Calendrier Session 2009-2010
Le Parlement est convoqué
en session extraordinaire le 14 septembre 2009 avec pour ordre du jour :
– projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;
– projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;
– projet de loi pénitentiaire ;
– projet de loi portant engagement national pour l’environnement ;
– projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de
l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et
ateliers ;
– projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des
transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux
transports ;
– projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
– projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
– proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites
et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés
financiers ;
– proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre
les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association
lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;
– proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance
par voie électronique lors des élections des membres de conseils des
établissements publics à caractère culturel, scientifique et
professionnel ;
– projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection des
investissements ;
– projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ;
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande,
le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne,
la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant un centre opérationnel
d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention de
partenariat entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ;
– projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la
gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme
d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter
l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière
et douanière.