Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat marque un tournant majeur dans la politique budgétaire du Gouvernement.

Depuis trente ans, la classe politique a cru bon de marginaliser les tenants de l’orthodoxie budgétaire, les femmes et les hommes responsables, qui refusent la vision à court terme et savent que les décisions budgétaires d’aujourd’hui engagent l’avenir du pays. Deux faits majeurs concourent à faire du retour à l’équilibre de nos finances publiques une priorité absolue : d’une part, l’impact de la crise économique et financière ; d’autre part, la menace d’une déflagration en matière de dette souveraine.

Au Nouveau Centre, nous n’avons pas attendu que cette double crise vienne menacer la stabilité de la zone euro et l’indépendance même de notre gouvernance économique pour dénoncer l’irresponsabilité de ces trente années au cours desquelles tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont choisi de gaspiller les marges de manœuvre dont nous disposions.

Faisons donc preuve de courage et de détermination pour inverser la tendance. Gel des dépenses de l’État, nouvelles règles d’équilibre budgétaire, coup de rabot sur les niches fiscales : les temps ont donc changé pour que les propositions faites depuis trois ans par le Nouveau Centre deviennent aujourd’hui incontournables aux yeux du Gouvernement. Nous n’en faisons pas un motif de satisfaction car la question de l’endettement public n’est pas une question politicienne ; c’est une question d’équité entre les générations ; c’est une question vitale, pour que notre pays ne décroche pas, notamment par rapport à l’Allemagne et à l’Angleterre, qui ont montré la voie. Simplement, après l’époque où seul le mirage de la croissance laissait espérer l’équilibre budgétaire, il faut changer de logiciel et adresser un signal fort aux marchés et à nos partenaires économiques en définissant une perspective réaliste pour 2013.

Force est de constater que, sous la pression des marchés et de la Commission européenne, le Gouvernement prend enfin la mesure des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous soutiendrons son action, mais les hypothèses qu’il défend, selon lesquelles nous reviendrons aux critères de Maastricht en 2013, ne sont pas à la hauteur des enjeux, pour trois raisons très bien énoncées par Charles de Courson.

Tout d’abord, le gel en valeur des dépenses de l’État sur trois ans n’est pas un gel strict. Il n’inclut effectivement ni les charges d’intérêts de la dette ni les pensions, qui représentent plus de 4,5 milliards d’euros.

Ensuite, l’hypothèse d’une croissance annuelle de 2,5 % pour les années 2011 à 2013 n’est pas une hypothèse réaliste. Christine Lagarde l’a d’ailleurs reconnu ce matin même.

Enfin, le relèvement très probable des taux d’intérêt va durablement alourdir notre charge d’intérêts, l’État ayant choisi de recourir plus massivement à des emprunts à court terme.

Il nous faut donc aller plus loin. Au Nouveau Centre, nous l’affirmons avec force : le déficit structurel de la France pèse pour la moitié dans les déficits publics. Il faut donc lancer maintenant une véritable politique de maîtrise des dépenses publiques. Nous sommes attachés à l’inscription dans la Constitution d’une véritable règle d’or, fixant un niveau limite d’endettement fonctionnel pour le pays, comme l’ont fait nos partenaires allemands. Nous nous battrons pour l’obtenir, comme nous continuerons à nous battre pour faire respecter les règles de bonne gouvernance de nos finances publiques, qui, si elles existent déjà, demeurent insuffisamment appliquées.