Transports routiers
Au premier semestre 2011, le Gouvernement a mis en place un dispositif
progressif de généralisation de la circulation à 44 tonnes prévoyant,
dans un premier temps, l'extension de l'autorisation de circulation aux
filières agricoles et agroalimentaires puis, au moment de la mise en
place de l'écoredevance poids lourds, à l'ensemble des filières. Dans
ce cadre, les véhicules pouvant circuler à 44 tonnes sont soumis à une
double condition portant, d'une part, sur le respect des normes Euro
les plus récentes et, d'autre part, sur le nombre d'essieux afin de
préserver le patrimoine routier. En particulier, ce dispositif prévoit
que les véhicules circulant à 44 tonnes et immatriculés après le 1er
janvier 2014 doivent être équipés d'un sixième essieu. Postérieurement
à la mise en place de ce dispositif, la proposition de loi relative à
la simplification du droit et à l'allègement des démarches
administratives, examinée le 18 octobre 2011 par l'Assemblée nationale,
a posé le principe de la généralisation de la circulation à 44 tonnes
pour les véhicules équipés de cinq essieux. Dans ce contexte, les
pouvoirs publics examinent actuellement, en concertation avec
l'ensemble des partenaires, les mesures d'accompagnement qui pourraient
être mises en oeuvre pour concilier, à la fois, le nécessaire
renforcement de la compétitivité des entreprises et l'impératif de
préservation du patrimoine routier.