Pas encore une règle d’or : pour le Groupe Nouveau Centre l’objectif prime sur la trajectoire - 21 mai 2010
François Sauvadet,
Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale et les députés du groupe
souhaitent que le gouvernement définisse plus précisément
l’expression « Cette réforme ferait obligation à chaque
gouvernement issu des urnes de s’engager pour 5 ans sur une
trajectoire des déficits. Chaque gouvernement devrait simultanément
s’engager sur la date à laquelle l’équilibre des finances
publiques est atteint. »
Tout en se félicitant de
l’évolution du Gouvernement de réformer la Constitution pour
modifier la gouvernance de nos finances publiques, idée que nous
défendons depuis 2007, nous refusons l’idée d’une
« trajectoire » de nos finances publiques.
Le retour à l’équilibre
de nos finances publiques doit être atteint une fois pour toute.
C’est un objectif qui ne doit pas être ajourné de gouvernement en
gouvernement mais inscrit en toutes lettres dans la constitution.
Nous n’acceptons pas
l’idée qu’une majorité nouvellement élue puisse s’octroyer
le droit de déroger à ce principe sous prétexte qu’elle
s’engagerait sur une trajectoire de ses finances publiques.
.L’endettement n’est pas un instrument politique d’une
majorité, c’est un fléau que nous devons combattre une fois pour
toute.
C’est tout le sens de
la de la proposition que le groupe Nouveau Centre porte depuis le
début de la législature et qui vise aussi à inscrire dans le
marbre de la Constitution une « règle d’or », comme
l’ont fait les Allemands, visant à interdire le vote en déficit
des lois de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale, avec
des exceptions en cas de récession ou de circonstances
exceptionnelles.