Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Nicolas Perruchot a, tout à l’heure, consacré son propos aux dépenses d’avenir, donc au grand emprunt. J’évoquerai, pour ma part, un autre élément essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, puisque je traiterai de la taxe exceptionnelle sur les rémunérations variables des opérateurs de marché, plus communément appelée « taxe sur les bonus ».

Cette mesure de responsabilisation de la profession bancaire, attendue par nos concitoyens, s’inscrit dans un contexte international de plus en plus contraignant à l’encontre de la spéculation à tout-va, comme en témoignent les dispositions prises par nos partenaires anglo-saxons. Ce dispositif démontre également la volonté du Gouvernement d'exiger de nos banques des contreparties à la garantie financière qui leur a été apportée en 2008. Ce n'est donc, mes chers collègues, qu'un juste retour des choses.

Conformément aux engagements de la France lors du dernier sommet du G20 à Pittsburgh en septembre dernier, le gain escompté par les professionnels des marchés doit impérativement devenir proportionnel au risque encouru. C'est tout l'enjeu de cette taxe. En effet, on ne peut, d'un côté, réclamer de plus en plus d'efforts aux Français les plus modestes, leur expliquer qu'il faut travailler plus pour gagner plus et, de l'autre, dire aux traders qu'ils peuvent jouer sans compter, sans tenir compte des risques énormes que la spéculation financière fait peser à l'économie réelle.

Cette situation est économiquement, moralement et politiquement inacceptable, madame la ministre. Je tiens donc, ici, à saluer une nouvelle fois l’initiative du Président de la République, que vous avez relayée, seulement un mois après la mise en place de mesures très coercitives à l’encontre du secret bancaire qui ont fait, une fois de plus, de notre pays un de ceux qui sont en pointe dans la lutte contre l’irresponsabilité financière.

J’aimerais néanmoins rappeler, au nom du groupe Nouveau Centre, l’importance qu’il y a à renforcer le dispositif de taxation des bonus actuellement perçus pour en accentuer la signification politique et la portée pratique. Nous sommes bien loin du système de bonus-malus initialement annoncé par le Président de la République auquel nous étions éminemment favorables.

Ainsi, au Nouveau Centre, nous avons fait quatre propositions, de bon sens, qui ont vocation à modifier durablement le rapport au risque des professionnels des marchés.

La première consiste à pérenniser cette taxe. Bien entendu, il ne s’agit pas de le faire au niveau français. Seule une taxation européenne des banques serait susceptible de changer enfin les règles du jeu. Par ailleurs, les banques pourraient être tentées, si elles ne savaient pas qu’un système plus coercitif se met en place, de ne pas attribuer de bonus avant l’année prochaine. Il faut être prudent.

Deuxièmement, il faut impérativement répartir la charge de la taxe à la fois sur les établissements de crédit et sur les traders, ce qui n’est pas le cas dans le texte initial. Faute de quoi, les banques pourraient une nouvelle fois en faire peser le coût sur leurs clients.

Troisièmement, nous avons proposé que cette taxe ne s’applique pas uniquement aux rémunérations variables des traders, car, à l’évidence et par simple effet de substitution, il suffira à leurs employeurs d’augmenter la part fixe des rémunérations.

Enfin, nous proposons de ne pas affecter le produit de cette taxe au fonds de garantie des dépôts, et, si j’ai bien entendu, l’unanimité est en train de se faire sur ce point dans cet hémicycleet de la rendre non déductible de l’impôt sur les sociétés, comme c’est le cas au Royaume-Uni, car cette opération ne doit pas être une opération blanche pour les banques. Il ne faut pas confondre deux objectifs distincts : modifier durablement les rémunérations des traders, et augmenter l’abondement du fonds de garantie des dépôts, ce qui est rendu nécessaire pour deux raisons, d’une part en raison du rehaussement de 70 000 à 100 000 euros du plafond de la garantie décidé par l’Union Européenne et, d’autre part, au regard de la faiblesse structurelle du fonds de garantie des dépôts, qui serait incapable de pallier les conséquences d’un effondrement du système bancaire.

Pour atteindre cet objectif, nous proposons une chose simple, que le Gouvernement rehausse la contribution de chacune des entreprises de crédit au fonds de garantie des dépôts et qu’il affecte les 360 millions d’euros de taxation attendus à la réduction de nos déficits.

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre et moi-même nous réjouissons de l’instauration de la présente taxe, mais nous mettrons tout en œuvre pour qu’elle remplisse son objectif premier : modifier durablement et structurellement les rémunérations des traders de sorte que le gain escompté soit toujours proportionnel au risque encouru.