Question au Gouvernement - Déficits publics - 3 février 2010
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l’État,
Avec l'organisation de la
conférence sur les déficits publics, le 28 janvier dernier, le
Gouvernement vient de démontrer qu'il plaçait la réduction de nos
déficits publics au cœur de ses préoccupations. Le groupe Nouveau
Centre sera particulièrement vigilant sur les mesures qui seront mises
en place, lors de la seconde conférence en avril prochain.
Je veux à mon tour, après Jean-Pierre Door, dénoncer l’attitude
irresponsable de certains élus de l'opposition qui ont fait le choix de
boycotter cette conférence. Je pense, bien sûr, aux présidents des
assemblées des départements et des régions de France qui veulent se
dégager de toute responsabilité dans l'aggravation du déficit des
collectivités locales dont ils ont la charge et dont les dépenses
augmentent au rythme de 6 % par an.
Mes chers collègues de l'opposition, une question aussi importante
engage la responsabilité de tous les acteurs publics de notre pays.
Faire d'un enjeu aussi décisif pour les générations futures une affaire
politicienne et se renvoyer la balle pour savoir qui est coupable n'est
pas acceptable.
Le combat pour la réduction de nos déficits n'est pas l'apanage d'un
parti ; ce combat, ce n'est pas celui de la majorité contre
l'opposition ; ce combat, c'est celui de la France tout entière, face à
elle-même et face à son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) L'Allemagne, notre principal partenaire, vient de prendre des mesures courageuses.
Mes chers collègues, il est un moment où il faut dépasser les
clivages politiques habituels. Je tiens à saluer le courage du
président de la commission des finances qui, dans un grand quotidien
économique, a déclaré que l’État et les collectivités territoriales
devaient retrouver ensemble le chemin du désendettement.
Monsieur le ministre, quelles règles le Gouvernement entend-il fixer
avec les collectivités locales pour limiter l'évolution de leurs
dépenses au moment même où le Premier ministre vient de transmettre à
Bruxelles le programme de stabilité de la France pour la période
2010-2013 ?