PLF 2011 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - 10 novembre 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
Comme vous le savez, la mission interministérielle « Gestion des
finances publiques et des ressources humaines » dont nous débattons
porte à la fois sur les crédits relatifs à l’action régalienne du
ministère du budget et sur les crédits de formation et d’action sociale
interministérielle au sein du programme « Fonction publique » rattaché
au ministère du travail.
Ce débat est l’occasion pour moi de répéter, au nom du groupe
Nouveau Centre, combien notre pays se doit d’accentuer ses efforts dans
le sens d’une réduction drastique de la dépense publique. Les grandes
démocraties européennes qui nous entourent ont fait cet effort avant
nous. Trop de dépenses publiques, en particulier injustifiées, c’est
moins de croissance et donc d’emploi.
C’est donc pour nous une priorité absolue si nous voulons tenir les
objectifs que nous venons de nous fixer dans le cadre de la nouvelle
loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.
Dans cette perspective, je souhaite rappeler que le renforcement de
l’efficience des missions de service public exercées par l’État est un
outil essentiel pour faire des économies. L’action de l’État doit être
davantage évaluée et faire l’objet d’adaptations en fonction du rapport
entre le coût d’une mesure et le bénéfice qui est rendu à nos
concitoyens.
L’objectif est clair : chaque euro dépensé doit être un euro utile.
Certains disent « toujours plus », d’autres, dont je suis, « toujours
mieux ».
C’est tout le sens de la RGPP, lancée par le Gouvernement en 2007.
L’évaluation permanente doit pouvoir améliorer son efficience de façon
structurée dans le temps. C’est une démarche responsable et
caractéristique d’une démocratie moderne.
L’évaluation et la rationalisation des activités régaliennes doivent
permettre de renforcer l’efficience de l’action publique et d’améliorer
la qualité de nos services publics. Il ne s’agit pas d’agir à grands
coups de hache mais nous devons, à l’instar de nos partenaires européens, réduire le
montant de nos dépenses publiques. Cela ne nous dispense pas de faire
un point pour savoir comment adapter l’action publique.
Dans cette perspective, force est de constater que l’effort de
rationalisation et d’accroissement de la productivité des grandes
directions à réseaux sera poursuivi au sein du ministère du budget.
Nous le faisons dans nos collectivités, l’État se devait de le faire.
D’une part, cet effort se traduit, pour l’ensemble du ministère, par
le non remplacement de plus d’un fonctionnaire sur deux partant à la
retraite sur la période 2011-2013.
D’autre part, nous ne pouvons que nous réjouir de constater que le
processus d’unification des deux réseaux déconcentrés des anciennes
directions générales des impôts et de la comptabilité publique au sein
de la direction générale des finances publiques s’achèvera dès 2011,
avec près d’un an d’avance sur l’objectif fixé par le Président de la
République.
J’ajoute que les grands chantiers de modernisation des systèmes
informatiques de gestion financière de l’État seront poursuivis. Cet
effort est d’autant plus important que la modernisation de
l’administration électronique permet, comme chacun le sait, la
simplification des procédures au bénéfice de nos administrés. Je pense
notamment au déploiement du système Chorus, qui sera généralisé dans
l’ensemble des départements ministériels au 1er janvier 2011.
J’aimerais enfin rappeler – et vous l’avez souligné, monsieur le
ministre – les efforts déployés par le ministère du budget – il est
normal qu’il montre l’exemple – dans la forte réduction de ses dépenses de fonctionnement. Il avait
beaucoup de marge de manœuvre. Il a ainsi réduit ses charges locatives
en Île-de-France à la suite de renégociations de baux ou de
déménagements ; 1 500 agents quitteront des locations coûteuses à Paris
pour un total annuel de 22 millions d’euros et rejoindront en 2012 un
bâtiment, en construction à Ivry, appartenant à l’État.
J’en profite pour saluer tout particulièrement l’action du ministre
du budget qui, un mois seulement après sa nomination, a développé, en
conseil des ministres le 27 avril dernier, un plan qui vise non
seulement à réduire les dépenses de loyers, mais également d’entretien
et de maintenance des biens immobiliers de la République, c’est dire
qu’il y a des marges de manœuvre.
Ce mouvement de rationalisation va de pair avec les grandes réformes
structurelles engagées par l’État depuis 2007. Il participe ainsi d’un
mouvement plus large qui, par le biais de la RGPP notamment, oblige
enfin l’État à recentrer son action sur ses missions principales et à
moderniser son fonctionnement.
Mes chers collègues, vous l’aurez donc compris, le groupe Nouveau Centre votera en faveur des crédits alloués à cette mission.