Philippe Vigier

Permettre la communication des diplômes à des tiers afin de sécuriser l'exercice d'une profession ou l'obtention d'un poste

Proposition de loi présentée par Philippe VIGIER et d'autres députés : modifiant l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers.

Proposition relative à l’encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne.

Proposition relative à l’encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne.

Proposition de loi présentée par :

Bernard DEBRÉ, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Nicole AMELINE, Jean-Paul ANCIAUX, Jean AUCLAIR, Martine AURILLAC, Sylvia BASSOT, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Roland BLUM, Claude BODIN, Marcel BONNOT, Gilles BOURDOULEIX, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE, Sophie DELONG, Richard DELL’AGNOLA, Lucien DEGAUCHY, Bernard DEPIERRE, Nicolas DHUICQ, Jacques DOMERGUE, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Cécile DUMOULIN, Gilles d’ETTORE, André FLAJOLET, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Arlette FRANCO, Gérard GAUDRON, Jean-Jacques GAULTIER, Claude GOASGUEN, Claude GATIGNOL, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Jacques GROSPERRIN, Jean-Claude GUIBAL, Didier GONZALES, Jean-Pierre GIRAN, Anne GROMMERCH, Louis GUÉDON, Jean-Jacques GUILLET, Philippe HOUILLON, Maryse JOISSAINS-MASINI, Jacqueline IRLES, Jean-François LAMOUR, Marguerite LAMOUR, Charles de LA VERPILLIÈRE, Patrick LABAUNE, Thierry LAZARO, Michel LEJEUNE, Dominique LE MÈNER, Michel LEZEAU, Geneviève LEVY, Lionnel LUCA, Alain MARC, Jean-Pierre MARCON,Philippe-Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Henriette MARTINEZ, Jacques MASDEU-ARUS, Thierry MARIANI, Jean-Claude MATHIS, Christian MENARD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Alain MOYNE-BRESSAND, Bertrand PANCHER, Christian PATRIA, Béatrice PAVY, Daniel POULOU, Didier QUENTIN, Jean ROATTA, Jean-Marc ROUSSAUD, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, André SCHNEIDER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Éric STRAUMANN, Jean-Marie SERMIER, Daniel SPAGNOU, Isabelle VASSEUR, Catherine VAUTRIN, René-Paul VICTORIA, Philippe VIGIER, Philippe VITEL, Michel VOISIN et André WOJCIECHOWSKI.

Proposition de loi relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés.

Présentée par Olivier JARDE et Philippe VIGIER.

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne.

Présentée par Vincent DESCOEUR et Philippe VIGIER.

Proposition de loi visant à instaurer un label traçabilité sociale

Philippe Vigier, a déposé aujourd'hui une proposition de loi visant à l'instauration d'un label "traçabilité sociale". Cette proposition de loi a déjà été cosignée par 63 députés et sera examinée par l'Assemblée nationale le jeudi 14 avril lors de la journée d'initiative parlementaire du Nouveau Centre.