Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'adoption par les ministres des finances européens du mécanisme de stabilisation de la zone euro est une décision sans précédent dans l'histoire européenne et doit une nouvelle fois être saluée à sa juste valeur.

La crise économique et financière que l'Europe traverse aujourd'hui appelle une réponse européenne immédiate et le Nouveau Centre ne peut que se réjouir des dispositions prises par l'ensemble des acteurs européens, et en particulier par la France.

Mieux, elle justifie la rupture avec deux principes fondateurs de l'euro : l'absence de coresponsabilité sur les dettes publiques, d'une part, et la stricte séparation entre politique monétaire et politique budgétaire, d'autre part.

Face à la rapidité fulgurante de la contagion sur l'ensemble des marchés européens, il fallait en effet intervenir vite et surtout faire jouer la solidarité européenne. Madame la ministre, j'en profite ici pour saluer, une nouvelle fois, votre action et le rôle que vous avez joué dans le rapprochement du couple franco-allemand.

Si les marchés semblent repartir à la baisse, il n’en reste pas moins que ce plan de sauvetage à l’échelle européenne demeure essentiel, au moins sur le court et le moyen terme, pour faire face aux risques de déstabilisation de la zone euro.

J’aimerais cependant, au nom du groupe Nouveau Centre, vous faire remarquer que cette crise laisse derrière elle trois chantiers auxquels nous devons nous atteler sans plus tarder.

Le premier, c’est celui de la réduction de nos déficits publics, que nous ne pouvons plus considérer comme un objectif secondaire. En effet, du redressement strict des finances publiques de l’ensemble des partenaires européens, à commencer par celles de notre propre pays, dépendra la viabilité de ce plan de sauvetage.

Deuxième chantier, celui de la régulation bancaire et financière. Il est en effet inadmissible que le contribuable européen n’ait de cesse de venir au secours des banques qui ont pris trop de risques et qui n’assument pas leurs responsabilités.

Sur ce point, les débats qui nous occuperont la semaine prochaine autour de la loi sur la régulation bancaire et financière nous donneront l’occasion de saluer les efforts initiés par notre pays en la matière mais surtout de marteler ce qui doit devenir le maître mot de toute forme de régulation : la responsabilisation des acteurs financiers.

Troisième chantier, celui de la mise en place d’une véritable gouvernance économique européenne. Il est clair, pour le Nouveau Centre, que nous devons impérativement parvenir à faire converger nos politiques économique, fiscale et sociale.

Une chance historique nous est aujourd’hui offerte de mettre en pratique cette gouvernance en adoptant la proposition du commissaire européen Olli Rehn de soumettre a priori l’examen des budgets nationaux à la Commission européenne.

Pour le Nouveau Centre, il s’agit là de l’unique moyen de bâtir un véritable fédéralisme budgétaire, seul à même de pallier les carences de la coopération intergouvernementale en matière de réduction des déficits publics.

Son corollaire devrait être l’examen par le Parlement du programme de stabilité transmis par l’exécutif à la Commission européenne, comme l’a récemment annoncé le Président de la République, ce qui respecte la souveraineté nationale de nos engagements européens, ratifiés par le peuple.

L’impréparation de la zone euro est liée à une crise plus profonde de l’idéal européen, crise dont la nature n’est autre que politique et institutionnelle.

La question des dettes souveraines et des risques de contagion qui lui sont inhérents imposent une harmonisation économique, fiscale et sociale des pays de la zone euro. La monnaie unique n’ouvre pas que des droits, elle implique aussi des devoirs en matière de convergence et de solidarité européenne.

Elle nous invite également à nous inspirer de ces quelques mots de Jacques Delors qui, en 2000, plaidait pour une « refonte du pacte communautaire » en ces termes : « La mondialisation en cours nous oblige à constituer ce grand ensemble capable d’en tirer les profits mais d’en éviter les excès. Bâtissons ensemble un espace géopolitique qui pourra servir d’exemple le jour où les organisations internationales et les grandes nations voudront bien fixer les règles du jeu d’une mondialisation réussie ».

Mes chers collègues, madame la ministre, le groupe Nouveau Centre votera ce texte.