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Projet de loi sur la régulation bancaire et financière : Responsabilisons les acteurs - 26 mai 2010

Le groupe Nouveau Centre, par la voix de ses trois commissaires aux finances du groupe, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier se félicitent de l’adoption, hier ; en Commission des finances, d’amendements Nouveau Centre au projet de loi sur la régulation bancaire et financière, visant à mettre en place des outils de régulation. Il est impératif de responsabiliser les acteurs économiques et financiers dont le comportement a conduit à la crise que nous connaissons et subissons encore aujourd’hui. Le rôle des spéculateurs dans la grave crise financière que travers l’Europe n’est plus à démontrer. Il convient aujourd’hui d’encadrer leurs pratiques. Les amendements adoptés vont dans ce sens :

  • Le premier vise à interdire la vente à découvert par les fonds spéculatifs pour les filiales de ces fonds situées à l’étranger. Foncièrement malsaine, cette technique, employée massivement, précipite la chute des cours et a contribué à accélérer la crise financière mondiale.
  • Le second vise à remettre au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport pour interdire les ventes « nues » en zone euro de Credit Default Swap (CDS). Cette pratique qui déresponsabilise les spéculateurs a été un facteur d’aggravation de la crise que traverse l’Eurogroupe.
Enfin, la Commission des finances a adopté un amendement Nouveau Centre visant à étudier les conditions d’application d’une taxe européenne sur les banques afin de répercuter sur ces dernières le coût de la crise financière. Pour le groupe Nouveau Centre, seule une taxation européenne des organismes de crédit est envisageable, d’une part puisque les flux financiers ne se limitent pas à un seul pays, d’autre part pour ne pas pénaliser les banques françaises.  









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