Mardi 07 septembre 2010
Réforme des retraites

Mardi 07 septembre 2010
Questions au gouvernement

Lundi 20 septembre 2010
Journées parlementaires du Nouveau Centre





 

 
 
 
 


Pas encore une règle d’or : pour le Groupe Nouveau Centre l’objectif prime sur la trajectoire - 21 mai 2010
François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale et les députés du groupe souhaitent que le gouvernement définisse plus précisément l’expression « Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s’engager pour 5 ans sur une trajectoire des déficits. Chaque gouvernement devrait simultanément s’engager sur la date à laquelle l’équilibre des finances publiques est atteint. »

Tout en se félicitant de l’évolution du Gouvernement de réformer la Constitution pour modifier la gouvernance de nos finances publiques, idée que nous défendons depuis 2007, nous refusons l’idée d’une « trajectoire » de nos finances publiques.

Le retour à l’équilibre de nos finances publiques doit être atteint une fois pour toute. C’est un objectif qui ne doit pas être ajourné de gouvernement en gouvernement mais inscrit en toutes lettres dans la constitution.

Nous n’acceptons pas l’idée qu’une majorité nouvellement élue puisse s’octroyer le droit de déroger à ce principe sous prétexte qu’elle s’engagerait sur une trajectoire de ses finances publiques. .L’endettement n’est pas un instrument politique d’une majorité, c’est un fléau que nous devons combattre une fois pour toute.

C’est tout le sens de la de la proposition que le groupe Nouveau Centre porte depuis le début de la législature et qui vise aussi à inscrire dans le marbre de la Constitution une « règle d’or », comme l’ont fait les Allemands, visant à interdire le vote en déficit des lois de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale, avec des exceptions en cas de récession ou de circonstances exceptionnelles.









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