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Projet de loi sur la régulation bancaire et financière : Responsabilisons les acteurs - 26 mai 2010
Le groupe Nouveau
Centre, par la voix de ses trois commissaires aux finances du groupe,
Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier se
félicitent de l’adoption, hier ; en Commission des finances,
d’amendements Nouveau Centre au projet de loi sur la régulation
bancaire et financière, visant à mettre en place des outils de
régulation. Il est impératif de responsabiliser les acteurs
économiques et financiers dont le comportement a conduit à la crise
que nous connaissons et subissons encore aujourd’hui.
Le rôle des spéculateurs
dans la grave crise financière que travers l’Europe n’est plus à
démontrer. Il convient aujourd’hui d’encadrer leurs pratiques.
Les amendements adoptés vont dans ce sens :
- Le premier vise à
interdire la vente à découvert par les fonds spéculatifs pour les
filiales de ces fonds situées à l’étranger. Foncièrement
malsaine, cette technique, employée massivement, précipite la
chute des cours et a contribué à accélérer la crise financière
mondiale.
- Le second vise à
remettre au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport pour
interdire les ventes « nues » en zone euro de Credit
Default Swap (CDS). Cette pratique qui déresponsabilise les
spéculateurs a été un facteur d’aggravation de la crise que
traverse l’Eurogroupe.
Enfin, la Commission des
finances a adopté un amendement Nouveau Centre visant à étudier
les conditions d’application d’une taxe européenne sur les
banques afin de répercuter sur ces dernières le coût de la crise
financière.
Pour le groupe Nouveau
Centre, seule une taxation européenne des organismes de crédit est
envisageable, d’une part puisque les flux financiers ne se limitent
pas à un seul pays, d’autre part pour ne pas pénaliser les
banques françaises.
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