Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Article 1A
Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné qu’après François
Sauvadet et Maurice Leroy, j’évoque à mon tour le problème du mode de
scrutin. Nous souhaitons en effet que l’Assemblée rétablisse l’article 1er A
tel qu’il a été adopté au Sénat, afin que puissent être assurées à la
fois la représentation des territoires – à laquelle, sur tous ces
bancs, nous sommes attachés – et l’expression du pluralisme, que
garantirait une dose de proportionnelle. Car si nous ne faisons pas
vivre le pluralisme, nous savons quelles seront les conséquences :
l’abstention, le vote extrême.
Tout à l’heure, M. Le Roux a fort habilement fait référence à la
première proposition de mode de scrutin, mais je n’ai pas encore
entendu celles du parti socialiste à ce sujet.
C’est dommage, car cela nous aurait permis de savoir où nous en sommes.
Lors de la dernière réforme constitutionnelle, le droit d’expression
des groupes minoritaires au sein des assemblées a été renforcé, et
Michel Mercier le sait pour avoir œuvré en ce sens. Par ailleurs, la
parité est un élément majeur, car c’est un facteur d’équilibre et de
richesse de la vie politique ; or, seuls 13 % des conseillers généraux
sont des femmes, alors qu’elles sont plus nombreuses dans les conseils
régionaux.
Monsieur le ministre, un engagement a été pris. Contrairement aux
membres du groupe socialiste, nous sommes favorables à la création du
conseiller territorial, car le rapprochement entre les régions et les
départements doit permettre de faire émerger, non pas des « OVNI »,
comme cela a été dit par certains, mais des élus ancrés dans leurs
territoires et représentant l’ensemble de la palette de la vie
politique ; c’est un facteur de richesse indispensable.
Je rappelle également les réserves relatives à la lecture que le Conseil constitutionnel fera de cette disposition.
Monsieur le ministre, il me paraît essentiel que nous puissions faire
vivre le pluralisme, que vous défendez depuis de longues années et
auquel vous vous êtes toujours déclaré publiquement attaché. Et que
l’on ne me dise pas qu’une dose de 20 % de proportionnelle empêchera
l’émergence de majorités stables : peut-on me citer un seul exemple
d’un conseil régional qui, avant 1998, ait été bloqué à cause de
l’absence de prime à la liste arrivée en tête ?
Pour ces différentes raisons, et puisque Alain Marleix s’est dit
ouvert sur ce sujet, je souhaite que nous ayons une conception plus
équilibrée et plus démocratique des futurs conseillers territoriaux.
Enfin, je rappelle à Bernard Roman, qui a évoqué des surhommes,
qu’actuellement, les conseillers municipaux de Paris sont également
conseillers généraux ; ils exercent donc un double mandat.
Ne soyons pas hypocrites, la charge de travail du président d’une
agglomération est plus lourde que celle du conseiller régional de base
siégeant dans l’opposition que je suis.
Il était bon d’apporter ces petites précisions.
Monsieur le ministre, vous l’avez compris, le groupe Nouveau Centre
est attaché à une dose de proportionnelle et au scrutin majoritaire –
et le fait qu’il soit à deux tours est une bonne chose. Pour autant,
nous ne nous satisfaisons pas du mode de scrutin proposé par le
Gouvernement, qui marque un recul de la démocratie.