Philippe Vigier

Débat d'Orientation Budgétaire - Explications de vote - Mardi 6 juillet 2010

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat marque un tournant majeur dans la politique budgétaire du Gouvernement.

Question au gouvernement - Régulation financière - 22 juin 2010

Question au gouvernement de Philippe Vigier à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la régulation financière au niveau européen.

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Explication de vote - Mardi 1er juin 2010

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'adoption par les ministres des finances européens du mécanisme de stabilisation de la zone euro est une décision sans précédent dans l'histoire européenne et doit une nouvelle fois être saluée à sa juste valeur.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Article 1A

Monsieur le ministre, nous souhaitons que l’Assemblée rétablisse l’article 1^er A tel qu’il a été adopté au Sénat, afin que puissent être assurées à la fois la représentation des territoires et l’expression du pluralisme, que garantirait une dose de proportionnelle. Car si nous ne faisons pas vivre le pluralisme, nous savons quelles seront les conséquences : l’abstention, le vote extrême.

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Discussion générale - 31 mai 2010

Les collectifs budgétaires se suivent et se ressemblent. Il y a un mois, en effet, notre assemblée était saisie d’une loi de finances rectificative visant à ratifier le plan d’aide à la Grèce. Si certains d’entre nous s’étaient alors émus du caractère historique de ce plan de sauvetage de 110 milliards d’euros, je ne sais quel superlatif il faudrait employer aujourd’hui pour qualifier cette garantie apportée à l’ensemble de la zone euro, pour un montant record de 750 milliards d’euros.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Présentation du rapport pour avis - mardi 25 mai 2010

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des finances a émis un avis sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, adopté en première lecture par le Sénat.

Question orale sans débat - Régime Social des Indépendants - 18 mai 2010

Contrairement à ce que la crise d’une ampleur inédite que nous traversons pourrait laisser supposer, l’intérêt pour la création d’entreprises ne diminue pas en France. Au contraire, on assiste plutôt à un regain d’intérêt, à voir le nombre de projets et de demandes de création ou de reprise. Cela est d’autant plus vrai depuis que, à l’initiative d’Hervé Novelli, nous avons créé les conditions d’un véritable entreprenariat à la française.

Question au Gouvernement - Pacte de croissance et de stabilité - 12 mai 2010

Question au ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur les critères du pacte de stabilité et de croissance qui plafonnent le déficit et la dette publique des États européens respectivement à 3 % et 60 % de leur PIB.

Question orale sans débat - Critère des zones de revitalisation rurale

Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui connaissent des difficultés en matière de densité démographique ou qui doivent faire face à un handicap structurel sur le plan socio-économique. Afin de renforcer l’attractivité de ces territoires trop longtemps oubliés, des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises et aux professionnels qui ont fait le choix de s’implanter dans ces ZRR.

Question au gouvernement - Situation des céréaliers - 28 avril 2010

Question à Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l'alimentation et de la Pêche sur la situation des céréaliers

Question orale sans débat - Centre hospitalier Henry-Ey en Eure-et-Loir - 23 février

Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur les difficultés budgétaires que connaît le service des tutelles du centre hospitalier Henry-Ey, hôpital psychiatrique situé à Bonneval, en Eure-et-Loir.

Question au Gouvernement - Règlement REACH pour l’évaluation des produits chimiques - 23 février

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie.

REACH constitue un progrès considérable dans la prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires, mais peut avoir également des conséquences économiques graves, puisque les entreprises qui n'auront pas rempli l'obligation d'enregistrement ne pourront plus commercialiser leurs produits. Les dossiers d'enregistrement sont complexes et difficiles à rédiger.

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Discussion générale - 18 février

Les entreprises innovent chaque jour, mettent toute leur énergie et leur courage au service d’un projet, d’un idéal, pour répondre à un besoin ou proposer un service. Nous ne pouvons plus nous permettre de gâcher nos talents. La croissance, ce ne sont pas seulement les entreprises du CAC 40, ce sont aussi et surtout ces femmes et ces hommes qui, dans leurs TPE, leurs PME, leurs PMI, leurs exploitations agricoles, créent des emplois et des richesses en réalisant le projet de leur vie.

Question au Gouvernement - Déficits publics - 3 février 2010

Question de M. Philippe VIGIER, député d'Eure-et-Loir à Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État du 3 février 2010.

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Taxation des bonus - 2 février 2010

Le groupe Nouveau Centre et moi-même nous réjouissons de l’instauration de la présente taxe, mais nous mettrons tout en œuvre pour qu’elle remplisse son objectif premier : modifier durablement et structurellement les rémunérations des traders de sorte que le gain escompté soit toujours proportionnel au risque encouru.

Lutte contre l'inceste sur les mineurs - Explications de vote - 26 janvier 2010

Bien que frappé d’un interdit majeur et d’un tabou universel, l’abus sexuel perpétré au sein de la famille n’a pas disparu de nos sociétés, ainsi que nous le démontrent de manière trop régulière des affaires particulièrement dramatiques.

Avec cette proposition de loi, il s’agit de mettre un mot – si cela est possible – sur une telle souffrance, et de permettre aux victimes de voir cette souffrance véritablement reconnue par un tribunal.

Concommittance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 26 janvier 2010

Si l’examen de ce projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a bien marqué le coup d’envoi de nos débats sur la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République, il n’en demeure pas moins qu’il revenait à notre assemblée de poser une question au final assez simple : faut-il ou non regrouper à partir de 2014 les élections régionales et cantonales ?

Question au gouvernement - Fibre optique - 20 janvier 2010

Question de M. Philippe VIGIER, député d'Eure-et-Loir à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'Economie Numérique du 20 janvier 2010.

Question au gouvernement - Conférence des déficits publics - 13 janvier 2010

Question de M. Philippe VIGIER, député d'Eure-et-Loir à Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat du 13 janvier 2010.

Question au gouvernement - Agriculture - 24 novembre 2009

Question de M. Philippe VIGIER, Député d'Eure-et-Loir, à Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, du 24 novembre 2009.

4 juin 2009 - Aménagement de la RN10

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports et porte sur le nouveau programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national – PDMI –, plus particulièrement sur la route nationale RN 10, l’un des deux axes structurants du département d’Eure-et-Loir...

Question au gouvernement - Taxe sur les flux financiers

Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, depuis près de deux ans, l’économie mondiale traverse une crise financière sans précédent dont les conséquences économiques et sociales sont extrêmement graves. Les raisons qui ont conduit à cette crise...

Question au gouvernement - Suivi du plan de relance

Ma question s’adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur le ministre, le plan de relance est en marche et le groupe Nouveau Centre le soutient. Je ne reviendrai pas sur les premiers résultats encourageants, notamment l’augmentation très significative des investissements réalisés par les collectivités territoriales...

Question au gouvernement - 7 juillet 2009

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue François Rochebloine, s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre, beaucoup d’entre nous ont été choqués de lire dans un grand journal du soir que le refus de soins, ou plus précisément le refus de soigner, se développe dans notre pays.

Débat d'orientation budgétaire - 30 juin 2009

Depuis plus de six mois, les rendez-vous budgétaires se succèdent. Entre les rendez-vous traditionnels et ceux imposés par les turbulences engendrées par la crise, nous avons eu à connaître pas moins de quatre lois de finances rectificatives depuis octobre dernier.

Question au Ministre de l'Education Nationale - 30 juin 2009

Je souhaite appeler votre attention sur la situation paradoxale de certains postes dans l’éducation nationale.

Budget pour 2010

Philippe VIGIER intervient ce mercredi 30 septembre 2010 en Commission des Finances lors de la présentation du Budget pour 2010.

Semaine consacrée au budget pour 2010

Le marathon budgétaire vient de débuter. Les réformes ne manquent pas. Réforme de la taxe Professionnelle, création de la taxe carbone, redressement des finances publiques.

Philippe VIGIER a durant toute la semaine travaillé sur le texte prochainement en discussion avec ses collègues du groupe Nouveau Centre, Charles de COURSON et Nicolas PERUCHOT. Il déposera de nombreux amendements en vue de redresser les finances publiques, réduire le déficit, réduire les niches fiscales, assurer la pérennité des finances locales, éviter un surcoût pour les ménages avec l'instauration de la taxe carbone,...

Philippe Vigier est intervenu ce mardi 25 novembre au moment du débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre voudrait dire au groupe socialiste son ras le bol face à l'organisation de débats répétitifs, inutiles, sans proposition et sans perspective. En temps de crise, l'heure n'est plus à la gesticulation mais à la proposition...

Question Orale Sans Débat : Rénovation de la ligne ferroviaire Paris-Châteaudun-Tours

Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie, ma question, qui s’adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, concerne la ligne Paris-Châteaudun-Tours, axe ferroviaire majeur mais aujourd’hui profondément dégradé : le temps de transport de Paris à Châteaudun s’est allongé de plus de quinze minutes depuis 1991 !...

Question à Roselyne BACHELOT sur l'hopital de Chateaudun - 24 mars 2009

M. Philippe VIGIER a interrogé Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé sur la situation et l’avenir de l’hôpital de Châteaudun après la signature de la convention avec la clinique de Vendôme, lors de la séance des questions orales du mardi 24 mars 2009.

Question au gouvernement 24 mars 2009 - Stock Options

M. Philippe VIGIER a souhaité, au nom du groupe Nouveau Centre, exprimé son exaspération, son indignation et son incompréhension suite à la mise au jour des pratiques de quelques dirigeants d'entreprises, avec distribution de stock-options ou de parachutes dorés.

Audition de M. François PEROL

Philippe VIGIER est intervenu mercredi 25 mars 2009 lors de l'audition de M. François PEROL, président du groupe Banque Populaire - Caisse d'Epargne.

Débat relatif au Projet de Loi de Modernisation de l'Economie

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui tous d’accords : il faut aller chercher la croissance. Elle est nécessaire pour rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens et leur redonner de l’espérance. Or ce projet de loi est en mesure de nous y aider...

Question au Gouvernement sur l'avancement des travaux de rénovation de la ligne TER Paris-Châteaudun-Tours (séance du mardi 03 juin).

Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la rénovation d’une ligne TER importante en région Centre, la ligne Paris-Châteaudun-Tours, qui est d’ailleurs le tronçon de la ligne historique Paris-Bordeaux.

Débat sur la situation économique, sociale et financière de la France

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français bénéficient d’un niveau de vie élevé, mais ont le sentiment de vivre, depuis la fin des Trente Glorieuses, une période de crise...

Question orale sans débat du 7 ocobre 2008 : Projet de centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement et, en particulier, du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes de classe II projeté par la société SITA IDF sur le territoire de Saint-Escobille, à la limite du département de l'Essonne et de la région Centre, puisque l'impact s'étendrait sur plusieurs communes de l'Eure-et-Loir.

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LES PARADIS FISCAUX POSEE PAR PHILIPPE VIGIER, mercredi 22 octobre

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics. La crise financière, par son extrême gravité, impose d’ouvrir de nouveau le grand chantier de la lutte contre les paradis fiscaux. La récente conférence, dont vous avez pris l'initiative avec votre homologue allemand, a été l'occasion d'affirmer une volonté politique forte de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales...

Discussion budgétaire - Budget pour 2010

Philippe VIGIER était le premier orateur de la discussion générale sur le budget 2010.

Séance du mardi 30 octobre 2009 - 21h30

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous nous accorderons au moins sur la gravité de la crise. Chacun a conscience, pour l’avoir exprimé à sa façon, qu’elle est la plus grave de l’histoire récente.