Calendrier

Présentation du calendrier de l'assemblée :

 

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008. Le décret de convocation du Parlement, daté du 1^er août 2008, est paru au Journal officiel du 2 août 2008. L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :
- projet de loi en faveur des revenus du travail,
- projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée  nationale le mercredi 1^er octobre 2008.

La session extraordinaire du Parlement a été ouverte le mardi 1^er juillet 2008 et close le mercredi 23 juillet 2008par décret du Président de la République.
Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes. Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration). 3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.
Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :
-           Archives,
-           Archives du Conseil constitutionnel (Pt org.),
-           Contrats de partenariat,
-           Droits et devoirs des demandeurs d’emploi,
-           Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire,
-           Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007,
-           Modernisation des institutions de la V^e République (Projet de loi constitutionnelle),
-           Modernisation de l’économie,
-           Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,
-           Responsabilité environnementale .

Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles, réunion ayant abouti à l'adoption du projet devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr