Dimanche 02 juin 2013
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PLF 2011 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - 10 novembre 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Comme vous le savez, la mission interministérielle « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » dont nous débattons porte à la fois sur les crédits relatifs à l’action régalienne du ministère du budget et sur les crédits de formation et d’action sociale interministérielle au sein du programme « Fonction publique » rattaché au ministère du travail.

Ce débat est l’occasion pour moi de répéter, au nom du groupe Nouveau Centre, combien notre pays se doit d’accentuer ses efforts dans le sens d’une réduction drastique de la dépense publique. Les grandes démocraties européennes qui nous entourent ont fait cet effort avant nous. Trop de dépenses publiques, en particulier injustifiées, c’est moins de croissance et donc d’emploi.

C’est donc pour nous une priorité absolue si nous voulons tenir les objectifs que nous venons de nous fixer dans le cadre de la nouvelle loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

Dans cette perspective, je souhaite rappeler que le renforcement de l’efficience des missions de service public exercées par l’État est un outil essentiel pour faire des économies. L’action de l’État doit être davantage évaluée et faire l’objet d’adaptations en fonction du rapport entre le coût d’une mesure et le bénéfice qui est rendu à nos concitoyens.

L’objectif est clair : chaque euro dépensé doit être un euro utile. Certains disent « toujours plus », d’autres, dont je suis, « toujours mieux ».

C’est tout le sens de la RGPP, lancée par le Gouvernement en 2007. L’évaluation permanente doit pouvoir améliorer son efficience de façon structurée dans le temps. C’est une démarche responsable et caractéristique d’une démocratie moderne.

L’évaluation et la rationalisation des activités régaliennes doivent permettre de renforcer l’efficience de l’action publique et d’améliorer la qualité de nos services publics. Il ne s’agit pas d’agir à grands coups de hache mais nous devons, à l’instar de nos partenaires européens, réduire le montant de nos dépenses publiques. Cela ne nous dispense pas de faire un point pour savoir comment adapter l’action publique.

Dans cette perspective, force est de constater que l’effort de rationalisation et d’accroissement de la productivité des grandes directions à réseaux sera poursuivi au sein du ministère du budget. Nous le faisons dans nos collectivités, l’État se devait de le faire.

D’une part, cet effort se traduit, pour l’ensemble du ministère, par le non remplacement de plus d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sur la période 2011-2013.

D’autre part, nous ne pouvons que nous réjouir de constater que le processus d’unification des deux réseaux déconcentrés des anciennes directions générales des impôts et de la comptabilité publique au sein de la direction générale des finances publiques s’achèvera dès 2011, avec près d’un an d’avance sur l’objectif fixé par le Président de la République.

J’ajoute que les grands chantiers de modernisation des systèmes informatiques de gestion financière de l’État seront poursuivis. Cet effort est d’autant plus important que la modernisation de l’administration électronique permet, comme chacun le sait, la simplification des procédures au bénéfice de nos administrés. Je pense notamment au déploiement du système Chorus, qui sera généralisé dans l’ensemble des départements ministériels au 1er janvier 2011.

J’aimerais enfin rappeler – et vous l’avez souligné, monsieur le ministre – les efforts déployés par le ministère du budget – il est normal qu’il montre l’exemple – dans la forte réduction de ses dépenses de fonctionnement. Il avait beaucoup de marge de manœuvre. Il a ainsi réduit ses charges locatives en Île-de-France à la suite de renégociations de baux ou de déménagements ; 1 500 agents quitteront des locations coûteuses à Paris pour un total annuel de 22 millions d’euros et rejoindront en 2012 un bâtiment, en construction à Ivry, appartenant à l’État.

J’en profite pour saluer tout particulièrement l’action du ministre du budget qui, un mois seulement après sa nomination, a développé, en conseil des ministres le 27 avril dernier, un plan qui vise non seulement à réduire les dépenses de loyers, mais également d’entretien et de maintenance des biens immobiliers de la République, c’est dire qu’il y a des marges de manœuvre.

Ce mouvement de rationalisation va de pair avec les grandes réformes structurelles engagées par l’État depuis 2007. Il participe ainsi d’un mouvement plus large qui, par le biais de la RGPP notamment, oblige enfin l’État à recentrer son action sur ses missions principales et à moderniser son fonctionnement.

Mes chers collègues, vous l’aurez donc compris, le groupe Nouveau Centre votera en faveur des crédits alloués à cette mission.

 









Tous droits réservés Philippe Vigier