Charles de Courson, Député de la Marne, Nicolas Perruchot, Député du Loir-et-Cher et Philippe Vigier, Député d'Eure-et-Loir estiment qu'il ne faut pas s'entêter à maintenir la baisse de TVA accordée à la restauration en 2009. La situation de nos finances publiques ne nous permet pas ce luxe !

Il y a de cela un an, en pleine crise économique, le gouvernement a honoré un engagement du candidat Nicolas Sarkozy en proposant la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. Il s'agissait alors d'un pari ambitieux : celui de faire de ce secteur un moteur de la relance.

Un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, et à un an seulement d'en faire le bilan final, la baisse des prix pour les consommateurs a été inférieure de moitié à l'objectif annoncé, l'objectif de création de 20 000 CDI et de 20 000 contrats d'apprentissage n'a été que partiellement atteint et la réévaluation des salaires a été mise en oeuvre pour un coût annuel de 1 milliard d'euros.

Alors que cette mesure représente un manque à gagner de près de 2,4 milliards d'euros net pour nos finances publiques, il convient de faire un effort de réduction de ce coût. 

Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier demandent donc que la TVA dans la restauration soit ramenée sans délais à un niveau intermédiaire, entre le 5,5% et le 19,6% actuels. Fixer le taux de TVA à 12,5% permettrait par exemple de réaliser 1,2 milliards d'économies indispensables au redressement de nos finances publiques sans pénaliser trop lourdement le potentiel de ce secteur.