ruralité, pour laquelle l’horizon des possibles ne cesse de s’assombrir, qui tente de survivre dans un monde qui ne semble plus vouloir d’elle et de tout ce qui a forgé son identité, sa culture et son mode de vie.

Cette France souffre cruellement de ne plus avoir de perspectives, d’être oubliée, d’être méprisée.

Elle crie son malaise de toutes ses forces, mais ce cri étranglé ne trouve aucune réponse.

Il s’étouffe…

Je voudrais le dire d’emblée : en faisant ce constat, je ne veux surtout pas opposer ces territoires.

Je le sais : face à l’émergence d’un monde nouveau, les défis sont colossaux, que ce soit pour nos métropoles, nos petites et moyennes villes ou nos villages.

Pour autant, j’ai la conviction que l’urgence est plus criante pour la France périphérique et rurale, qui a le sentiment lancinant d’avoir été abandonnée par la République et d’avoir été mise à l’écart des solidarités qu’elle offre.

Elle courbe l’échine sous le poids de l’indifférence et se voit promise au déclin.

Aujourd’hui, des territoires entiers sont enclavés à cause d’infrastructures de transports défaillantes.

Le tissu industriel y est souvent exsangue.

La désertification médicale y est devenu source d’angoisse et de drames.

Les difficultés d’accès à la téléphonie mobile, au haut et très haut débit les condamnent à l’isolement.

Les services publics y disparaissent les uns après les autres.

Les centres-villes y meurent.

L’accès à l’éducation, au logement, aux loisirs ou la culture y est toujours difficile et l’insécurité y a souvent progressé.

Ces fractures territoriales contribuent à dresser une France contre l’autre.

La France périphérique et rurale courbe l’échine sous le poids de l’indifférence et se voit promise au déclin.

En même temps, ces difficultés ne doivent pas nous faire oublier que les métropoles et les grandes agglomérations sont, elles aussi, confrontées aujourd’hui à des défis d’envergure.

Je pense en premier lieu à la congestion urbaine, qui crée des problématiques de transition énergétique et numérique, de santé environnementale et qui génère surtout de nouvelles formes de précarité.

Nous ne pouvons pas continuer à entretenir cette défiance entre ces deux France, qui fait qu’élections après élections, les Français se réfugient dans le vote extrême ou l’abstention : non, le pacte républicain est en jeu !

Nous devons également comprendre que la croissance de demain se fera dans ces territoires et qu’ils doivent être soutenus pour donner la pleine mesure de leur potentiel.

Parvenir à un développement harmonieux de tous les territoires est un combat de tous les jours, que mènent les élus locaux.

Ils ne demandent pas l’aumône, n’attendent pas tout de l’Etat, ils se battent au quotidien.

Face aux fractures territoriales, il est urgent que l’État soutienne leur combat en assumant enfin son rôle de pilote stratégique en donnant une impulsion nouvelle pour des politiques vitales pour nos territoires.

Je vois quatre priorités :

  • La politique du logement, qui suppose une coordination étroite avec l’action des bailleurs privés ;
  • La politique de la santé, et plus particulièrement la question de l’accès aux soins afin d’enrayer la progression des déserts médicaux ;
  • La politique de la téléphonie mobile : malgré les promesses des opérateurs, les zones blanches, ne diminuent pas, ni en zone rurale, ni en périphérie des villes ;
  • La fracture numérique : les zones rurales sont les dernières et les moins bien desservies par le haut débit et je veux dire ici que le très haut débit, indispensable pour porter des projets d’envergure, ne saurait se limiter à 30 mégas, comme les opérateurs le proposent, mais qu’il doit atteindre un giga ;

À travers cette proposition de loi, sur laquelle Thierry Benoît, Pierre Morel- A-L’Huissier ou Béatrice Descamps se sont impliqués avec passion, nous proposons que cette impulsion nouvelle soit coordonnée à travers une agence nationale pour la cohésion des territoires.

Je voudrais ici vous présenter notre vision du fonctionnement de cette agence :

Cette agence n’a pas vocation à décider pour les territoires, dans l’entre-soi des arcanes des administrations, à mettre nos territoires sous tutelle ou à corseter leurs initiatives.

Elle doit, au contraire, libérer leur potentiel en étant l’outil agile et utile d’un Etat expert, fédérateur et facilitateur.

Pour cela, il faut absolument partir des territoires : ce sont donc les communes et les intercommunalités qui porteront les projets structurants pour le bassin de vie.

Il faudra par conséquent privilégier les projets de territoires, à travers des contractualisations de trois ans, car ils font appel à l’intelligence et à la solidarité des territoires, contrairement à la logique des appels à projets, trop centralisatrice.

Ce sont ensuite le Président de Région, le Président de Département et le Préfet qui se réuniront et décideront au sein d’une instance de dialogue territoriale qui sera le gage d’une vraie décentralisation de l’agence.

Ils inscriront ces projets à leur agenda, en évaluant, avec le bloc communal, leur niveau d’urgence et leur intérêt pour le territoire et sa cohésion.

Nous ne voulons pas d’une logique des premiers de cordées, les métropoles, dont les richesses ruisselleraient sur la France périphérique et rurale.

Non, au contraire, nous voulons une alliance des territoires, de la confiance, une logique de partenariats, de contractualisation et de synergies entre les territoires.

Cette logique permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une stratégie territoriale globale, adaptée aux réalités de chaque bassin de vie, permettant à chaque territoire de valoriser ses spécificités, mais sans que ces démarches soient déconnectées les unes des autres ou, pire, concurrentes.

Les métropoles sont lucides : elles savent qu’elles ne peuvent plus continuer à ignorer les villes et les territoires qui les entourent, que leur développement en dépend.

Elles ont aussi conscience des bouleversements des modes de vie, des changements profonds liés au développement du numérique, et savent que les hommes et ces femmes qui vivent en périphérie font aussi la richesse des métropoles, car ils y travaillent, utilisent les transports, les services publics et contribuent ainsi à leur vitalité.

Quant aux territoires ruraux et périphériques, que ce soient les zones montagneuses, touristiques, littorales, ou les Outre-mer, ils fourmillent d’une énergie créatrice et regorgent d’intelligences et de talents qui, malgré les obstacles, entreprennent, innovent, réussissent.

Ils sont la clé de la croissance de demain.

Il faut par conséquent donner à ces deux France l’envie et les moyens de travailler main dans la main pour recoudre le territoire comme un façonnier.

Telle doit être l’ambition de cette agence qui devra s’inscrire dans une logique de guichet unique, comme l’ANRU, et ne pas être une usine à gaz.

Elle devra également mettre à disposition de l’ingénierie, faciliter la mutualisation des ressources en ingénierie locale et mobiliser les financements nécessaires.

Je pense notamment aux financements européens, de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations, mais aussi au plan d’investissement de 57 milliards lancé par le gouvernement pour l’innovation.

Cette agence ne sera pas une nouvelle structure, venant s’ajouter à celles qui existent aujourd’hui.

Cela ne ferait qu’ajouter de la technostructure à la technostructure, de la bureaucratie à la bureaucratie, et des contraintes aux contraintes.

Non, au contraire, son fonctionnement devra être souple, avec un Conseil d’administration donnant la part belle aux territoires.

Rattachée au premier ministre, elle coordonnera l’action des structures existantes, notamment l’ANRU, l’ANAH, le CGET, le CEREMA, l’ADEME pour, à terme, les intégrer et travaillera main dans la main avec un vrai maillage national des agences d’urbanismes, indispensable pour faire de la planification.

Enfin, pour que cette agence puisse être véritablement efficace, je crois que nous devons aller vers une profonde reforme de notre organisation territoriale avec une véritable autonomie fiscale, une vraie péréquation à l’échelon régional et une capacité d’expérimentation pour les politiques publiques innovantes.

Avec cette proposition de loi, je vous propose de dessiner les contours d’une telle agence.

En commission du développement durable, vous l’avez rejeté.

Elle est pourtant en parfait accord avec les déclarations du Président de la République qui, le 18 juillet dernier, estimait qu’une telle agence devait être créée.

Paradoxalement, il s’agit de la principale critique que la majorité m’a adressée : en défendant cette proposition de loi, nous voudrions prendre de vitesse le gouvernement et tirer la couverture à nous.

Si vous êtes « En marche », je cours puisqu’il s’agit d’une proposition que j’avais formulée au moment des élections législatives de juin dernier !

Surtout, permettez-moi de vous dire que je croyais que dans le « nouveau monde », avec cette majorité, il ne s’agissait plus de regarder de quel côté de l’hémicycle provenait une proposition, mais si elle servait ou non l’intérêt général.

Or vous faites le même constat que moi, vous proposez la même solution, mais prisonnier d’une logique partisane, vous vous apprêtez à rejeter cette proposition de loi, avec une motion de renvoi en commission !

Ce que je défends aujourd’hui n’est pas un projet concurrent de celui annoncé par Emmanuel Macron.

Cette proposition de loi a justement pour ambition de bâtir le cadre dans lequel le gouvernement pourra lui donner vie.

Aussi, je vous le dis avec gravité : saisissez-vous de cette proposition de loi, amendez-la pour y apporter toutes les modifications nécessaires, mais faites-en sorte d’apporter enfin une réponse à la hauteur de la détresse qu’il existe dans nos territoires.

Ne votez pas cette motion qui nous empêcherait d’avoir un véritable débat.

Préférez les convictions aux postures : la France des territoires ne supporterait les faux-semblants, car elle ne peut plus attendre.

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Symboles de l’Union européenne

Lundi 27 novembre – Intervention dans le cadre de la discussion sur la résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union Européenne

« Alors que le vent soufflait encore sur les braises d’un monde détruit par la guerre, la haine et les égoïsmes, son frissonnement disait en secret la volonté des peuples de construire la paix.

Le drapeau européen est l’étendard d’une ambition prodigieuse que, sur notre vieux continent, nous avons nommé « Progrès ».

Il est le ciel d’une civilisation sous lequel affluèrent et affluent encore celles et ceux qui chérissent la liberté et qui mettent l’Homme au centre du monde.

Oui, le drapeau européen est plus qu’un symbole.

Il parle en 24 langues des valeurs universelles de la France et trouve, de ce fait, sa place à la droite de son drapeau, au cœur de notre Assemblée.

Cette proposition de résolution permettra, je le souhaite, de l’affirmer avec force.

Elle me permettra également de faire valoir l’attachement profond et ancien de mon groupe au projet européen.

Enfin, je sais que les échanges que nous aurons ce soir préfigurent ce qui sera l’un des débats les plus fondamentaux de notre temps, un débat qui transcende les clivages partisans, un débat que nous aurons lors des prochaines élections européennes, en 2019, et que nous continuerons d’avoir au cours des prochaines décennies.

Ce débat, c’est celui de l’appartenance de la France à l’Europe et de la pertinence même du projet européen.

Au fond, mes chers collègues, ce débat, c’est celui de la place de la France dans le monde de demain.

L’enjeu est tel qu’il oppose aujourd’hui deux camps et deux camps seulement :

D’un côté, il y a le camp des europhobes et eurosceptiques de tous genres, dont les conceptions de l’Europe se ressemblent furieusement.

Ce camp, c’est le vôtre, Monsieur Mélenchon.

C’est aussi le vôtre, Madame Le Pen.

C’est celui qui cultive les peurs, qui flatte le sentiment nationaliste de peuples blessés et qui s’accroche coute que coute aux mirages qui, de tout temps, ont dépossédé les pays de la maitrise de leur destin.

Face à ce camp qui confond souveraineté et isolement, ouverture et soumission, face à ce camp qui pense que les frontières de l’ancien monde sont la seule et unique réponse face à l’émergence d’un monde nouveau, aux géants du numérique, aux réfugiés climatiques ou à Daesh, il y a la France forte de son appartenance à l’Europe, qui met au défi l’avenir.

Il y a la France qui, avec l’Europe, fait front à l’émergence d’un nouvel ordre, dont les contours, encore inconnus, se dessinent à toute vitesse.

Il y la France européenne, bienveillante, ouverte sur le monde et ses multiples horizons, aussi forte dans le dialogue qu’enracinée à son histoire et ses valeurs.

Oui, en face, il y a la France capable de montrer la voie en Europe, de tenter, de braver, une France prête à étonner le monde, encore et toujours.

Pour le groupe auquel j’appartiens, le choix est clair : nous sommes européens.

Aussi, sans plus attendre, je vous le dis : nous voterons avec enthousiasme en faveur de cette proposition de résolution à propos de laquelle je n’ai qu’un seul regret, monsieur le Président Ferrand : que vous n’ayez pas associé notre groupe parlementaire à votre démarche.

Nous la voterons car elle permettra d’apporter une réponse claire à une bien mauvaise polémique.

Monsieur Mélenchon, Madame Le Pen, vous dites, de concert que le drapeau européen n’aurait pas sa place dans l’hémicycle.

Je vous réponds sans ambages : puisse-t-il toujours y demeurer !

Il a fait entrer ici l’ardent désir de liberté des peuples qui se sont libérés des régimes totalitaires ou autoritaires pour s’associer à cette communauté de destins unique au monde.

Il a fait entrer ici les noms illustres des pères fondateurs de l’Europe, qui a force de détermination et d’humilité ont construit cet d’édifice de paix.

Je parle de Konrad Adenauer, d’Alcide de Gasperi, de Jean Monnet, de Robert Schumann ou de Paul-Henri Spaak dont nous sommes les héritiers obligés.

Il a fait entrer ici l’héritage de Simone Veil, déportée avec sa famille dans les camps de concentration, survivante de l’horreur, et première Présidente du Parlement européen élue au suffrage universel.

Il a fait entrer ici la main tendue de François Mitterrand à Helmut Kohl et tant de fragments d’un récit glorieux d’une histoire plus grande.

Vous nous dites que l’Europe, c’est la perte de la France.

Je vous réponds qu’au contraire, associer le drapeau français et le drapeau européen, ici, c’est avoir le courage de dire haut et fort que les véritables patriotes sont européens.

La France se doit d’être européenne parce que son destin se joue aujourd’hui autant sur la scène nationale que sur la scène européenne ou mondiale.

Oui, mes chers collègues, ce sont bien les mêmes crises qui frappent le monde, l’Europe et la France.

Dans un monde ouvert, sans doute trop ouvert, aux vents de la mondialisation, il n’y a plus aucune cloison entre les enjeux nationaux et européens : faire des choix avec les autres, c’est bien faire des choix pour nous-mêmes.

Les souverainetés française et européenne, c’est un entrelacs d’intérêts communs, et la souveraineté européenne, ce n’est rien d’autre qu’un amplificateur pour notre souveraineté nationale !

Seule, comment la France pourrait-elle assurer la sécurité des Français face au terrorisme islamiste dont la croisade sanguinaire n’a pas de frontières ?

Comment pourrait-elle répondre au défi du réchauffement climatique et des migrations ?

Comment pourrait-elle tirer son épingle du jeu face à une compétition mondiale marquée par le basculement du centre du monde vers les pays émergents ?

Laisser l’Europe sombrer, ce serait donc se résoudre à laisser la France couler avec.

C’est pourquoi je suis heureux qu’avec cette proposition de résolution, nous puissions avoir ce débat si essentiel.

Cela permettra enfin de ne pas laisser le monopole de la critique de l’Europe à ceux qui attendent sa dislocation, comme c’est trop souvent le cas, mais de le faire nous, nous qui pensons que l’Europe est une question de volonté, et que c’est en portant un regard lucide et exigeant sur ses faiblesses que nous pourrons poursuivre l’œuvre des pères fondateurs.

Non, nous ne sommes pas des adorateurs béats de l’Europe telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, contrairement à ce que vous voudriez faire croire à chaque extrémité de cet hémicycle.

Nous en sommes conscients : notre génération s’est trop longtemps contentée de gérer et d’administrer l’Europe : l’époque exige plus, car l’existence même de notre civilisation est en péril.

C’est pourquoi nous ne voulons pas d’une Europe technocratique et tatillonne, qui s’affaiblisse en s’élargissant encore, mais d’une Europe qui approfondisse son projet.

Nous voulons une Europe qui protège ses citoyens contre les dérives de la mondialisation, en parvenant à l’harmonisation sociale, pas d’une Europe qui les expose à toujours plus de précarité et de chômage.

Nous voulons une Europe qui garantisse à nos entreprises qu’elles lutteront à armes égales avec leurs concurrentes étrangères, pas d’une « Europe des travailleurs détachés » et il faut souligner qu’un pas en avant important a été accompli par le Président de la République en la matière.

Nous voulons une Europe qui préserve nos modèles sociaux de l’implosion, parce qu’elle sait faire respecter ses frontières, pas d’une Europe passoire.

Nous voulons d’une Europe démocratique, transparente, qui rend des comptes, pas d’une Europe qui impose des décisions aux peuples dans le secret des conclaves entre puissants.

Pour cela, je suis convaincu, profondément convaincu, que nous devons associer les peuples d’Europe à une refonte du projet européen.

En réaction au « Brexit », l’année dernière, j’avais proposé qu’une consultation citoyenne soit lancée dans toute l’Europe et que chacun des parlements nationaux fournisse également une contribution à ce débat européen.

Je ne peux par conséquent que souscrire à la tenue de conventions démocratiques proposée par le Président de la République.

Je souhaite pour ma part que la feuille de route qui sera fixée permette enfin de doter l’Europe d’un président élu au suffrage universel car depuis trop longtemps, elle se construit sans les peuples, voire contre les peuples.

Je souhaite également que nous définissions enfin des priorités pour l’Europe.

J’en vois plusieurs :

  • La mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro et la possibilité pour elle de recourir à l’emprunt pour l’investissement ;
  • Le renforcement des mécanismes de solidarité européens pour les pays en difficulté et de notre politique d’aide au développement, notamment en direction de l’Afrique ;
  • L’implication des parlements nationaux dans la construction du budget européen et vice-et-versa ;
  • Un vrai traité sur la sécurité interne et externe, comme nous avons été capable de le faire sur la question monétaire ou de l’éducation ;
  • Une renégociation des accordes de Schengen via un accord intergouvernemental.

Enfin, pour que ce projet aboutisse, il devra s’adresser en priorité à la jeunesse, sans laquelle l’Europe ne pourra pas se relever.

Il devra raviver la lueur blême de tout ce que nous avons en partage, de cette connaissance silencieuse de notre place singulière dans le monde, de cette culture et de ce patrimoine pareils à nuls autres, afin que l’Europe prenne conscience qu’elle est avant tout une civilisation.

J’ai la conviction que nous pouvons y parvenir et je mettrai toute mon énergie pour que le Président de la République réussisse.

Je le ferai parce qu’une Europe plus forte, ce sera une France plus forte.

Telle est la raison pour laquelle il est plus que jamais nécessaire que le drapeau européen soit dans cet hémicycle et pour laquelle notre groupe votera cette proposition de résolution. »

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Loi de Finances pour 2018 : mon explication de vote

Mardi 21 novembre 2017 – Projet de Loi de Finances pour 2018 – Explication de vote

« Avec l’adoption de ce premier projet de loi de finances de la législature, nous aurions dû célébrer aujourd’hui l’avènement du « nouveau monde ».

Nous nous attendions à nous prononcer sur un budget fixant un cap pour la France, opposant à la tentation du déclin et au confort de l’immobilisme la volonté de réformes courageuses, justes et efficaces. Toutes les conditions étaient en effet réunies pour que cette majorité y parvienne, toutes ! Les Français, épuisés par les changements de cap incessants, écœurés par les postures politiciennes, y étaient prêts !

Pour impulser le changement annoncé, vous pouviez compter sur une majorité écrasante mais aussi sur des hommes et des femmes de bonne volonté qui, comme nous, se sont affranchis des considérations partisanes et sont prêts à œuvrer avec vous en faveur de l’intérêt général.

Enfin, sur le front économique, vous disposez d’un environnement favorable : la croissance est de retour, les taux d’intérêt sont incroyablement bas, la menace déflationniste disparaît, le taux de marge des entreprises s’améliore et le chômage commence à diminuer.

Pourtant, en dépit de cet alignement des planètes, cette loi de finances nous laisse un arrière-goût d’inachevé, comme si l’ancien et le nouveau monde continuaient de cohabiter dans ce budget.

Certes, je salue la volonté du Gouvernement de faire de la stabilité fiscale la pierre angulaire de cette loi de finances, tout comme nous saluons la crédibilité de vos prévisions budgétaires. La censure de la taxe à 3 % sur les dividendes faisait peser une épée de Damoclès sur nos finances publiques mais vous y avez apporté une réponse rapide, même si ce n’est pas celle que notre groupe aurait souhaité et préconisait.

Nous soutenons, monsieur le ministre, votre choix résolu en faveur de la compétitivité avec la baisse de l’impôt sur les sociétés, la mise en place de la « flat tax », la transformation de l’ISF, la transformation du CICE en baisse des charges.

Cela étant, pour transformer la France en profondeur, il aurait fallu davantage que l’addition de mesures en faveur de nos entreprises ou que la réforme du marché du travail. Il aurait fallu engager une vraie réforme de l’État, donner plus d’autonomie à nos collectivités territoriales et lutter contre la centralisation excessive de la décision publique.

Il aurait également fallu renforcer nos dispositifs de solidarité en modernisant en profondeur notre protection sociale. Enfin, il aurait fallu opérer un basculement irréversible vers un modèle de croissance plus respectueux de l’homme et des ressources naturelles. Or cette promesse de transformation en profondeur n’est pas tenue. J’en veux pour preuve que vous ne prévoyiez aucune réforme d’envergure sur le périmètre d’intervention de l’État. Oui, les budgets de la défense, de la sécurité et de la justice augmentent. Oui, le jour de carence dans la fonction publique est rétabli, mais seuls 1 600 postes sont supprimés – c’est le niveau le plus faible depuis dix ans !

Cette inaction a une conséquence : les dépenses fiscales augmentent pour atteindre 100 milliards d’euros et le déficit augmente de 6 milliards pour la seule année 2018. Vous atteignez les fameux 3 % mais vous savez, monsieur le ministre, que vous ne devez ce résultat qu’aux administrations de Sécurité sociale qui, elles, sont excédentaires de 0,5 %. Vous procédez à des coups de rabot sans vision d’ensemble, comme dans le secteur du logement, même si j’ai noté un premier recul salutaire dans ce domaine.

Enfin, les 13 milliards d’euros qui sont retirés aux collectivités territoriales représentent un danger pour la cohésion sociale. Le Président de la République et le Premier ministre sont d’ailleurs en train de déployer des trésors de diplomatie au congrès de l’Association des maires de France pour que la confiance avec ces collectivités soit enfin rétablie.

Monsieur le ministre, vous avez proposé la suppression de la taxe d’habitation, mais vous savez très bien que celle-ci se traduira, tôt ou tard, par une augmentation des impôts locaux.

Nous vous avions pourtant proposé une autre voie pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, à savoir la baisse de l’impôt sur le revenu et le lancement d’une réflexion sur un nouvel impôt local plus juste. Nous mesurerons par ailleurs, dans quelques mois, les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire.

Ce budget, enfin, est entaché d’une faute lourde, la hausse de la CSG, qui pénalisera les retraités et les fonctionnaires.

C’est une divergence importante entre nous. Vous le savez bien, monsieur le ministre, puisque vous avez en son temps défendu avec moi, et avec d’autres, l’augmentation de la TVA, avec la TVA compétitivité, qui présentait l’avantage de taxer les importations et donc de mieux protéger nos entreprises.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le « nouveau monde », celui d’une France profondément transformée, ne se décrète pas. Il ne pourra pas se bâtir, monsieur le ministre, contre ceux qui, comme nous, vous ont tendu la main et ont plaidé pour plus de justice sociale, pour faire davantage confiance aux territoires et aux forces vives, et pour mieux préparer l’avenir. Vous ne l’avez pas suffisamment fait. Aussi, la majorité de notre groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants s’abstiendra. »

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Projet de Loi de Finances pour 2018 : mon explication de vote

Mardi 24 octobre 2017 – Projet de Loi de Finances pour 2018 – Explications de vote

« Monsieur le Président, Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics,  Monsieur le rapporteur général, Mes chers collègues,

Cette première loi de de finances du quinquennat devait nous faire entrer de plain-pied dans le « nouveau monde » promis par le Président de la République.

Toutes les conditions étaient réunies pour que vous y parveniez.

Les Français, épuisés par les changements de cap incessants, sont aujourd’hui prêts aux réformes, pourvu qu’ils en perçoivent le sens.

Pour les mener, vous disposez d’une majorité écrasante et d’une légitimité incontestable.

Sur le front économique, la croissance est de retour, la menace déflationniste disparaît, les taux d’intérêts sont incroyablement bas, le taux de marge des entreprises s’améliore et la progression dramatique du chômage s’atténue.

Pourtant, rien n’y fait, au terme d’une longue semaine de débats, cette loi de finances nous laisse un arrière-goût d’inachevé.

Pourquoi ?

Sans doute parce que vous voulez construire le nouveau monde sur les fondations de l’ancien.

  1. J’en veux pour preuve que malgré notre volonté d’œuvrer à vos côtés au service de l’intérêt général, aucune de nos propositions n’a été retenue : de ce point de vue, vous vous êtes comportés comme toutes les majorités qui vous ont précédés.
  2. J’ajoute que votre promesse d’une transformation en profondeur n’est pas tenue : certes, la réforme du marché du travail est engagée mais il n’y a dans ce projet de loi aucune réforme d’envergure sur le périmètre d’intervention de l’Etat : seulement 1600 postes supprimés !

Les conséquences de cette inaction sont graves : vous laissez le montant des dépenses fiscales atteindre 100 milliards avec la création de 17 nouvelles niches fiscales !

Le déficit dérape de 6 milliards, ce qui le laissera à 3,2 % du PIB en 2018, contrairement à nos engagements européens.

Car en réalité, vous le savez, ce n’est que parce que les administrations de sécurité sociale sont excédentaires que vous pouvez afficher un déficit de 3 % en 2018.

Enfin, vous procédez des coups de rabots sans vision d’ensemble sur les agences de l’eau, les CCI, et vous exigez des collectivités territoriales un effort d’économies de 13 milliards irréaliste et même dangereux pour la cohésion sociale !

Vous le savez, la suppression de la taxe d’habitation et les nouveaux critères d’endettement mineront l’investissement, pourtant essentiel pour le développement des territoires périphériques et ruraux !

Nos collectivités territoriales se sont souvent montrées plus vertueuses que l’Etat dans leur gestion et, en retour, vous ne leur proposez qu’un budget de défiance alors qu’il fallait faire confiance aux forces vives et aux territoires !

En dépit de ces totems de l’ancien monde, que vous avez voulu conserver à tout prix, cette loi de finances présente tout de même de vraies avancées, qu’il convient de saluer.

  1. Je veux tout d’abord saluer votre effort en faveur d’une véritable sincérité budgétaire qui permet de rompre avec des années d’artifices et d’expédients.
  2. Vous avez également eu le courage de faire des choix forts pour orienter le capital vers nos entreprises avec la baisse de l’IS, la flat tax ou la transformation de l’ISF, même si vous auriez dû faire un vrai choix fort pour l’attractivité en le supprimant totalement.
  3. Notre groupe soutient aussi la transformation du CICE en baisse des charges, même si je n’oublie pas qu’Emmanuel Macron y était défavorable lorsque cette proposition venait de nos rangs il y a moins de trois ans!
  4. Enfin, nous soutenons vos priorités : l’augmentation des crédits de la défense, de la sécurité et de la justice et celle des minimas sociaux, tout particulièrement attendue par les plus modestes et les plus fragiles.

En revanche, cette loi de finances, qui oublie les classes moyennes et les classes moyennes supérieures, est, je le crois, entachée de fautes lourdes :

1- Je veux tout d’abord évoquer la suppression de la taxe d’habitation.

Lorsque vous supprimez 10 milliards de recettes aux collectivités sans être capable de nous dire quelle sera la compensation, il y a un vrai problème de méthode !

Je vous le dis : cette suppression est injuste car elle se traduira par une augmentation des impôts ou par des fermetures de services publics.

Vous ne pourrez pas aller au bout de cette réforme et je prends date aujourd’hui.

2 – Votre seconde erreur est l’absence de réforme structurelle du logement : les coupes sombres que vous prévoyez vont pénaliser le pouvoir d’achat des classes moyennes et freiner les constructions dans les territoires périphériques et ruraux.

3 – Enfin, votre dernière erreur, sans doute la plus grave, est la hausse de la CSG : elle pénalisera les personnes retraitées et la fonction publique, qui sera également perdante.

Avec la TVA, nous vous avons proposé d’épargner les retraités, dont vous gelez les pensions en 2018, nous vous avons proposé de taxer les importations étrangères pour baisser les charges salariales, et vous, vous avez fait le choix de taxer les salaires pour baisser ces charges : il s’agit d’une faute !

Cette majorité a ouvert une porte vers le nouveau monde sans pour autant la refermer sur l’ancien : celles et ceux qui, au sein du groupe « Les constructifs » estiment que vous l’avez franchi avec cette première partie de la loi de finances la voteront.

Ce n’est pas le cas de la majorité de notre groupe, qui s’abstiendra ou votera contre, et nous vous le disons solennellement : si nous ne sommes pas entendus en deuxième lecture, nous pourrons voter contre ce projet de loi de finances, non pas par réflexe partisan, comme vous vous empresseriez de le dire, mais bien parce que nous voulons voir la France réussir.

Je vous remercie.

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Budget de la Sécurité Sociale : mes propositions fortes pour plus de justice et d’efficacité

Dans la perspective de l’examen du Projet de Loi de Financement à la Sécurité Sociale pour 2018, qui débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale, je présente plusieurs propositions fortes pour plus de justice et d’efficacité :

  • le rétablissement des baisses de charges salariales liées aux heures supplémentaires : il s’agissait d’une promesse d’Emmanuel Macron, qu’il est urgent de mettre en œuvre, pour donner plus de pouvoir d’achat aux salariées et aux salariés et relancer le moteur de la consommation.
  • la suppression de la hausse de la CSG, remplacée par une hausse de la TVA : le choix du levier de la TVA permettra de taxer les importations étrangères pour financer les baisses de charges salariales prévues par le gouvernement et épargnera le pouvoir d’achat des retraités.
  • le maintien de la baisse des cotisations maladie pour nos exploitations agricoles, rudement éprouvées par la crise, et la compensation intégrale de la hausse de la CSG. Il n’est pas question que la réforme du RSI et de la protection sociale des indépendants se fasse au détriment de nos agriculteurs, qui doivent être davantage soutenus face à leurs concurrents européens et mondiaux.
  • la défense de la politique familiale, en annulant la ponction de 300 millions d’euros prévue par ce budget, conformément à ce que déclarait le Premier Ministre lors de son discours de politique générale : « Nous cesserons donc de considérer les familles comme de simples variables d’ajustement fiscal ».
  • la défense des personnes retraitées, en annulant le gel des pensions de retraites prévu pour 2018 : tout comme la politique familiale, les pensions de retraites ne sont pas une variable d’ajustement budgétaire, mais des droits acquis au prix d’une vie de travail. Il est essentiel d’éviter une double peine aux personnes retraitées, qui seront aussi frappées par la hausse de la CSG.
  • une augmentation significative du numerus clausus pour changer totalement de logiciel dans la lutte contre les déserts médicaux : pour pallier les failles de notre système de soins, cessons de faire appel à des professionnelles et des professionnels de santé étrangers, dont le niveau de compétence est inégal. Permettons à un plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants de devenir médecin, en priorité dans les déserts médicaux.

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Loi de Finances : mes propositions pour mettre le quinquennat d’Emmanuel Macron sur de bons rails

Alors que l’examen du Projet de Loi de Finances initiale pour 2018 débute ce jour en séance publique, je formule plusieurs propositions pour qu’il soit plus juste et plus efficace :

– Un impôt universel afin que tout le monde participe à l’effort de redressement de la nation : la participation de tous à l’effort de la Nation, du plus aisé au plus modeste, chacun à la hauteur de ses moyens, mais sans que personne ne puisse s’exonérer du pacte de solidarité qui doit tous nous lier, est un préalable indispensable pour emporter l’adhésion de tous à l’effort commun. Je propose donc que les foyers fiscaux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu acquittent une contribution citoyenne d’environ 100 euros.

–  Une « TVA sociale » : à la place de la hausse de la CSG qui minera le pouvoir d’achat des retraités, je proposerai d’instaurer une baisse des charges financée par une hausse du taux normal de TVA. Ce levier donnera un avantage compétitif à nos entreprises à l’export, en ayant pour effet de taxer les produits importés.

– La suppression pure et simple de l’ISF : je veux une politique économique, et non idéologique. Pour l’investissement et la croissance en France, la suppression de l’ISF est la meilleure option. Sortons des débats stériles sur les signes extérieures de richesse et assumons un vrai choix pour l’attractivité du pays.

– Une vraie réduction des dépenses publiques : les dépenses liées aux niches fiscales devrait atteindre 99,8 milliards d’euros en 2018. Il est donc urgent de faire des vrais choix, pour mieux soutenir les secteurs pourvoyeurs d’emplois et diminuer leur coût pour le contribuable. Dans cette perspective, je proposerai une économie de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales.

– Des choix européens clairs : la Turquie n’est pas européenne et n’a pas vocation à l’être. Je propose donc de couper l’aide de la France à la pré-adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Plus qu’une économie pour nos finances publiques, il s’agit d’un vrai choix pour l’avenir de l’Europe.

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Cohésion des territoires : je propose la création d’une Agence nationale

Interview à L’Echo Républicain en date du 13 octobre 2017

De quel postulat êtes-vous parti pour cette proposition de loi ?

Du constat que la fracture dans le développement entre les métropoles et les espaces ruraux, les petites villes ou les quartiers de villes plus importantes, est en train de s’agrandir. Je crie halte au feu. C’est une déstructuration des territoires : le creuset dans lequel il y a des montées très fortes des extrêmes. C’est un berceau sur lequel il faut se pencher pour ne plus qu’on dise, “si ça ne marche pas, c’est le système”.

Qu’est-ce qui ne marche pas ?

On voit bien qu’en termes de téléphonie mobile, notre réseau n’est pas suffisant. Pour le numérique, il faut que ce soit nous, localement, qui soyons à la manœuvre, sans être sûrs des financements de l’État, alors que la transmission numérique, c’est le seul moyen de désenclaver le territoire, d’assurer son développement économique… On sait bien qu’on ne va pas créer des autoroutes, de nouvelles lignes TGV…

Vous parlez d’errements et d’erreurs dramatiques. À ce point ?

Depuis Charles Pasqua, il n’y a jamais eu de vraie politique, on fait du saupoudrage. Conséquence, cette cassure se manifeste de plus en plus. Et, c’est normal, les métropoles attirent. Elles ont la chance d’avoir une puissance financière et une capacité d’attractivité que n’ont pas les campagnes. En plus, l’État en a rajouté en les finançant mieux. Alors qu’il y a dans les interstices ruraux ou néoruraux plus d’habitants, on y ouvre des écoles, on y a davantage besoin de services à la population…

C’est paradoxal, puisque des mouvements de décentralisation ont été engagés dès 1982…

La décentralisation a permis de régler un certain nombre de choses. Mais ce n’est pas tout. Le pouvoir est resté très centralisé. Moi, je suis un décentralisateur. Il faut aller plus loin. Emmanuel Macron, s’il ne s’appuie pas sur les territoires, les Régions en particulier, pour aller chercher la croissance, je ne sais pas comment il va faire. Ce sera un coup de bâton dans l’eau.

Votre proposition de loi a- t-elle une chance d’être votée ?

En tout cas, le Président de la République lui­ même a dit qu’il fallait mettre de la cohérence et de la cohésion dans les territoires. Je lui propose un canevas, libre à lui de l’articuler. Je n’ai rien inventé. Ce concept, Jean­ Louis Borloo l’avait déjà préfiguré avec l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) avec toute la thématique logements et quartiers. Là, je l’ai élargie aux territoires.

Vous écrivez qu’en quinze ans, quinze fois plus d’argent a été donné aux villes par rapport aux campagnes. Si cela avait été l’inverse, on en serait où ?

Les campagnes seraient bien mieux loties. Elles attirent, il y a un cadre de vie et une qualité de vie incomparables, avec des entreprises innovantes et une grande capacité de créativité. Il faut s’appuyer sur ces territoires, les soutenir. Le développement de la croissance de demain et cette transformation qu’on veut de la France ne se feront que si on s’appuie sur les territoires. Je rappelle que les grands plans d’aménagement des territoires datent de 1972. Aujourd’hui, les contrats de plan ne sont plus que l’ombre de ce qu’ils étaient voilà vingt ans.

Donc, tout pour la ruralité ? 

Je dis que les campagnes et les quartiers des villes en difficulté. C’est une idée simple selon laquelle il faut mettre plus de moyens dans un territoire qui souffre que dans celui qui souffre moins.

 

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Déserts médicaux : un nouveau plan pour rien

Le plan présenté par le gouvernement sera malheureusement insuffisant pour stopper la progression des déserts médicaux.

S’il présente de vraies avancées, ce plan n’est pourtant pas à la hauteur de la fracture médicale qui mine notre cohésion sociale et territoriale.

Naturellement, le soutien au développement des maisons de santé, à la télémédecine et les aides financières sont des mesures qui vont dans le bon sens. Pour autant, ce plan n’est que le prolongement des différents plans mis en œuvre ces dernières années et il ne suffira pas pour enrayer la progression des déserts médicaux.

Pour réduire la facture médicale, il faut complètement changer de logiciel !

Où est la suppression du Numerus Clausus, promise par Emmanuel Macron ? Il est urgent d’en terminer avec ce mécanisme : il accentue la fracture médicale, il est responsable du gâchis humain qui conduit des milliers d’étudiants à redoubler leur première année, et ne garantit en rien que les médecins étrangers auxquels nous avons recours pour pallier le manque de médecins possèdent un niveau de compétence suffisant. Il faut également révolutionner le fonctionnement des études de santé en les régionalisant, afin de faciliter l’implantation des futurs médecins dans les déserts médicaux.

Changer de logiciel, c’est aussi permettre plus d’expérimentation au niveau local, et de nouvelles pratiques ou de nouveaux modes de tarification pour les professionnels de santé, dont les aspirations ont évoluées.

Enfin, changer de logiciel, c’est ne pas aborder la question des déserts médicaux qu’à travers l’angle de la santé. Les déserts médicaux, c’est avant tout une question d’attractivité de nos territoires périphériques ou ruraux car souvent, un désert médical est aussi un désert numérique, un désert culturel dans lequel les services à la population disparaissent, la sécurité n’est pas assurée, la politique de logement et de transports défaillante. C’est pourquoi je ne peux que regretter que ces annonces ne s’inscrivent pas dans une vraie ambition pour réduire toutes les fractures territoriales et renforcer la cohésion de nos territoires ».

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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : nous aurions dû aller plus loin !

Je voterai le projet de loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ». Il va dans le bon sens en permettant de sortir de l’état d’urgence tout en adaptant notre arsenal législatif à la gravité de la menace terroriste, plus que jamais présente, comme l’ont montré le récent attentat de Marseille ou l’attentat déjoué cette nuit à Paris.

Face à l’exigence de mener une guerre totale face au terrorisme islamiste, je prendrai mes responsabilités en votant ce projet de loi. Face à un ennemi aussi barbare, nous n’avons pas le droit de nous priver du moindre outil qui nous permettrait de le combattre avec davantage d’efficacité.

Pour autant, nous avions le devoir collectif d’aller plus loin. À cet égard, je regrette que la majorité ait rejeté trois de mes propositions qui auraient permis d’améliorer ce projet de loi :

– L’extension des possibilités de contrôle permises par le PNR européen aux vols internes en France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il est absolument impératif que plus aucun terroriste ne puisse passer entre les mailles de nos filets.

– La possibilité pour les maires de se voir communiquer les identités des personnes « Fichées S » résidant sur leurs communes. Il s’agit d’une mesure de bon sens : un maire doit savoir si la personne qu’il recrute, par exemple pour une école ou une crèche, est « Fichée S ». Cette possibilité aurait également été ouverte aux entreprises ou les administrations qui évoluent dans un secteur sensible pour la sécurité, pour les personnes qu’elles emploient.

– Enfin, l’instauration d’un vrai contrôle parlementaire sur les actes pris par l’administration en application de cette loi, ce qui se justifie par le fait qu’elle transpose dans notre droit commun des mesures d’exceptions.

Plus globalement, je regrette que les avancées proposées par notre groupe « Les constructifs » n’aient rencontré aucun écho au sein de la majorité, qui les a toutes balayées d’un revers de main. Sur ce sujet essentiel de la lutte contre le terrorisme, il était pourtant nécessaire de bâtir un consensus large pour construire une loi plus forte, en écoutant davantage l’opposition constructive que nous entendons incarner.

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Le projet de loi de finances 2018 est insuffisant pour mettre le quinquennat d’Emmanuel Macron sur de bons rails

Je dois tout d’abord saluer la volonté du gouvernement de faire de la stabilité fiscale un des piliers de ce projet de loi de finances ainsi que la crédibilité de ses prévisions budgétaires : en la matière, le choix du gouvernement constitue une vraie rupture avec l’improvisation et l’insincérité fiscale qui ont été la marque de fabrique du précédent quinquennat.

Je me félicite également de la revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapé, de la revalorisation de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées et des anciennes allocations du minimum vieillesse, qui étaient absolument nécessaires pour mieux protéger les plus fragiles. En revanche, je regrette que le gouvernement n’ait pas été plus loin en posant les bases d’une réforme profonde et ambitieuse de nos minima sociaux.

La généralisation du crédit d’impôt pour les services à la personne est également une mesure qui va dans le bon sens, et pour laquelle je me suis battu lors du quinquennat précédent.

Enfin, notre groupe « Les Constructifs » a été entendu sur l’augmentation du budget de la défense et de la sécurité, même si cette hausse est encore insuffisante. J’ajoute que le gouvernement n’a fait aucun choix clair sur deux questions absolument essentielles, celles des priorités de l’Etat et du statut de la fonction publique.

Malgré ces quelques avancées, il est clair, qu’en l’état, les mesures prévues par le projet de loi de finances ne sont pas suffisamment puissantes pour placer le quinquennat d’Emmanuel Macron sur de bons rails.

Ce projet de loi de finances reste en effet insuffisant ou au milieu du gué sur des sujets majeurs :

  • Sur le soutien à l’investissement, le gouvernement reste au milieu du gué : la baisse de l’impôt sur les sociétés et la transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, que je demande depuis longtemps, sont des mesures puissantes et efficaces. En revanche, le gouvernement reste prisonnier de considérations idéologiques en ne supprimant pas totalement l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, qui reste pourtant un frein important à l’attractivité de notre pays. Je regrette également que le gouvernement n’ait pas eu le courage de mettre en place une TVA sociale, avec une baisse des charges financée par la TVA qui aurait permis de donner un avantage compétitif à nos entreprises, contrairement au financement par la CSG.
  • Sur le pouvoir d’achat, ce budget manque de souffle : les 11 milliards de baisses d’impôts initialement promises par le gouvernement ne sont pas au rendez-vous et le pouvoir d’achat des classes moyennes sera largement impacté, en particulier avec des mesures telles que la baisse des APL ;
  • Enfin, l’effort de réduction des dépenses publiques n’est pas à la hauteur de la situation dramatique de notre pays, la France étant le pays d’Europe le plus endetté après l’Espagne. Comme l’a relevé le Haut Conseil des Finances Publiques, la réalisation des 16 milliards d’économies annoncées par le gouvernement est très incertaine, alors même que le dérapage important du déficit les rend indispensables pour recréer les conditions de la croissance.

Ce projet de loi de finances est entaché de trois fautes majeures : 

  • En premier lieu, il multiplie les attaques contre le pouvoir d’achat des plus fragiles avec la hausse de la Contribution Sociale Généralisée, qui frappera de plein fouet les personnes retraitées, la hausse brutale de la fiscalité du diesel, qui impactera les classes populaires, et en faisant passer à la trappe la promesse d’Emmanuel Macron de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariées et les salariés.
  • Il ne contient aucune mesure d’envergure pour faire des territoires le moteur de la croissance de demain. Au contraire, le gel des grands projets d’infrastructures de transports, la suppression brutale des contrats aidés, les incertitudes liées à la suppression de la taxe d’habitation, la baisse des dotations aux collectivités territoriales de 13 milliards d’euros ou la réforme incompréhensible du Prêt à Taux Zéro et de la défiscalisation « Pinel » vont accentuer les fractures territoriales au moment où les territoires, notamment ruraux, ont plus que jamais besoin de plus de solidarité pour libérer leur potentiel.
  • Enfin, derrière la volonté du gouvernement d’harmoniser les régimes sociaux des agriculteurs avec celui des autres indépendants se cache une attaque inacceptable contre le monde agricole. Cela aura pour effet de revenir sur la baisse de 7 points des cotisations d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles décidée en février 2016 et renchérira le coût du travail agricole. Ce gouvernement doit comprendre que notre agriculture est un secteur d’excellence qui doit être soutenu, et non une variable d’ajustement budgétaire.

Aussi, dans l’intérêt des classes populaires, des territoires ruraux et du monde agricole, je demande solennellement au Premier ministre de créer les conditions d’un dialogue constructif sur ce que je considère comme trois fautes politiques majeures, afin de placer le quinquennat d’Emmanuel Macron sur de bons rails.

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Désertification médicale : ma question au gouvernement

Monsieur le Premier ministre,

Nos territoires souffrent et la désertification médicale progresse. Je souhaite me faire ici le porte-voix de ces millions de femmes et d’hommes qui, en milieu rural, dans nos banlieues ou dans les quartiers de certaines très grandes villes, ont un accès toujours plus difficile aux soins. Certains y renoncent même ou vivent dans l’angoisse de ne pas réussir à obtenir un rendez-vous chez un généraliste ou un spécialiste.

Vous avez annoncé pour 2018 des mesures importantes en matière de santé et de lutte contre la désertification médicale. Cela fait dix ans que je lutte ici pour qu’elle cesse de progresser. Les territoires subissant une désertification médicale souffrent globalement d’un manque d’attractivité : ils connaissent souvent des problèmes de logement, d’accès à la téléphonie et au numérique.

Monsieur le Premier ministre, il faut prendre ce sujet à bras-le-corps : c’est une question de justice entre nos compatriotes. La désertification médicale progressera. Nous avons besoin, non pas d’une nouvelle petite réforme, mais d’une grande réforme de fond, réorganisant complètement les études médicales et rendant véritablement attractives ces carrières ; sinon, l’injustice sera au rendez-vous. 

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Loi confiance : l’exemplarité n’est pas totale

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique : mon intervention à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’explication de vote le 9 août 2017

« Vous avez inscrit dans son intitulé même un mot très fort, madame la garde des sceaux : confiance. Or, la confiance ne se décrète pas : elle se crée, par des résultats, par des comportements, par l’exemplarité.

Les résultats, je souhaite que ce gouvernement les obtienne. Notre pays compte aujourd’hui 6 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, et des dizaines de milliers de migrants. Il y a aussi toutes les difficultés que connaissent nos territoires. Il vous appartient d’y apporter une réponse, car vous êtes en responsabilité.

Chers collègues du groupe La République en marche, ne tombez pas dans les pièges de 1981, quand on nous avait expliqué qu’après la nuit, la lumière arrivait enfin ; quand, dans ce même hémicycle, M. Laignel avait eu cette phrase assassine : « Vous avez juridiquement tort, car vous êtes politiquement minoritaire. »

Pour ma part, je n’ai pas oublié ces paroles. Or nous avons démontré que la réserve parlementaire n’était pas discrétionnaire, qu’elle était transparente. Je regrette que M. Ferrand soit déjà reparti, j’aurais aimé qu’il dise un mot sur ce sujet. Et dans l’exposé sommaire d’un amendement du groupe La République en marche lui-même, qui a été retiré vers minuit, vous vous en souvenez certainement, madame la garde des sceaux, ses auteurs estimaient que les modalités de mise en œuvre de la réserve étaient exemplaires et espéraient que l’outil du Gouvernement le serait au moins autant. Il y a eu une suspension de séance, ce fut un vrai moment de doute : je ne l’ai pas oublié. Cela signifie-t-il que les députés du groupe La République en marche imaginent qu’il faut balayer la réserve d’un revers de main ?

Je ne leur en veux pas a priori. Dans cinq ans, on en reparlera. Et il ne s’agit pas de clientélisme, mes chers collègues, car une enveloppe de 134 000 euros pour des circonscriptions qui comptent en moyenne 120 000 habitants, cela fait un euro par habitant. Quelle injure vous faites à nos concitoyens lorsque vous imaginez qu’on peut les acheter avec si peu ! Vous le faites !

Ils valent beaucoup plus. Ils valent de la reconnaissance. Comme vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, le rôle d’un député est de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement. Mais le député est aussi un facilitateur du territoire, mes chers collègues de La République en marche !

Ce que vous ferez, en intervenant auprès des ministres, auprès des administrations, c’est aider votre territoire à boucler un plan de financement. Vous découvrirez cela, à défaut de quoi vous serez tous des députés hors sol. Et la confiance, mon cher Marc Fesneau, ne se crée pas seulement au moyen de la réserve ; elle repose sur le contact que l’on noue au quotidien, sur la gestion des problèmes que au quotidien.

Un dernier mot, chers collègues. La porte-parole du groupe La République en marche a affirmé tout à l’heure que les promesses étaient tenues. Non ! Et l’obligation d’un casier judiciaire vierge ? Abandonnée ! C’était pourtant une promesse de campagne. Et les emplois familiaux, pourquoi les interdire pour les collaborateurs de députés et pas pour les collaborateurs des groupes ? Telle est la vérité, les Français l’ont vu. Et le verrou de Bercy, maintenu alors qu’il fallait le mettre de côté ? Abandonné là encore !

Vous le voyez bien, l’exemplarité dans laquelle vous semblez vous draper n’est pas totale.

Pour conclure, nous voterons ce texte. Depuis les textes présentés par Michel Rocard, les groupes parlementaires se sont retrouvés quasiment à l’unanimité sur les lois relatives à la moralisation de la vie politique. Celui qui nous est soumis aujourd’hui est un pas de plus, notamment sur les conflits d’intérêts. Sachez qu’il ne suffira pas à réinstaurer la confiance. Je ne voudrais pas qu’il nous fasse basculer dans la défiance ».

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Moralisation de la vie politique : nous sommes encore loin du compte

La majorité présidentielle a discrètement enterré une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron : l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection.

Ce revirement est grave : il affaiblit la crédibilité du projet de loi pour la confiance dans la vie publique, qui doit absolument contribuer à retisser le lien de confiance entre les Françaises et les Français et celles et ceux qui les représentent. Avec le dispositif voté par la majorité, une personne condamnée pour détournement de fonds privés pourra toujours se présenter à une élection.

Ce recul n’est pas à la hauteur de la crise de confiance qui traverse la France.

Je souhaite donc que l’exemplarité et la probité ne soient pas réduites à des slogans de campagne, et j’appelle la majorité à passer enfin aux actes !

Dans cette perspective, je dénonce la frilosité du gouvernement sur le « verrou de Bercy ».

Il est temps de mettre fin à ce système qui donne à l’administration fiscale le monopole de la poursuite pénale en matière de fraude fiscale. Cette emprise de l’administration sur les fraudes fiscales est en totale contradiction avec les objectifs de transparence et d’indépendance de la justice. Il ne s’agit ni plus ni moins d’un bouclier judiciaire pour les plus fortunés.

Ces petits arrangements au sommet de l’Etat ne peuvent que donner à nos concitoyens le sentiment que les puissants ne dépendent pas de la justice de droit commun, que tous ne sont pas égaux devant la loi. C’est ce même sentiment qui nourrit la défiance des Français vis-à-vis des institutions et fragilise le pacte républicain.

J’appelle donc le gouvernement et la majorité à faire preuve de courage et à apporter une réponse forte aux attentes des Françaises et des Français en matière de moralisation de la vie publique. Nous sommes encore loin du compte.

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Ordonnances pour le renforcement du dialogue social : explication de Vote

Jeudi 13 juillet, au nom du groupe Les Constructifs, je suis intervenu dans le cadre de l’explication de vote sur le « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ».

La France a besoin de se moderniser et de moderniser son marché du travail, et le groupe Les Constructifs pense que la démocratie sociale et le dialogue social sont des outils adaptés pour réaliser cette modernisation. Ils doivent nous permettre de lutter contre la précarité, de sécuriser les parcours professionnels et d’améliorer la compétitivité – parce qu’il faut tout faire en même temps. Nous estimons également que le champ d’intervention de cette négociation sociale doit s’élargir et qu’elle ne saurait rester confinée dans son périmètre actuel.

Tout le monde sur ces bancs reconnaît que nous sommes en échec total face à la montée inéluctable du chômage, puisque nous n’avons jamais vu se produire l’inversion de la courbe. On parle toujours de la protection des salariés, mais la meilleure protection, c’est d’avoir un emploi, pas d’aller pointer à Pôle Emploi.

Avec 6 millions de chômeurs, la France est clairement à la traîne en Europe.

En matière d’organisation du travail, nous sommes attachés à quelques principes, que je souhaite rappeler. Il faut d’abord favoriser la négociation collective, car elle seule peut, selon nous, aboutir à un juste équilibre entre la performance économique, la cohésion sociale et l’épanouissement professionnel des salariés. Deuxièmement, la simplification et l’efficacité, que chacun appelle de ses vœux, doivent en effet être l’alpha et l’oméga de toute politique visant à régler nos difficultés actuelles, que nous ne connaissons que trop bien.

S’agissant des contrats de travail, les statistiques sont impitoyables : sur dix contrats de travail signés, on compte neuf CDD pour un CDI. Or le CDD, n’est-ce pas la précarité absolue ?

Il importe enfin de simplifier la vie des entreprises s’agissant de la prise en compte de la pénibilité, dont il a été question tout à l’heure. Cette question peut et doit être traitée en amont, et pas seulement en aval. Il faut absolument simplifier les procédures, car les dirigeants de PME-PMI ne s’en sortent pas avec les formulaires pénibilité actuels.

Madame la ministre, je crois que nous avons été une force de proposition : c’est la marque de fabrique du groupe Les Constructifs. Je n’ai qu’un regret, c’est que vous vous soyez souvent montrée timide quand il s’est agi d’accepter nos amendements. Vous avez tout de même retenu l’un d’entre eux, qui est important, puisqu’il prévoit que les ordonnances préciseront les seuils à partir desquels les instances représentatives du personnel seront fusionnées. S’agissant de la médecine du travail, vous avez fait preuve tout à l’heure de fermeture, et même d’une fermeture éclair, ai-je envie de dire, et je le regrette, car c’est une vraie difficulté pour les entreprises. Toutefois, vous avez bien accueilli, et je m’en réjouis, notre proposition d’évaluer au bout de dix-huit mois les résultats de la politique gouvernementale.

Au sein de notre groupe, une majorité est favorable aux ordonnances, tandis que quelques-uns y sont réticents. Mais nous nous retrouvons tous sur une ligne : il faut aller vite, et les ordonnances sont un bon moyen de le faire. Mais aller vite ne signifie pas bâcler les choses. Il importe d’associer le Parlement à l’élaboration des ordonnances, et pas seulement en venant faire le point devant la commission des affaires sociales. Ce qu’il faut, c’est s’adresser à tous les groupes parlementaires, accepter que chacun d’entre eux apporte sa contribution, puis faire l’addition de toutes les propositions – plutôt que des soustractions.

Or votre réponse, madame la ministre, en commission comme en séance tout à l’heure, nous a laissés un peu sur notre faim, s’agissant de votre volonté de construire. Une majorité d’entre nous, je l’ai dit, votera ce texte. Mais, après l’habilitation, il y aura la ratification, et nous espérons vivement que celle-ci ne se résumera pas à une consultation sur un coin de table, à un dialogue entre des personnes qui veulent certes avancer dans la bonne direction, mais qui ne s’écoutent qu’à moitié. Il doit s’agir d’une vraie construction, et il faut que nous puissions y apporter notre pierre. Comme c’est vous, madame la ministre, qui êtes chargée de ce dossier, il vous appartiendra de donner les moyens à une opposition constructive d’apporter sa pierre à l’édifice.

 

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La convocation du Parlement en Congrès vide le discours de politique générale du Premier ministre de toute substance

Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, il n’y aura pas de discours de politique générale du Premier ministre. En se rendant devant le Parlement réuni en congrès le 3 juillet, le Président de la République vide en effet de toute sa substance le discours de politique générale du Premier ministre qui sera prononcé le lendemain.

Cette décision, qui témoigne d’une volonté de concentrer tous les pouvoirs à l’Elysée, doit interroger tous les démocrates que nous sommes, car elle ouvre la porte à toutes les dérives, porte en elle les germes d’un affaiblissement durable du Premier ministre, et relève d’une tentation de soumettre l’Assemblée nationale.

Elle doit également interpeller celles et ceux qui, parmi les députées et les députés du groupe « Les Constructifs » avaient annoncé qu’ils souhaitaient voter la confiance avant même d’avoir entendu le discours du Premier ministre. Notre opposition, bien que bienveillante, doit rester exigeante.

Dans ces conditions, et par respect du fonctionnement équilibré des institutions, je ne me rendrai pas au Congrès.

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Législatives 2017 : j’ai l’ardente obligation de ne pas vous décevoir

Je remercie les 20684 électeurs du second tour de l’élection législative qui m’ont fait confiance en m’apportant leurs suffrages.

Avec un peu plus de 70% des voix, j’ai désormais l’ardente obligation de ne pas vous décevoir.

Je soutiendrai tous les projets qui vont dans le bon sens, en particulier sur l’emploi, la ruralité, la sécurité, la lutte contre le terrorisme islamique et la moralisation de la vie politique, comme je l’ai toujours fait durant ces cinq dernières années.

Je garderai ma liberté de dire «non» à des mesures qui affaibliraient la France et notre territoire, ou qui rendraient plus difficile votre vie quotidienne. Je m’opposerai notamment à la hausse de la CSG qui amputerait votre pouvoir d’achat ou au rattachement du RSI au régime général, qui pénaliserait les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Je continuerai d’aller à votre rencontre dans les 149 communes de la circonscription et de vous rendre des comptes sur mon action.

Je serai un animateur de territoire travaillant main dans la main avec toutes les bonnes volontés pour améliorer votre vie quotidienne et relever tous les défis.

Je serai exemplaire en mettant en place un Comité citoyen chargé de vérifier l’usage des moyens mis à ma disposition.

Je mettrai tout en oeuvre pour développer l’emploi en proposant une baisse de charges pour nos entreprises. Je proposerai une simplification du Code du travail et une suppression des normes sans précédent.

Je défendrai notre modèle social en augmentant les petites retraites, en valorisant les aides pour les handicapés et proposerai d’améliorer la prise en charge de la dépendance et l’accès aux soins.

L’école devra être réformée pour transmettre les savoirs fondamentaux à nos enfants et permettre la réussite de tous.

Il faudra assurer la sécurité des français et les protéger contre le terrorisme islamique en renforçant les moyens des gendarmes, des policiers et de la justice, mais aussi en limitant l’immigration.

Je défendrai une France fière de son identité, qui ne cèdera rien face aux communautarismes.

Je me battrai pour l’amélioration des lignes ferroviaires vers paris, Chartres et Orléans. La diminution des temps de parcours est crucial pour l’attractivité de notre territoire, de même que le création d’une gare TGV qui nous désenclaverait enfin.

Le virage numérique qui passe par l’arrivée du Très Haut Débit internet dans tous les foyers avant 2022, apportera à notre territoire rural les conditions de son développement.

Je mettrai tout en œuvre pour lutter contre les déserts médicaux et développer la télémédecine.

Il y a urgence pour les territoires ruraux qui doivent enfin recevoir les mêmes moyens financiers que les grandes villes. Je veux faire appliquer une règle simple : 1 € pour les villes = 1 € pour la campagne. Ce sera le cas avec la création d’une Agence Nationale de Rénovation Rurale, que je soutiens.

Je défendrai notre agriculture en luttant contre les excès de charges, de normes, de contrôles et d’instabilité règlementaire. Je continuerai de soutenir l’installation des jeunes, la diversification des exploitations agricoles et les projets innovants.

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Déclaration de politique générale : ma réponse au Premier ministre

Mardi 13 décembre, je suis intervenu à l’Assemblée pour répondre à la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve.

Monsieur le Premier ministre, l’ombre du renoncement de François Hollande va planer sur vous comme sur votre majorité pendant les 131 jours qui nous séparent du premier tour de l’élection présidentielle.

Le nier ne servirait à rien : vous savez, en votre for intérieur, que votre nomination doit moins à vos évidentes qualités qu’au bilan désastreux de François Hollande.

Monsieur le Premier ministre, vous savez en effet, avec l’humilité et la lucidité qui vous caractérisent, que votre nomination n’est pas due à sa volonté de fixer un nouveau cap qui vous aurait permis de gouverner avec clarté, autorité et efficacité.

Non, vous le savez bien : vous ne devez votre nomination qu’à la débâcle d’un Président de la République contraint de renoncer à briguer sa propre succession parce qu’il a menti, renoncé et échoué et parce qu’il n’a cessé d’abaisser la fonction présidentielle.

Vous êtes, et j’en suis désolé pour la France, le Premier ministre d’un Président de la République qui se sera montré incapable de quitter les habits du candidat socialiste, dont le quinquennat n’aura été qu’un interminable congrès du Parti socialiste et dont le seul vrai moment de lucidité aura été sa décision de ne pas se représenter !

Je dis lucidité, et non courage, car, en vérité, François Hollande n’avait à choisir qu’entre deux humiliations : être sèchement battu à la primaire socialiste ou reconnaître qu’il n’avait pas été à la hauteur.

Son renoncement est, à cet égard, un terrible aveu d’échec qui a fait voler en éclat les tentatives désespérées de cette majorité pour expliquer que la France allait mieux depuis 2012.

Cet aveu d’échec vous condamne, monsieur le Premier ministre, à défendre l’indéfendable et à assurer le service après-vente du dépôt de bilan de François Hollande !

Votre gouvernement va ainsi jeter ses toutes dernières forces dans une bataille qui, en réalité, est perdue depuis le 6 mai 2012 : en bâtissant sa victoire sur la duplicité et la dissimulation, François Hollande a fait de son quinquennat une gigantesque fuite en avant vers une faillite totale.

Pour la première fois au cours de ce quinquennat, les membres du Gouvernement vont donc parler à l’unisson – sans couacs! – pour tenter de convaincre que l’alternance serait dangereuse et le projet de François Fillon injuste et brutal en ce qu’il mettrait en péril les fondements même de notre modèle social.

Mais, monsieur le Premier ministre, ce qui est brutal, c’est l’échec retentissant de François Hollande : il avait promis d’inverser la courbe du chômage et a laissé le nombre de chômeurs de longue durée exploser !

Car, derrière les courbes et les chiffres, il y a des destins brisés, des familles qui explosent, des suicides, des dépressions et des enfants en échec scolaire à cause des épreuves que traversent leurs parents.

Ce qui est brutal, c’est une politique de lutte contre le chômage qui consiste à ballotter des femmes et des hommes d’une catégorie à une autre sans jamais leur offrir de véritable perspective, et dans le seul but de diminuer artificiellement les chiffres du chômage.

Ce qui est brutal, en définitive, c’est bien – en échouant face à la pire des inégalités, celle devant le chômage – d’enfermer ces millions de personnes dans la désespérance parce que la gauche n’a pas eu le courage de réformer radicalement !

Il n’y a en revanche aucune brutalité lorsque nous proposons, avec François Fillon, de réformer l’assurance chômage, afin qu’elle demeure un outil de solidarité et devienne également un levier d’incitation à la reprise d’un emploi.

Il n’y a aucune brutalité non plus lorsque nous voulons mettre la liberté d’entreprendre au cœur de notre politique en faveur de la compétitivité, lorsque nous affirmons qu’il faut sortir de la précarité des CDD en créant des contrats à droits progressifs, ou qu’il faut metre fin à l’avalanche d’impôts, de taxes et de contraintes et à l’instabilité qui nourrit la vie de nos entreprises.

Il n’y a enfin aucune brutalité à faire de l’apprentissage un levier essentiel de la lutte contre le chômage des jeunes, alors que cette majorité l’a tant fragilisé en début de mandat.

Monsieur le Premier ministre, votre majorité prétend que le projet de la droite et du centre constituerait une menace pour notre modèle social.

Votre ministre Marisol Touraine va même jusqu’à dire qu’en 2017, le trou de la Sécurité sociale aura disparu, et que nous voudrions donc réformer pour remettre en cause les fondements de notre système de santé.

En réalité, il faudra réformer profondément, dans la justice, et le groupe UDI y veillera, car la Sécurité sociale n’est pas sauvée, et vous le savez bien.

Marisol Touraine sait qu’elle passe sous silence 160 milliards d’euros de dette sociale, 6,5 milliards de déficit des régimes spéciaux, 4 milliards de déficit du Fonds de solidarité vieillesse, 4 milliards de déficit de l’assurance chômage et près de 1 milliard de déficit des hôpitaux publics.

La Cour des comptes vient d’ailleurs d’adresser un désaveu cinglant au Gouvernement en affirmant qu’il serait impossible d’atteindre l’équilibre en 2017 sans réaliser de nouvelles économies.

La ministre nous dit aussi que le système de retraites est sauvé, s’appropriant par là même les effets des réformes que nous avons menées, auxquelles votre majorité s’est toujours opposée et que vous deviez même abroger.

La réalité est tout autre. Le système de retraite est encore en danger, parce que votre réforme n’était pas à la hauteur de celles que nous avions fait voter, parce que vous avez refusé la convergence des régimes publics et privés et la mise en extinction des régimes spéciaux, et parce que vous avez fait le choix hypocrite de ne pas repousser l’âge légal de départ à la retraite.

Vous nous accusez enfin de vouloir privatiser la Sécurité sociale et de diminuer les remboursements. C’est faux, ce sont des caricatures car ce sont les décisions de votre majorité qui ont entraîné une hausse des tarifs des complémentaires et une baisse des remboursements des soins dentaires, optiques, et des consultations de spécialistes.
Non, vraiment, vous ne ferez pas oublier que c’est bien vous qui avez décidé de dérembourser pour près de 200 millions d’euros de médicaments depuis 2013, dont plus de 100 millions pour l’année prochaine.

C’est encore vous qui vouliez retirer des médicaments pour le traitement du cancer de la liste prise en charge par l’assurance maladie, créant ainsi des inégalités d’accès aux soins innovants entre les patients.

C’est enfin vous qui avez fait exploser le reste à charge de 102 % à l’hôpital, de 130 % chez les spécialistes et de 19 % chez les généralistes, avec les contrats responsables que vous avez mis en place.

En vérité, la médecine à deux vitesses que vous dénoncez s’est installée avec cette majorité parce que vous avez refusé les réformes d’ampleur.

Vous nous reprochez de vouloir réformer notre système de Sécurité sociale, mais nous le ferons, et sachez bien que le groupe UDI y sera très attentif. Nous le ferons parce que, sans profondes réformes, ce système s’effondrera et que ce sont les plus modestes qui seront les premières victimes, ceux que vous prétendez défendre.

La réalité, monsieur le Premier ministre, c’est que cette majorité n’a aucune leçon de justice sociale à nous donner.

C’est la majorité que vous conduisez qui voulait taxer les plus petites retraites et c’est nous qui l’en avons empêchée.

C’est la majorité que vous conduisez qui voulait s’attaquer aux aides perçues par les personnes handicapées, et c’est nous qui avons obtenu le retrait de cette mesure indécente.

C’est la majorité que vous conduisez qui a augmenté la TVA sur les transports publics et les médicaments, et nous nous y sommes opposés.

Finalement, la seule réforme d’ampleur que vous ayez conduite en matière de Sécurité sociale, c’est la mise à sac de la politique familiale, sur laquelle il y a un consensus depuis soixante ans.

Et la gauche ose toujours se présenter comme la championne de la cohésion sociale ? Il n’y a que rue de Solférino qu’il est possible de le prétendre sans ciller, mais, n’en déplaise à votre majorité, son avenir et celui de la Sécurité sociale ne sont pas liés.

Notre modèle social existait avant François Hollande et avant le parti socialiste, et il continuera d’exister après parce que, si les Français nous font confiance, nous sauverons ce pilier du socle républicain en menant les réformes nécessaires. Nous en serons les garants au groupe UDI.

Enfin, monsieur le Premier ministre, votre majorité défendra l’idée que vous avez protégé notre fonction publique et que notre projet affaiblirait la France, parce qu’il affaiblirait l’État et les services publics.

C’est pourtant votre majorité qui s’en est prise à la fonction publique en diminuant le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui bénéficiaient de la défiscalisation des heures supplémentaires. C’est votre majorité qui a maintenu le gel du point d’indice pendant quatre ans, alors que François Hollande disait que c’était la mesure la plus injuste qui soit.

Nous l’assumons, oui, sans ambiguïté, nous voulons une fonction publique efficace, performante.

Pour cela, il faut faire de vrais choix, pas les choix erratiques qui ont conduit à supprimer 20 000 postes dans la défense, qui est pourtant une priorité, pas les choix improvisés de la gauche, qui a désorganisé l’hôpital en mettant en place les 35 heures, pas des choix qui n’ont pour but que de maintenir en assistance respiratoire un État-providence dont les fondations sont en train de rompre.

Non, il faut faire des choix stratégiques clairs, courageux, sur le temps de travail, sur le statut des fonctionnaires, sur ce que l’État doit continuer à faire et sur ce qu’il doit désormais déléguer.

Ces choix sont indispensables pour une fonction publique mieux rémunérée, plus moderne, plus efficace, au service des Français.

L’efficacité, c’est justement ce que notre groupe vous demande. Nous considérons que l’Élysée et Matignon ne peuvent se transformer en une haute autorité de la primaire, qui se contenterait d’expédier les affaires courantes.

Monsieur le Premier ministre, je connais le sens de l’État qui vous a toujours animé. Vous avez devant vous des choix cruciaux, et vous pouvez compter sur le soutien de notre groupe si vous empruntez le chemin de l’intérêt supérieur de la nation.

Si l’intérêt général est votre boussole, nous vous demandons de laisser de côté les alliances baroques avec les écologistes et de faire respecter le choix du peuple et les décisions de justice en procédant à l’évacuation de Notre-Dame-des-Landes.

Nous vous demandons de ne pas être l’otage des frondeurs et d’amplifier les baisses de charges pour permettre à nos entreprises d’être plus compétitives et faire face aux crises agricoles.

Nous vous demandons de protéger notre identité en disant non de manière ferme à l’adhésion de la Turquie et en convainquant tous nos partenaires de vraiment renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Europe.

Nous vous demandons de faire entendre à nouveau la voix de la France pour que le Brexit constitue une opportunité de refonder une Europe forte, efficace, qui protège ses peuples et ses entreprises.

Nous vous demandons de dire clairement aux États-Unis que nous ne signerons aucun accord commercial tant qu’ils s’obstineront à appliquer leur droit national à nos entreprises.

Nous vous demandons de supprimer le décret de Manuel Valls confiant le contrôle de la Cour de cassation à l’Inspection générale des services judiciaires.

Enfin, nous vous demandons de reconnaître que François Hollande a abandonné les chômeurs, les jeunes et les classes moyennes et de leur adresser une réponse forte.

Je suis conscient que nous vous demandons l’impossible, parce que vous resterez fatalement prisonnier du conflit entre les gauches irréconciliables.

Oui, finalement, c’est non pas de vous que nous n’avons plus rien à attendre mais de la gauche, de cette majorité et du Président de la République, qui ont tant abîmé la France. La primaire socialiste va le démontrer, elle ne sera qu’un concentré du quinquennat de François Hollande, avec des candidats obnubilés par l’idée qu’ils se font de la gauche, et non l’idée qu’ils se font de la France.

C’est pourquoi le groupe UDI ne votera pas la confiance.

C’est pourquoi nous sommes persuadés qu’il faut une alternance franche pour défendre une France puissante, enracinée dans une Europe forte sur la sécurité, l’immigration, l’économie et la défense.

Il faut une alternance forte pour porter une transition écologique et numérique, qui nous permettra de créer les emplois de demain et de nous engager sur la voie d’une croissance au service de l’Homme.

Il faut une alternance puissante pour que nous relevions enfin l’immense défi de la perte d’autonomie, avec la mise en place d’un système assurantiel universel et obligatoire.

Il faut une alternance claire pour que nous réformions profondément le système de santé, non pas pour l’étatiser davantage, mais pour assurer une meilleure prise en charge du patient, une vraie reconnaissance du rôle des professionnels de santé, un virage ambulatoire assumé et une définition claire de l’offre de soins de premier recours, organisée autour de la médecine libérale.

Il faut une alternance parce que vous n’avez plus que votre impuissance et vos renoncements à offrir à la France.

Oui, mes chers collègues, il faut l’alternance, pour faire gagner un projet porteur d’espérance, à la hauteur de l’énergie formidable de la France, de sa capacité éprouvée à sortir plus forte des épreuves, à la hauteur de ses intelligences, de ses talents et de sa force de travail, qui constituent le capital le plus précieux pour bâtir ensemble un avenir meilleur.

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138 jours pour agir : ma question au gouvernement

Mercredi 7 décembre , j’ai interrogé le nouveau Premier ministre à l’occasion de la première séance des questions au gouvernement post remaniement ministériel

Monsieur le premier ministre,

Au nom de notre groupe, je tiens à vous adresser tous mes vœux de réussite au service de la France.

Face à cette responsabilité, vous êtes, je le sais, lucide et humble :

Vous savez que vous ne devez pas votre nomination à une volonté de François Hollande de fixer un nouveau cap.

Oui, vous savez parfaitement que vous ne la devez qu’à la débâcle d’un Président de la République contraint de renoncer à briguer sa succession parce qu’il a menti, échoué et qu’il n’a cessé d’abaisser la fonction présidentielle.

Pour autant, il reste 138 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle.

L’Elysée et Matignon ne doivent pas se transformer en une haute autorité des primaires socialistes, se contentant d’expédier les affaires courantes de la France, car vous devez assumer des choix cruciaux :

Allez-vous faire respecter le choix du peuple à Notre-Dame-Des-Landes ?

Allez-vous amplifier les baisses des charges pour donner plus de compétitivité à nos entreprises et prendre des décisions fortes pour faire face à la crise agricole ?

Allez-vous dire non à l’adhésion de la Turquie en Europe ?

Allez-vous faire entendre la voix de la France pour que le Brexit constitue une opportunité de refonder une Europe forte ?

Allez-vous refuser le TAFTA si les États-Unis persistent à appliquer leur droit national aux entreprises européennes ?

Allez-vous apporter enfin de vraies réponses aux chômeurs, aux jeunes, aux retraités, et aux classes moyennes, qui sont les premières victimes de votre politique ?

En un mot, Monsieur le Premier ministre, allez-vous faire ce qui n’a pas été fait en quatre ans : gouverner ?

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Malaise des policiers : ma question au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs nuits, des policiers manifestent, partout en France, contre la dégradation de leurs conditions de travail. Toutes et tous ici, nous comprenons leur colère, et je voudrais leur dire notre admiration pour leur engagement sans faille au service de notre sécurité.

Ils dénoncent le manque de moyens humains et matériels et ils attendent le paiement des heures supplémentaires effectuées. Ils ne supportent plus de ne pas pouvoir se défendre face aux violences dont ils sont victimes, et de voir les délinquants qu’ils interpellent trop souvent relâchés.

Je le dis clairement : avec la majorité précédente, nous avons fait l’erreur de diminuer les moyens donnés à la police. Néanmoins, vous le savez, les créations de poste que vous avez décidées tardent à se concrétiser et il faudra aller beaucoup plus loin. J’ajoute que le malaise des policiers dépasse la seule question des moyens. Nos policiers attendent d’être soutenus au quotidien – mais comment faire respecter leur autorité, alors même que François Hollande fragilise chaque jour un peu plus l’autorité de l’État ?

Je sais que vous en êtes conscient, monsieur le Premier ministre, vous qui avez toujours soutenu nos forces de sécurité et qui, avec Bernard Cazeneuve, tentez de préserver l’autorité de l’État.

Les policiers attendent aussi une réponse pénale plus ferme ; c’est indispensable pour que la défiance à l’égard de la justice se transforme en confiance.

Alors, il faut leur donner des signaux clairs. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : êtes-vous prêt à aligner les conditions d’exercice de la légitime défense des policiers sur celles des gendarmes ? 

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Question au gouvernement

 » La France mérite mieux que d’être gouvernée par l’un des candidats à la primaire du Parti socialiste »

Monsieur le Premier ministre, la France mérite mieux que d’être gouvernée par l’un des candidats à la primaire du Parti socialiste, surtout lorsque ce candidat est celui de l’échec.

François Hollande aimerait être le candidat de l’inversion de la courbe du chômage mais, pas de bol, il est le Président de la République d’un million de chômeurs supplémentaires.

Il aimerait être le candidat qui a fait disparaître le trou de la Sécurité sociale, mais le Président de la République a oublié de comptabiliser le Fonds de solidarité vieillesse, les hôpitaux et les régimes spéciaux.

Il aimerait être le candidat de la baisse des impôts, mais ceux-ci ont augmenté de 100 milliards et c’est le Président de la République lui-même, François Hollande, qui a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires.

Il aimerait être le candidat du redressement productif, c’est le Président de la République qui porte sur ses épaules le poids de tant de plans sociaux – et on connaît les incertitudes qui pèsent sur Alstom.

Il aimerait être le candidat qui met fin au drame humanitaire de Calais, mais il a été le Président de la République de l’inaction et d’une certaine forme d’impuissance face à l’immigration.

Il voudrait enfin être le candidat qui prend de la hauteur, qui protège la France, mais devant une salle acquise à sa cause, de quoi parle-t-il ? Il parle de lui, du Parti socialiste et de l’élection présidentielle.

Monsieur le Premier ministre, il nous reste sept mois jusqu’à l’élection présidentielle.

Comment allez-vous répondre aux attentes des Français en matière de pouvoir d’achat, de chômage, de sécurité, au lieu de seulement satisfaire à l’obsession de François Hollande pour l’élection présidentielle ?

 

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Discours sur les conséquences du Brexit

Mardi 28 juin, je suis intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale au nom du groupe UDI dans le cadre du débat sur les conséquences du referendum britannique.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues,

Vendredi dernier, le vieux rêve de Victor Hugo, qui écrivait le 21 août 1849 : « Un jour viendra où vous France, […] vous Angleterre, vous Allemagne […] sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne », s’est fracassé sur le choix du Royaume-Uni.

Vendredi dernier, l’Europe a été tirée violemment de la torpeur dans laquelle elle se trouvait depuis trop longtemps. Vendredi dernier, la certitude de la construction d’une Union européenne irréversible, avec laquelle des générations entières d’Européennes et d’Européens ont grandi, a volé en éclats.

Ne nous y trompons pas : ce choix ne s’explique pas uniquement par des considérations internes au Royaume-Uni et par le coup de poker perdu de David Cameron, même s’ils ont lourdement pesé sur l’issue de ce référendum. Ce choix témoigne d’un rejet qu’il faut regarder avec lucidité : les peuples européens rejettent cette Europe sans âme, cette Europe technocratique, cette Europe élitiste dont le fonctionnement manque cruellement de transparence et de démocratie ; ils rejettent cette Europe qui ne se construit plus que sur des mauvais compromis, sur des divergences ou sur des ressentiments ; ils ne veulent pas de cette Europe qui nie son identité, abandonne ses racines et ses valeurs en accueillant la Turquie à bras ouverts. Non, ils ne veulent pas de cette trahison !

Les peuples ne croient plus en cette Europe, paralysée face à des familles de réfugiés charriées par milliers sur ses rivages – 4 000 encore vendredi dernier –, jetées sur les routes, faisant voler Schengen en éclats. Ils se désespèrent de voir cette Europe impuissante à apporter une réponse au chômage de masse et aux crises à répétition.

Disons-le sans détours : de renoncements en renoncements, le projet européen a été trahi, trahi et abandonné par les femmes et les hommes politiques qui, depuis trop longtemps, ont renoncé à porter un discours européen courageux et ont fait de l’Europe le bouc émissaire idéal de leurs échecs, l’abandonnant à des cohortes de technocrates coupés des réalités.

L’Europe, c’est avant tout le visage du couple franco-allemand : De Gaulle-Adenauer, Giscard-Schmidt, Mitterrand-Kohl, Sarkozy-Merkel. Depuis quatre ans, elle n’a plus de visage, sinon celui de l’immobilisme car la France est inexistante, sans leadership, incapable de proposer un chemin pour l’Europe. François Hollande en est en partie responsable en ayant fait croire qu’il pouvait décider de tout et tout seul s’agissant de la renégociation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, avant d’en renvoyer l’échec sur l’Union européenne.

Il a fragilisé le couple franco-allemand en jouant une partition de soliste qui a isolé la France. Il a mis à mal notre crédibilité en se montrant incapable de respecter les engagements budgétaires que nous avions pris auprès de nos partenaires européens. De surcroît, il a décidé que l’Union européenne ne méritait pas mieux qu’un secrétariat d’État alors même qu’il faudrait un ministre de plein exercice, à la mesure du rôle qu’elle joue dans le quotidien des Français.

Mes chers collègues, le départ du Royaume-Uni risque d’avoir des conséquences terribles que nous ne pouvons pas encore mesurer. Ce choix ouvre en effet une période d’instabilité pour l’Europe alors même que nous devons faire face à une menace terroriste et à une crise migratoire d’une ampleur inédite, alors même que nous sommes confrontés à une crise économique et sociale que le choix du Royaume-Uni pourrait aggraver puisque le cours de la livre sterling s’est déjà effondré et que la confiance des marchés va se fragiliser comme en témoigne la perte, hier soir, de son triple A.

Ce référendum a également ravivé les divisions en Angleterre, isolé l’Écosse et l’Irlande du Nord qui, par leur vote, ont montré leur attachement à l’Europe. Nous devons les entendre. Il s’agit même d’une obligation à laquelle l’Europe n’a pas le droit de manquer. L’Irlande sait ce qu’elle doit à l’Europe, qui l’a soutenue alors qu’elle était frappée de plein fouet par la crise financière.

Enfin, le choix du Royaume-Uni va entraîner une remise en cause sans précédent du projet européen en France, comme partout sur le vieux continent.

Pour éviter un incendie qui pourrait se propager aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark, en Tchéquie, en Finlande, en Hongrie, en Pologne ou même en France, le divorce entre l’Europe et le Royaume-Uni doit être prononcé rapidement, sans marchandages interminables qui donneraient l’impression que le choix souverain du peuple britannique n’est pas respecté. On ne peut être in et out simultanément.

Pour autant, il n’y a aucune place, vraiment aucune, pour la panique ou pour la démagogie, eu égard à l’importance vitale des enjeux. Je tiens à dire à celles et ceux qui demandent un référendum en France sans proposer de nouveau projet européen qu’ils commettent une erreur, voire une faute car ce serait enterrer ce qui reste de l’Union européenne.

Nous savons tous que l’union libre qui liait le Royaume-Uni à l’Europe n’était en rien comparable avec le lien charnel qui unit celle-ci à la France et qu’une sortie de l’euro serait catastrophique pour les Françaises et les Français, en particulier les plus modestes.

N’oublions pas que le Royaume-Uni n’a jamais voulu de l’euro.

N’oublions pas les âpres négociations avec Margaret Thatcher ou les concessions toujours plus grandes accordées par François Hollande le 19 février.

Enfin, je le dis clairement, organiser aujourd’hui, en France, un référendum sur l’Union européenne permettrait aux extrêmes d’alimenter une confusion pernicieuse entre les carences actuelles, et réelles, de l’Europe et la construction européenne, dont les objectifs doivent être protégés.

La décision du Royaume-Uni a au moins eu le mérite de clarifier ce débat et de dessiner clairement les contours de trois camps : le camp de la nostalgie et du repli, défendu par les extrêmes de tous bords, qui proposent à la France un scénario dont même l’extrême gauche grecque n’a pas voulu ; le camp de ceux qui croient en une Europe qui ne serait qu’un vaste marché déréglementé, dont nous connaissons les limites et les effets pervers ; enfin, le camp, auquel notre groupe appartient et qui rassemble ceux qui sont viscéralement attachés à l’Europe, pour qui le fédéralisme n’est pas un gros mot, pour qui l’Europe n’est pas un renoncement à la souveraineté mais, au contraire, une souveraineté renforcée et une affirmation plus forte de la place de la France dans le monde.

Oui, en dépit de ses carences, l’Europe reste pour nous la seule voie pour la France. Seule, comment cette dernière pourrait-elle assurer la sécurité des Françaises et des Français face au terrorisme ? Seule, comment pourrait-elle peser sur des décisions qui engagent l’avenir des peuples de tous les continents et où s’entremêlent des enjeux démographiques, sécuritaires, économiques, sociaux, culturels et écologiques ? Seule, comment pourrait-elle tirer son épingle du jeu de la mondialisation ? Elle ne le pourrait pas, contrairement à ce qu’affirment les populistes de tous bords ! C’est pourquoi il faut avoir le courage de dire haut et fort que les véritables patriotes sont européens !

Oui, il faut avoir le courage de dire haut et fort que notre faiblesse n’est pas l’Europe, mais l’absence d’Europe, progressivement devenue le jouet des égoïsmes nationaux. Nous ne voulons plus d’une Europe technocratique et tatillonne mais d’une Europe recentrée sur des enjeux majeurs, qui affirme son identité et défende ses valeurs, bref une Europe politique.

Pour en finir avec la dilution de l’identité européenne, disons clairement que la Turquie ne devra jamais entrer dans l’Union européenne.

Nous voulons une Europe qui protège ses citoyens contre les dérives de la mondialisation, et non pas une Europe qui les expose toujours plus à la précarité et au chômage. Nous voulons une Europe qui protège ses entreprises, comme le fait la Chine, comme le font les États-Unis, et non pas une Europe de la concurrence déloyale. Nous voulons une Europe qui préserve nos modèles sociaux de l’implosion parce qu’elle fait respecter ses frontières, et non pas une Europe passoire qui confie la gestion de ses frontières à la Turquie.

Nous voulons une Europe démocratique, transparente, une Europe qui rende des comptes.

Nous ne voulons pas d’une Europe qui, dans le secret des conclaves et des négociations, impose à ses peuples une course effrénée à la mondialisation, comme cela se profile avec le TAFTA  ou le CETA , sans même consulter les parlements nationaux, ce qui est un déni de démocratie !

Nous voulons une Europe conquérante, une Europe efficace, pas une Europe des déclarations d’intention, qui se mêle de tout sauf de ce qu’elle devrait décider, intervenant sur le calibre des pommes ou la taille des filets de pêche. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants veut écrire une nouvelle page de l’Europe, celle de l’Europe des résultats, celle de l’Europe de la confiance, avec un nouveau projet politique.

Mes chers collègues, il y a urgence si on veut éviter un délitement de l’Europe. Il est totalement irréaliste de prétendre qu’un nouveau traité pourrait être rapidement conclu. François Hollande doit donc se lancer dans un tour d’Europe pour obtenir la signature d’un accord intergouvernemental, qui permettra d’avancer, avec un noyau dur d’États membres, sur quatre priorités : une politique étrangère et de défense commune s’appuyant sur une force d’intervention européenne – jusqu’à présent, nous avons toujours échoué dans ce domaine – ; une politique commune de sécurité intérieure, avec la création d’une police européenne et un échange automatisé d’informations entre les services de renseignements européens.

Les attentats qui ont frappé la France et la Belgique en ont démontré la pertinence. L’adoption d’un recueil de données des dossiers passagers, ou PNR, même partiel, à l’initiative de la France, n’est qu’un premier pas dans ce sens. Il faut également une politique migratoire et d’asile commune, passant par le recensement de nos besoins démographiques et économiques, par une convergence entre les systèmes de traitement des demandes d’asile et par la lutte contre l’immigration illégale.

Il faut enfin un gouvernement économique, animé par les chefs de gouvernement, sous le contrôle des parlements nationaux, pour faire de l’Europe un levier de croissance, un gisement d’emplois, via une nouvelle politique agricole commune à même de valoriser une agriculture exceptionnelle et une nouvelle politique industrielle, de recherche et d’innovation pour créer de nouveaux emplois dans les domaines de la transition écologique, du numérique, des transports, de la santé et des biotechnologies.

En parallèle, nous devons associer les peuples d’Europe à cette refonte du projet européen. Depuis trop longtemps, l’Europe s’est construite en ignorant les peuples. Disons-le sans détour : plus rien ne se fera tant qu’on n’aura pas regagné leur confiance. C’est pourquoi nous voulons une Europe pour eux et avec eux !

Je propose par conséquent qu’une consultation citoyenne soit lancée dans toute l’Europe, que chacun des parlements nationaux apporte une contribution à ce débat européen et qu’il soit associé aux négociations relatives au départ des Britanniques. Ces contributions, qui viendraient enrichir l’accord de coopération fédérale, constitueraient la base des négociations entre les États membres dans la perspective d’une nouvelle Constitution européenne. Notre groupe souhaite que cette Constitution permette enfin à l’Union européenne de se choisir un président de manière démocratique. Je souhaite qu’un référendum soit ensuite organisé pour consulter les peuples européens simultanément dans tous les États membres.

Enfin, pour que le projet européen trouve un second souffle, il devra s’adresser en priorité à la jeunesse, qui croit encore en l’Europe, comme les résultats du référendum au Royaume-Uni l’ont démontré, et sans laquelle l’Europe ne pourra pas se relever.

L’Europe doit par conséquent prendre des initiatives d’une ampleur inédite pour favoriser la mobilité des jeunes en Europe, à l’image de ce qu’Erasmus a formidablement réussi, mais aussi faciliter la création de nouvelles filières créatrices d’emplois et poser les jalons d’une politique de citoyenneté et d’une culture européennes à part entière.

Oui, nous devons adresser un message d’espoir à notre jeunesse, qui est désormais dépositaire de l’héritage de Robert Schuman et de Jean Monnet, la gardienne de nos valeurs et de notre identité, et qui, comme l’Europe, a l’âge de tous les possibles.

 

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Motion de censure

 

Monsieur le Premier ministre,

Je suis venu pour vous parler de la France.

J’aurais pu vous parler longuement des divisions du Parti Socialiste, qui donnent une nouvelle fois une triste image de l’Assemblée nationale, et vous contraignent à engager la responsabilité du gouvernement en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

J’aurais pu vous parler de l’acte de décès de la gauche plurielle, que vous venez de signez 35 ans, jour pour jour, après l’accession de François Mitterrand à l’Elysée.

Je ne le ferai pas : les Françaises et les Français savent dorénavant que les membres de cette majorité préfèrent débattre de l’avenir de la gauche entre eux plutôt que de celui de la France avec nous.

J’aurais pu vous parler de ce projet de loi, mais personne ne sait plus ce qu’il contient vraiment, tant vous avez improvisé, reculé, pour finalement renoncer.

L’absence de méthode a réduit à néant l’ambition initiale de ce projet de loi.

Car le dialogue social, ce n’est pas se contenter de demander à William Martinet, Président de l’Union Nationale des Etudiants de France, de corriger la copie de Pierre Gattaz.

La réforme, ce n’est pas céder à celles et ceux qui crient le plus fort ou à celles et ceux qui défendent des intérêts partisans.

Je ne suis pas non plus venu vous parler des frondeurs, ou du vieux monde auquel ils s’accrochent comme à leurs sièges de député, puisqu’ils ne voteront pas plus cette motion de censure que les précédentes.

S’ils avaient fait passer leurs convictions avant tout, ils auraient quitté le Parti Socialiste, ils auraient été jusqu’au bout de leur logique en votant notre motion de censure.

Votez la motion de censure puisque vous pensez que ce gouvernement a trahi ses engagements !

Faites comme le groupe communiste qui est prêt lui à prendre ses responsabilités au nom de ses convictions.

Je ne parlerai pas même de vous, le Premier ministre otage d’une majorité qui s’est construite sur un mensonge, désormais isolé, complètement réduit à l’impuissance.

Disons-le sans détours : vos velléités de réformes ont été progressivement étouffées par la cacophonie qui règne à gauche et le silence cynique de François Hollande.

Vous voir aujourd’hui engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi dont la portée n’a cessé d’être amoindrie en est la démonstration implacable.

Non, l’important est, je le crois, ailleurs, puisque cette motion de censure ne sera de toute façon pas adoptée.

Je suis venu pour vous parler de la France parce que cette majorité l’a perdue de vue depuis trop longtemps.

Oui, cette majorité s’est coupée de la France, au point que notre pays est devenu pour elle l’arrière-plan de ses petites querelles, la petite scène sur laquelle se joue le grand show socialiste.

Oui, cette majorité n’a plus qu’une idée fausse et éloignée des réalités de notre pays.

Monsieur le Premier ministre,

Toute la France ne passe pas la « nuit debout ».

Toute la France ne passe pas ses nuits à rêver d’une autre gauche.

Toute la France ne passe pas non plus ses nuits à se retrouver dans le confort d’un entre soi qui brave nos lois sous votre regard complaisant.

Les Français et les Françaises ont fait depuis longtemps le deuil du discours du Bourget et ont cessé de se demander ce que ce Président de la République, qui a tant promis et si peu fait, pouvait encore faire pour eux.

En revanche, ils ont la volonté sincère, authentique de se réapproprier leur destin, de voir la politique changer radicalement, d’en finir avec un système qui ne sert plus que lui-même, ce qui dépasse largement l’ambition du mouvement « Nuit debout », devant lequel votre autorité chancelle.

En revanche, les jeunes aspirent à de vraies avancées concrètes, et vous les avez déçus avec ce projet de loi.

Monsieur le Premier ministre,

Contrairement à ce que vous avez pu penser, la France ne peut pas comprendre que cette gauche qui n’avait que partage du temps de travail, assistanat et contrats aidés à la bouche, prêche tout d’un coup pour faciliter les licenciements avec le zèle du converti.

Vous avez ainsi donné le sentiment aux Françaises et aux Français que, faute d’avoir su mettre en place une politique efficace en faveur de la création d’emplois, ce sont leurs droits auxquels vous alliez vous attaquer pour donner de l’oxygène aux entreprises.

Pourtant, ils ont pleinement conscience que le monde du travail, que l’entreprise doivent pouvoir s’adapter à un monde ouvert aux échanges et qui évolue à toute vitesse.

Ils ont conscience que les réformes sont nécessaires mais ils savent que ce n’est pas avec des gadgets estampillés « gratuité, égalité, universalité » comme le Compte Personnel d’Activité, que vous allez mieux les protéger, créer de l’emploi, et lutter plus efficacement contre la précarité.

Monsieur le Premier ministre,

Contrairement à ce que vous pourriez craindre, la France n’est pas non plus « en marche » comme l’appelle de ses vœux Emmanuel Macron.

Comment pourrait-elle avancer alors même que François Hollande a patiemment tout mis en œuvre pour que les énergies soient étouffées par contraintes et la réussite jugée suspicieuse ?

La France est à l’arrêt depuis que cette majorité a décidé de la suppression de la défiscalisation sur les heures supplémentaires et des allégements de charges décidés par la précédente majorité.

La France est à l’arrêt car vous n’avez pas su prendre les décisions courageuses pour réduire les dépenses publiques qui continuent d’augmenter et la dette, dont le poids est désormais écrasant.

Elle est à l’arrêt car avec 85,5 milliards d’euros de prélèvements obligatoires, cette majorité a asphyxié la France d’impôts et bloqué l’ensemble des moteurs de l’économie en s’attaquant à des secteurs vitaux pour l’emploi.

Elle est à l’arrêt car François Hollande a fragilisé durablement la confiance des entreprises et des ménages, en enterrant la promesse de pause fiscale et en échouant à inverser la courbe du chômage.

Comment voudriez-vous d’ailleurs qu’Emmanuel Macron puisse être en marche vers quoi que ce soit alors qu’il passe son temps à mettre un pied dehors avant de remettre un pied dedans ?

Enfin, monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que François Hollande affirme, la France ne va pas mieux et d’ailleurs, vous n’utilisez pas vous-même cette expression.

Au contraire, François Hollande ne cesse d’abîmer la France.

Il assène à des Françaises et des Français écœurés que « ça va mieux » sur le front de l’emploi alors que le nombre de chômeuses et de chômeurs a explosé malgré les tentatives de diminuer artificiellement les chiffres du chômage.

Quand il dit que « ça va mieux », le Président de la République parle-t-il du Jean-Paul Huchon, qui demande à être recasé avec une retraite dorée à 148 000 euros par an ?

Car pour celles et ceux qui n’ont pas la carte du Parti Socialiste, il ne reste que la file du Pôle Emploi.

François Hollande nous explique également avec un air toujours satisfait que « ça va mieux » pour les entreprises.

Elles croulent pourtant sous les impôts, les charges, les contraintes administratives et pour améliorer leur compétitivité, vous avez trouvé une idée lumineuse à laquelle vous venez de renoncer en catastrophe : surtaxer les Contrats à Durée Déterminée !

François Hollande proclame enfin d’un air ravi que « ça va mieux » à l’école.

Il ferme ainsi honteusement les yeux sur l’immense gâchis humain que représentent les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification.

Monsieur le Premier ministre,

Vous souhaiteriez nous faire croire que vous êtes pris en tenaille par les conservatismes de toutes sortes, par une conjonction d’oppositions.

Cela est faux.

En réalité, vous êtes écartelé entre une gauche qui se sent légitimement trahie par les mensonges de François Hollande et une opposition à laquelle vous ne pouvez pas tendre la main, sous peine de faire imploser ce qu’il reste de vos soutiens.

N’est-ce pas vous qui disiez espérer une majorité de gauche pour voter ce projet de loi ?

N’est-ce pas vous qui avez ainsi considéré qu’il était impossible de transcender les clivages partisans ?

Pourtant, vous le savez, le groupe union des démocrates et indépendants était prêt à prendre ses responsabilités en s’engageant sans réserve dans ce débat.

Nous l’avons toujours fait lorsque l’intérêt supérieur de la Nation était en jeu.

Nous étions prêts à prendre nos responsabilités avec le pacte de responsabilité et de solidarité.

Nous étions prêts à les prendre avec le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Nous l’avons prouvé lorsque nous avons voté le projet de loi sur l’agriculture, les emplois d’avenir, la réforme de l’asile, la loi sur la sécurisation de l’emploi, la réforme ferroviaire, la loi sur le renseignement, la loi sur le terrorisme !

Nous l’avons prouvé en nous associant à l’unité nationale, en vous soutenant sur les opérations militaires, sur l’état d’urgence, sur la déchéance de nationalité.

Les yeux dans les yeux, je vous le dis, vous ne pouvez pas nous accuser d’être dans la posture.

Notre opposition constructive n’a jamais rencontré le moindre écho au sein de votre majorité, parce qu’elle était trop repliée sur elle-même, et vous le savez.

C’est d’ailleurs de votre camp qu’est venue l’obstruction sur ce projet de loi.

Monsieur le Premier ministre,

Vous prétendez que cette motion de censure ne sera pas adoptée parce que nous serions uniquement dans la posture et qu’il n’existe pas de majorité alternative à la vôtre.

Cela est également faux.

Nous portons cette ambition.

Nous la portons quand nous défendons une France qui retrouve son autorité et dont la voix porte à nouveau en Europe.

Nous la portons en défendant une Europe différente de la vôtre : une Europe qui ne plie pas devant les Etats-Unis lorsqu’il s’agit de négocier un traité dont les conséquences sur notre mode de vie seraient désastreuses, une Europe qui ne marchande pas avec la Turquie lorsqu’il s’agit de ses valeurs et de la vie de milliers de femmes et d’hommes qui fuient la guerre.

Nous portons également cette ambition en défendant une vraie méthode de gouvernance, pour faire en sorte de sortir de l’impuissance qui caractérise l’action publique depuis tant d’années et qui est devenue insupportable.

Cette méthode privilégiera le dialogue social, la consultation en amont, l’écoute des forces vives, les consultations populaires, pour créer le rassemblement le plus large possible.

Elle passera nécessairement par une recomposition politique, permettant de bâtir une coalition des modernes et des progressistes.

Cette coalition sera capable de porter des réformes qui rassemblent au-delà des considérations partisanes, des réformes qui constitueront des mutations irréversibles s’inscrivant dans la durée, à l’image du plan de rénovation urbaine ou du grenelle de l’environnement, portés par Jean-Louis Borloo.

Enfin, nous portons cette ambition en proposant une alternative à ce projet de loi qui, à force de renoncements, est devenu nocif pour l’emploi.

Vous ne cessez de dire que notre groupe pas fait de propositions.

Laissez-moi vous dire ce que le groupe union des démocrates et indépendants aurait défendu si vous n’aviez pas muselé le Parlement, monsieur le Premier ministre.

Nous aurions défendu la sortie du carcan des 35 heures, comme vous le proposiez lors des primaires socialistes.

Nous aurions également défendu une baisse massive des charges, comme vous le proposiez encore lors des primaires socialistes, car elle est plus efficace et lisible que l’addition d’aides et de crédits d’impôts que vous avez fait voter.

Nous aurions proposé la modulation des seuils sociaux, comme François Rebsamen, votre ministre, l’avait proposé le 28 mai 2014, sans que cette réforme ne soit jamais adoptée.

Nous aurions décidé d’une baisse de l’impôt sur les sociétés, comme nous le demandons année après année, et comme vous allez sans doute finalement le faire après quatre années de matraquage fiscal et de tergiversations.

Nous aurions défendu l’instauration d’un contrat unique de travail comme vous le faisiez le 22 octobre 2014 dans un entretien dont le titre – « Il faut en finir avec la gauche passéiste » – résonne maintenant comme un formidable aveu de faiblesse.

Nous aurions proposé d’étendre les horaires des apprentis pour les calquer sur ceux de leurs tuteurs, comme vous l’aviez initialement imaginé, avant que l’éternel étudiant, William Martinet, vous contraigne à y renoncer.

Nous aurions enfin plafonné les indemnités prud’homales en cas de licenciement, mesure que vous jugiez indispensable et à laquelle vous avez également renoncé pour tenter de rallier quelques voix.

En cet instant, je mesure combien chacune de nos propositions doit résonner en vous comme un constat d’échec.

Au nom de mon groupe, je vous l’avais dit lors de votre discours de politique générale : Vous ne disposez pas aujourd’hui des moyens nécessaires pour conduire cette mission au service de la France, pour tenir vos promesses.

Monsieur le Premier ministre,

Le groupe UDI a choisi de vous parler de la France parce que vous n’en parlez plus, vous qui, ici, devant cette assemblée, en avez si bien parlé.

Nous avons choisi de vous parler de la France qui se rappellera du  quinquennat de François Hollande comme d’un interminable congrès du Parti Socialiste.

Notre groupe a choisi de vous parler de la France parce qu’elle a un potentiel immense, que nous avons confiance en elle, que nous ne croyons pas à son déclin, et que vous n’avez plus que votre impuissance et vos renoncements à lui offrir.

François Hollande vous a entraîné dans sa chute.

Votre majorité vous a entraîné dans sa chute.

Nous ne nous résignons pas à ce que vous entrainiez maintenant la France dans votre chute.

Aussi, monsieur le Premier ministre, le groupe union des démocrates et indépendants votera cette motion de censure.

Je vous remercie.

 

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Loi travail : nos propositions

« La version initiale du projet de loi Travail était au mieux inutile, elle est désormais nuisible » dénoncent Philippe Vigier, Président du Groupe UDI,  Arnaud Richard, Porte-parole du Groupe UDI sur le projet de loi Travail, et Francis Vercamer, Député UDI, membre de la Commission des Affaires sociales.

Des dires des acteurs, cette loi ne créera pas d’emplois, n’encouragera aucunement les entreprises à embaucher et complexifiera encore plus le Code du travail.

Nous appelons aujourd’hui le Gouvernement à prendre ses responsabilités afin que la réforme du droit du travail soit utile dans la lutte contre le chômage.

A quelques jours de la Fête du Travail, nous proposons tout simplement au Gouvernement de faire cesser la situation, d’abandonner ce projet de loi Travail qui est en fait un projet de loi sans plus la moindre cohérence ni le moindre cap acceptable, et de construire sur des bases partagées un nouveau projet en faveur de l’emploi, de la compétitivité et des salariés. Ce projet, simple, serait axé autour de 7 mesures permettant de renouer avec la confiance, et donc la croissance, tout en  sécurisant les parcours des salariés :

  • Moduler les seuils sociaux de 11 et 50 salariés qui constituent des freins à l’embauche et empêchent le développement des TPE et PME ;
  • Dépasser le carcan idéologique des 35 heures en allongeant progressivement la durée du temps de travail à 39 heures ;
  • Revenir sur les avantages liés aux heures supplémentaires, leur suppression a frappé de plein fouet le pouvoir d’achat de  9.5 millions de salariés ;
  • Plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement ;
  • Caler les horaires des apprentis sur ceux de leur tuteur ;
  • Permettre aux entreprises d’inscrire le principe de neutralité religieuse dans leur règlement intérieur ;
  • Empêcher la sur-taxation des contrats à durée déterminée

Alors que notre pays compte plus de 5,5 millions de demandeurs d’emploi, et au-delà de la baisse artificielle, que nous savons tous éphémère, du chômage, il appartient au Gouvernement de ne plus céder aux pressions de contestataires minoritaires, et de s’engager avec nous dans un projet de loi Travail qui ne soit plus nuisible mais enfin utile. »

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Intervention sur le Pacte de stabilité 2016-2019

« La France va mieux » déclarait François Hollande le 14 avril dernier, avec l’aveuglement et le cynisme qui le caractérisent depuis le début de son quinquennat.

« La France va mieux » mais les salariés ne le voient pas au quotidien, ni sur leur feuille de paye, ni sur leur feuille d’impôts.

« La France va mieux » mais le nombre de chômeurs continue de battre des records mois après mois et les entreprises ne cessent de rencontrer des difficultés pour créer des emplois.

« La France va mieux » mais le nombre de jeunes précaires et de retraités pauvres augmente, et la confiance en l’avenir n’est plus là.

Non, monsieur le ministre, en réalité, la France ne va pas mieux.

Au contraire, elle s’est enlisée dans la crise depuis que vous êtes arrivés au pouvoir.

Le programme de stabilité que vous présentez aujourd’hui devant l’Assemblée nationale en est la démonstration éclatante et vous refusez, pour cette raison, de le soumettre au vote de la représentation nationale pour la deuxième année consécutive.

Ce programme de stabilité lève le voile sur l’ampleur de votre échec :

•   Vous aviez promis une croissance de 2,5 % en 2016: elle ne sera, au mieux, que de 1,5 %, malgré la conjoncture extraordinairement favorable dont vous bénéficiez pourtant.

•   Vous aviez également promis que la dette serait résorbée à 83,4 % du Produit Intérieur Brut: elle a explosé et culminera à 96,2 % à la fin de cette année, faisant peser sur chaque Française et chaque Français un poids toujours plus écrasant.

•   Vous aviez enfin promis que le déficit serait ramené à 3 % en 2013: vous avez bénéficié de multiples reports, les plus longs en Europe, pour parvenir à cet objectif.

En 2014, alors que toute la zone euro commençait à sortir de la crise, vous étiez les seuls à demander encore un délai.

Pour quels résultats ? Le déficit atteint 3,5 % en 2015 et malgré votre promesse non tenue, vous vous réjouissez que ce chiffre soit moins mauvais que les prévisions ne le laissaient présager.

Pire ! Vous vous êtes empressés de dilapider 5 milliards d’euros, que vous croyez être une « cagnotte », en multipliant des mesures démagogiques, sans autre objectif que de calmer une exaspération que vous avez-vous-même créée, à un an de l’élection présidentielle.

Le Président de la République est manifestement plus préoccupé par son avenir personnel, qu’il essaye de préserver à grands renforts d’annonces électoralistes, que par l’indispensable redressement des comptes publics.

Les yeux rivés sur 2017, il est d’ores et déjà en campagne, annonçant 6 milliards d’euros de cadeaux pour l’année prochaine, ceux-ci devraient en réalité être intégrés aux comptes de campagne du candidat socialiste.

Monsieur le ministre,

Vous avez également échoué sur la réduction des dépenses publiques.

Elles ont augmenté de plus de 90 milliards depuis votre arrivée au pouvoir, sans que vous n’amélioriez l’efficacité de l’action publique, au contraire !

Incapables de mettre en œuvre votre plan de 50 milliards d’euros d’économies, vous n’avez cessé, année après année, de décaler cet effort vers la fin du quinquennat.

20 milliards d’euros d’économies devraient être réalisés en 2017.

Qui peut y croire, alors même que vous avez systématiquement échoué depuis 2012 ?

Cette série d’échecs que je viens de souligner a une cause profonde : vous n’avez mené aucune des réformes structurelles dont la France a besoin.

Vous avez préféré la solution de facilité avec une augmentation de 85,5 milliards des prélèvements obligatoires depuis le début de quinquennat, ce qui a eu pour effet d’asphyxier les classes moyennes et de mettre tous les moteurs de l’économie à l’arrêt.

Monsieur le Ministre,

Ce programme de stabilité, c’est votre absence de stratégie et de courage qui a réduit à néant les efforts immenses demandés aux Français depuis le début du quinquennat.

Ce programme de stabilité, c’est l’absence de cap économique et de vision pour la France qui fait de François Hollande le Président aux 6 millions de chômeurs.

Ce programme de stabilité, c’est la photographie d’un pays qui va moins bien qu’avant l’élection de François Hollande.

Non, la France ne va pas mieux, et ce ne sont pas les mesures annoncées d’ici 2017 qui permettront le redressement de notre pays.

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Motion de censure

Monsieur le Premier ministre,

Le 3 juillet 2012, en réponse au discours de politique générale de votre prédécesseur, Jean-Louis Borloo avait annoncé que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants serait la vigie lucide, exigeante et indépendante de cette législature. Jamais, depuis, nous n’avons manqué à cette triple exigence.

Nous avons ainsi dénoncé avec force les erreurs et les errements commis par votre majorité, et nous vous avons alerté sans relâche sur les graves conséquences de décisions souvent idéologiques. Pour autant, seul l’intérêt supérieur de la France a guidé notre action.

Nous avons par conséquent soutenu les projets de loi, aussi imparfaits fussent-ils, qui répondaient à cet impératif, et nous nous sommes toujours employés à formuler des propositions constructives pour sortir de la crise.

Lorsque le Président de la République a annoncé le pacte de responsabilité et de solidarité pour améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, nous avons espéré que la page des deux premières années du quinquennat serait enfin tournée. Oui, nous avons espéré que François Hollande allait prendre conscience que sa seule priorité devait être d’apporter une réponse efficace pour faire enfin baisser le chômage. Au nom de l’intérêt général, notre groupe avait annoncé qu’il était prêt à soutenir le pacte de responsabilité et de solidarité s’il constituait le sursaut économique et social tant attendu par la France.

J’avais, Monsieur le Premier ministre, exprimé à cette tribune la même bienveillance lors de votre discours de politique générale et de la présentation du programme de stabilité qui prévoyait une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros d’ici à 2017. Cela avait conduit une majorité du groupe UDI à s’abstenir.

Aussi avons-nous entamé l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité avec l’espoir qu’il constitue une chance, oui, une vraie chance de tourner définitivement la page des deux premières années du quinquennat, avec l’espoir qu’il envoie des signaux positifs aux créateurs de richesses, qu’il donne de l’oxygène à celles et ceux qui entreprennent, qu’il libère les énergies qui sont étouffées par les contraintes, les normes, les immobilismes.

Nous avons pris nos responsabilités en nous engageant sans réserve dans ce débat, avec l’espoir de l’enrichir. Nous souhaitions que ce projet de loi dessine une perspective qui ne s’appuierait pas sur des compromis politiques susceptibles de faire gagner quelques voix, ou de ne pas en perdre, mais qui ouvre une voie que toutes celles et tous ceux qui veulent œuvrer au service de l’intérêt général pourraient emprunter, une voie que chacun et chacune connaît : celle de la modernisation de la France. Oui, monsieur le Premier ministre, telle a été toujours notre démarche, sur ce projet de loi comme depuis le début du quinquennat.

Néanmoins, nous nous sommes gardés de toute naïveté. Emprunter ce chemin pour servir la France n’était possible qu’à condition que le volontarisme que vous affichiez alors, la volonté de faire bouger les lignes pour faire bouger la France, survivent à l’épreuve de votre majorité. Or je vous l’avais dit au nom de mon groupe, monsieur le Premier ministre, lors de ma réponse à votre discours de politique générale : vous ne disposez pas de la majorité politique nécessaire pour conduire votre mission au service de la France et pour tenir vos engagements. Vous connaissez le chemin, mais il vous est impossible de l’emprunter.

En réalité, vous êtes toujours prisonnier du mensonge sur lequel la majorité s’est construite en 2012. Ce mensonge originel, c’est celui de François Hollande, qui a nié la crise et les efforts qu’il fallait demander aux Françaises et aux Français pour redresser le pays !

Ce piège se referme sur vous et sur votre majorité. Il vous contraint aujourd’hui à engager la responsabilité du Gouvernement en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Vous prétendez qu’il s’agirait pour vous d’assumer vos responsabilités – je vous cite : « La gauche gouverne. Elle doit assumer ses responsabilités. […] Nous le faisons pour le pays. Nous le faisons pour l’intérêt général, et ici chacun doit prendre conscience de ce que cela signifie. » Au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, j’affirme que le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est, au contraire, un aveu d’échec, la manifestation de votre impuissance et de votre faiblesse !

J’affirme que cet acte constitue la démonstration éclatante que vous avez préféré les intérêts du parti socialiste à ceux de la France !

Avec cet acte, vous renvoyez dos à dos l’opposition et la majorité. Vous considérez donc, et je le regrette, qu’il est impossible de transcender les clivages partisans.

Avez-vous abandonné l’idée qu’il puisse exister une majorité d’hommes et de femmes prêts à œuvrer, sans compromissions, au service de la France, sans être bridés par les intérêts partisans ? Avez-vous définitivement renoncé à construire la maison commune des progressistes que vous appeliez de vos vœux ? Avez-vous été gagné par la crainte que le projet de loi puisse être adopté avec le secours des voix de l’opposition ?

Vous résigneriez-vous, monsieur le Premier ministre, à l’immobilisme et admettriez-vous votre impuissance ? Pouvez-vous encore dire : « Ma mission est d’avancer, avancer contre vents et marées », comme lors de votre déclaration de politique générale du 16 septembre 2014 ?

Je crois que, malheureusement, vous ne le pouvez plus !

L’incapacité du Gouvernement à faire adopter le projet de loi pour la croissance et l’activité, qui ne contient que de timides avancées, démontre qu’il vous sera impossible de mettre en œuvre les réformes vitales pour l’avenir de la France.

Prendre vos responsabilités, était-ce vous réfugier derrière les institutions de la Ve République que le parti socialiste a tant décriées pendant des années ? Votre devoir n’était-il pas de soumettre ce projet de loi au vote, si vous considériez qu’il était utile pour la France ?

J’appelle d’ailleurs les frondeurs et les frondeuses à faire preuve de la même responsabilité, eux qui ont confisqué le débat en nous obligeant à assister ici à l’avant-première du prochain congrès du parti socialiste !

À vous les archaïques, qui refusez de voir que le monde a changé, qui voulez construire la France de demain sur la nostalgie, je vous le dis : prenez vos responsabilités ! Renversez la table autour de laquelle vous êtes confortablement installés !

Votez la motion de censure, vous qui pensez que ce gouvernement vous a trahis !

Monsieur le Premier ministre, prenez vos responsabilités, vous aussi. Monsieur le Premier ministre, croyez en la force de la vérité, celle des idées mais aussi, et surtout, celle des actes. Les Français et les Françaises y sont prêts.

Prenez vos responsabilités, en affirmant une fois pour toutes, sans détour, que les mensonges de François Hollande ont fait perdre plus de deux ans à la France et qu’il faut changer radicalement de cap pour qu’elle puisse relever le défi de la mondialisation. Prenez vos responsabilités en assumant enfin vos convictions, celles que vous défendiez lors de la primaire socialiste, celles en lesquelles vous croyez, les idées que vous considériez comme justes et efficaces. Prenez vos responsabilités et prenez les décisions qui s’imposent pour le pays, en vous affranchissant des intérêts de votre famille politique, avec un seul horizon : la France, et non les échéances électorales à venir.

Soyez responsable, en répondant de vos actes et de vos échecs, vous qui disiez devoir l’efficacité aux Françaises et aux Français. Le chômage continue d’exploser, les entreprises continuent de fermer, le pouvoir d’achat est en berne, la dette et les déficits ont un poids toujours plus lourd, plus écrasant, la croissance est en panne, l’absence de confiance ronge la France, qui se réfugie dans la colère ou dans l’indifférence, et dont la défiance se traduit par le vote extrême et l’abstention. Élection après élection, le Front national et l’abstention ne cessent de progresser.

Soyez responsable, enfin, en vous imposant un devoir de vérité et un devoir de sincérité. Pourquoi exercer le pouvoir si vous n’êtes pas en mesure de relever les défis immenses qui sont lancés à la France ?

Alors, je vous le dis, vous prenez le risque d’aggraver la crise morale qui nourrit la défiance vis-à-vis de la parole politique. Ne vous réfugiez pas derrière la Constitution pour poursuivre votre fuite en avant. Ne tentez-vous pas de rassembler votre majorité, ou du moins ce qu’il en reste, contre la motion de censure, à défaut de pouvoir la rassembler autour d’un projet cohérent et courageux ? Monsieur le Premier ministre, n’êtes-vous pas, quelque part, l’otage de votre majorité ? Cette question est fondamentale car l’ampleur des défis que la France se doit de relever est historique. Nous devons les affronter la tête haute et le regard droit. Nous devons avancer sans boulets au pied.

Nous le devons à la France, qui a peur des lendemains. Je pense ici à toutes ces familles qui ont du mal à joindre les deux bouts, que des fermetures d’usines, des licenciements brutaux, des délocalisations sauvages ont brisées ou qui vivent tous les jours dans la hantise du chômage. Nous le devons aux Françaises et aux Français qui se désespèrent de voir que leur pays est incapable de se réformer en profondeur, et qui sont partagés entre la peur de l’inconnu et leur espoir que la France puisse encore compter dans ce monde en pleine mutation.

Vous prétendez qu’il n’existe pas de majorité alternative à la vôtre. Ce n’est pas la vérité. Sur tous ces bancs, nous le savons, il y a des hommes et des femmes prêts à prendre les décisions vitales et urgentes pour sortir de la crise. Nous savons toutes et tous quelles sont ces décisions. Nous savons toutes et tous que les désaccords sur ces mesures sont plus liés à des postures, à des promesses de campagne ou à des considérations politiques qu’à un désaccord de fond.

Oui, il y a des hommes et des femmes prêts à préparer l’avenir avec la réforme de l’État et des collectivités territoriales – certainement pas celle qui est en train d’être débattue dans l’hémicycle –, mais aussi la réforme de la protection sociale et de la santé, la réforme du paritarisme, la transition écologique, la valorisation de la ressource humaine de notre nation. Ce sont autant de chantiers qu’il est urgent de lancer.

Oui, il y a des hommes et des femmes qui souhaitent ardemment retisser un lien avec les Français et les Françaises, et associer, mobiliser, fédérer toute la nation de manière à mettre en place une nouvelle méthode de gouvernance. Cette méthode de travail, monsieur le Premier ministre, reposera sur le dialogue social, la consultation, afin de tirer profit des expériences et des expertises. Elle s’appuiera sur l’écoute, le compromis, le rassemblement le plus large possible, en dépassant les considérations partisanes et corporatistes, pour engager les transformations profondes dont notre pays a tant besoin. Elle encouragera la proximité, l’échange de bonnes pratiques, elle préférera le contrôle et l’évaluation à la multiplication incessante des normes, qui paralyse toutes les initiatives.

Oui, monsieur le Premier ministre, il y a une majorité alternative, faite de femmes et d’hommes qui veulent prendre leurs responsabilités. Ne voyez pas dans votre impuissance celle de la politique tout entière.

C’est en ce sens que j’affirme, au nom du groupe UDI, que son soutien à la motion de censure présentée aujourd’hui ne relève pas d’une démarche politicienne. Il s’agit, au contraire, d’un acte de foi en la France, en son énergie formidable, en sa capacité éprouvée à sortir plus forte des épreuves. Nous croyons en ses intelligences, en ses talents et en sa force de travail. Nous sommes fiers de son attachement viscéral aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Nous croyons que l’histoire de la France et le progrès sont intimement liés, et qu’ils ne doivent jamais cesser de l’être. Monsieur le Premier ministre, cette croyance, que nous avons, je le sais, en commun, vous avez décidé de la faire passer après votre majorité, en engageant la responsabilité du Gouvernement. Vous ne trompez plus personne : votre majorité est dans l’impasse, vous êtes dans l’impasse. Vous ne pouvez mener à bien les réformes indispensables au redressement du pays. Ce quinquennat, mes chers collègues, s’est donc arrêté mardi à seize heures vingt-cinq. Depuis lors, chaque seconde qui passe est malheureusement et irréversiblement perdue pour la France.

Aussi, parce que nous ne pouvons nous résoudre à ce que l’intérêt supérieur de la nation soit plus longtemps pris en otage par votre majorité, nous voterons la motion de censure.

 

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